Avis No 18-114640

publié le 10/08/2018

Date limite de réponse : 14/09/2018

Dépt. : 33 Bordeaux metropole

Une mission d'assistance à la mise en oeuvre d'une démarche de labellisation cit'ergie de bordeaux métropole

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Bordeaux Métropole

A l'attention de :

M. le Président de Bordeaux Métropole

Adresse :

Bâtiment Laure Gatet39.41 cours du Maréchal Juin 33045 Bordeaux

Téléphone : 05-56-99-84-84

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.bordeaux-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://demat-ampa.fr

Objet du marché :

Une mission d'assistance à la mise en oeuvre d'une démarche de labellisation CIT'ERGIE de Bordeaux Métropole

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de Bordeaux Métropole 33000 Bordeaux

Caractéristiques principales :

Marché simple à prix global et forfaitaire, d'une durée de 4 ansUne tranche ferme , composée de 4 phases et deux tranches conditionnelles

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/09/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

capacités techniques, professionnelles et financières.Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (oudéclaration DC2 - rubrique C1 et justificatif)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de sa missionIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratCertificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatS'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadreSi les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéAutres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché, un Kbis.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les documents sont téléchargeables sur le profil acheteur de l'établissement, sur le site suivant:-https://demat-ampa.fr.

tribunal Administratif de Bordeaux ; 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr Adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr ;

ccira de Bordeaux ; 103b rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-56-69-27-18 ; Courriel : claire.gachet direccte.gouv.fr

Tribunal administratif de Bordeaux ; 9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr Adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-114640

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-114640
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Bordeaux Métropole.
Correspondant : M. le président de Bordeaux Métropole, bâtiment Laure Gatet 39.41 cours du Maréchal Juin 33045 Bordeaux, tél. : 05-56-99-84-84 adresse internet : http://www.bordeaux-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://demat-ampa.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : une mission d'assistance à la mise en œuvre d'une démarche de labellisation Cit'Ergie de Bordeaux Métropole.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90713000
Objets supplémentaires : 79411000.
Lieu d'exécution : territoire de Bordeaux Métropole, 33000 Bordeaux.
Code NUTS : FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché simple à prix global et forfaitaire, d'une durée de 4 ans
Une tranche ferme , composée de 4 phases et deux tranches conditionnelles
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Bordeaux Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : "Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché." (article 48.iii du
Décret no2016-360 du 25 mars 2016).
L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le conseiller Cit'Ergie aura suivi la formation délivrée par l'ademe et sera titulaire en son seul nom par le biais de sa structure ou société des droits d'utilisation des outils et méthodes du label Cit'Ergie que l'ademe lui aura transférés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières.
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou
Déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat


Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de sa mission
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché, un Kbis.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-001105.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont téléchargeables sur le profil acheteur de l'établissement, sur le site suivant:
-https://demat-ampa.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La transmissiosn des plis peut aussi de faire par voie postale ou dépot contre récépissé. Les modalités sont indiquées dans le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 août 2018.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : ccira de Bordeaux 103b rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-69-27-18, courriel : claire.gachet direccte.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-24-39-03, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr .