Avis No 18-11448

publié le 25/01/2018

Date limite de réponse : 12/02/2018

Dépt. : 02 Ville de saint-quentin

ACCORD CADRE FOURNITURE DE PLANTES POUR LA VILLE DE SAINT-QUENTIN

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Saint-Quentin

A l'attention de :

Service Marchés Publics

Adresse :

place de l'Hôtel de Ville BP 345 02107 SAINT QUENTIN CEDEX

Téléphone : 03-23-06-91-33

Courriel :

marchespublics.ville saint-quentin.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.saint-quentin.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-saintquentin.marcoweb.fr

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 17056FSG ACCORD CADRE FOURNITURE DE PLANTES POUR LA VILLE DE SAINT-QUENTIN

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Le lieu des livraisons sera précisé au moment de la commande 02100 SAINT QUENTIN

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Fourniture d'arbres et arbustes

Lot n°2 :

Fourniture de vivaces et graminées

Lot n°3 :

Fourniture de plantes à massifs, annuelles et bisannuelles et mosaiculture

Lot n°4 :

Fourniture de bulbes

Caractéristiques principales :

Accord-cadre avec maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Quantité ou étendue :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 26/02/2018 jusqu'au 31/12/2018. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/02/2018 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Lot 1 : Prix des prestations : 40 % -
  • Lot 1 : Valeur technique : 60 % -
  • Lot 2 : Prix des prestations : 40 % -
  • Lot 2 : Valeur technique : 60 % -
  • Lot 3 : Prix des prestations : 40 % -
  • Lot 3 : Valeur technique : 60 % -
  • Lot 4 : Prix des prestations : 40 % -
  • Lot 4 : Valeur technique : 60 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire DC2) ; Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Direction des finances ; place de l'Hôtel de Ville BP 345 02107 SAINT QUENTIN CEDEX ; Tél. : 03-23-06-91-33 ; Courriel : marchespublics.ville saint-quentin.fr Adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr ;

Tribunal administratif d'Amiens ; 14, rue Lemerchier Cedex 01 CS 81114 80011 AMIENS ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Direction des finances ; place de l'Hôtel de Ville BP 345 02107 SAINT QUENTIN CEDEX ; Tél. : 03-23-06-91-33 ; Courriel : marchespublics.ville saint-quentin.fr Adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Direction des finances ; place de l'Hôtel de Ville BP 345 02107 SAINT QUENTIN CEDEX ; Tél. : 03-23-06-91-33 ; Courriel : marchespublics.ville saint-quentin.fr Adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Direction des finances ; place de l'Hôtel de Ville BP 345 02107 SAINT QUENTIN CEDEX ; Tél. : 03-23-06-91-33 ; Courriel : marchespublics.ville saint-quentin.fr Adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ville de Saint-Quentin ; Correspondant : M. CAUCHON Edouard ; 50, Chemin d'Itancourt BP 345 02107 SAINT QUENTIN ; Tél. : 03-23-06-30-56 ; Courriel : edouard.cauchon saint-quentin.fr Adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-11448

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 18-11448
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Quentin.
Correspondant : Service Marchés Publics, place de l'hôtel de Ville B.P. 345 02107 Saint-Quentin Cedex, tél. : 03-23-06-91-33, courriel : marchespublics.ville saint-quentin.fr adresse internet : https://www.saint-quentin.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 17056fsg accord cadre fourniture de plantes pour la ville de saint-quentin.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 03452000.
Lieu de livraison : le lieu des livraisons sera précisé au moment de la commande, 02100 Saint-Quentin.
Code NUTS : -FRE21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 220 000,00 euros.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre avec maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 26/02/2018 jusqu'au 31/12/2018. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 220 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2) ; Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot 1 : prix des prestations : 40 %;
- lot 1 : valeur technique : 60 %;
- lot 2 : prix des prestations : 40 %;
- lot 2 : valeur technique : 60 %;
- lot 3 : prix des prestations : 40 %;
- lot 3 : valeur technique : 60 %;
- lot 4 : prix des prestations : 40 %;
- lot 4 : valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 février 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 17056fsg.

Le présent marché a un caractère périodique : oui

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des finances.
place de l'hôtel de Ville B.P. 345, 02107 Saint-Quentin Cedex, , tél. : 03-23-06-91-33, , courriel : marchespublics.ville saint-quentin.fr, adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction des finances.
place de l'hôtel de Ville B.P. 345, 02107 Saint-Quentin Cedex, , tél. : 03-23-06-91-33, , courriel : marchespublics.ville saint-quentin.fr, adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-Quentin.
Correspondant : M. Cauchon Edouard, 50, Chemin d'itancourt B.P. 345, 02107 Saint-Quentin, , tél. : 03-23-06-30-56, , courriel : edouard.cauchon saint-quentin.fr, adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des finances.
place de l'hôtel de Ville B.P. 345, 02107 Saint-Quentin Cedex, , tél. : 03-23-06-91-33, , courriel : marchespublics.ville saint-quentin.fr, adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des finances.
place de l'hôtel de Ville B.P. 345, 02107 Saint-Quentin Cedex, , tél. : 03-23-06-91-33, , courriel : marchespublics.ville saint-quentin.fr, adresse internet : http://ville-saintquentin.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01 CS 81114 80011 Amiens.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Fourniture d'arbres et arbustes : période initiale(euros Ht): Max 12000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 03452000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 2. -
Fourniture de vivaces et graminées : période initiale(euros Ht): Max 6000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 03441000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 3. -
Fourniture de plantes à massifs, annuelles et bisannuelles et mosaiculture : période initiale(euros Ht): Max 30000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 03117000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 4. -
Fourniture de bulbes : période initiale(euros Ht): Max 7000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 03111000.
Mots descripteurs : Espaces verts