Avis No 18-11362

publié le 25/01/2018

Date limite de réponse : 22/02/2018

Dépt. : 95 Commune d'ermont

Travaux d'entretien à effectuer sur le patrimoine de la Commune d'Ermont et des Syndicats Intercommunaux Jean Jaurès et Van Gogh - Corps d'état : menuiserie extérieure / fermetures.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune d'Ermont

A l'attention de :

M. PORTELLI Hugues, Maire

Adresse :

100 rue Louis savoie 95120 Ermont

Téléphone : 01-30-72-38-05

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Travaux d'entretien à effectuer sur le patrimoine de la Commune d'Ermont et des Syndicats Intercommunaux Jean Jaurès et Van Gogh - Corps d'état : menuiserie extérieure / fermetures.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Commune d'Ermont (liste du partimoine annexée au CCTP) 95120 Ermont

Caractéristiques principales :

Travaux d'entretien à effectuer sur le patrimoine de la Commune d'Ermont et des Syndicats Intercommunaux Jean Jaurès et Van Gogh - Corps d'état : menuiserie extérieure / fermetures.

Quantité ou étendue :

Travaux d'entretien à effectuer sur le patrimoine de la Commune d'Ermont et des Syndicats Intercommunaux Jean Jaurès et Van Gogh - Corps d'état : menuiserie extérieure / fermetures.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/02/2018 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Garanties et capacités techniques et financières.Capacités professionnelles.

Tribunal administratif ; 2/4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-pontoise ;

Comité interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés public ; Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris DSA-CCIRA 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 ; Tél. : 01-82-52-42-67 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie d'Ermont ; Correspondant : M. Ferchaud Jeremy ; 100 rue Louis savoie 95120 Ermont ; Tél. : 01-30-72-38-05 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie d'Ermont ; Correspondant : M. Caron Laurent ; 100 rue Louis savoie 95120 Ermont ; Tél. : 01-30-72-31-88 ;

Références complètes :

Avis n°18-11362

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 18-11362
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Ermont.
Correspondant : M. Portelli Hugues, Maire, 100 rue Louis savoie 95120 Ermont, tél. : 01-30-72-38-05.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien à effectuer sur le patrimoine de la Commune d'ermont et des Syndicats Intercommunaux Jean Jaurès et Van Gogh - corps d'état : menuiserie extérieure / fermetures.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution : commune d'ermont (liste du partimoine annexée au Cctp), 95120 Ermont.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25/03/16. Il s'exécute selon les dispositions de l'article 80 dudit décret (émission de bons de commande sans remise en concurrence préalable).
il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).

Caractéristiques principales :

travaux d'entretien à effectuer sur le patrimoine de la Commune d'ermont et des Syndicats Intercommunaux Jean Jaurès et Van Gogh - corps d'état : menuiserie extérieure / fermetures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'entretien à effectuer sur le patrimoine de la Commune d'ermont et des Syndicats Intercommunaux Jean Jaurès et Van Gogh - corps d'état : menuiserie extérieure / fermetures.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Il est ensuite valable jusqu'au 31/12/2018 et est reconductible 3 fois par période d'un an.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à Première Demande en cas de versement de l'avance forfaitaire ou de substitution de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25/03/16.
caractéristiques des prix : prix unitaires.
modalités de variation des prix : révisables.
modalités de règlement des comptes selon dispositions du Ccag-Travaux.
Le délai de paiement est de 30 jours.
financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
toutefois :
- un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement,
- un candidat se présentant seul ne pourra se présenter simultanément en qualité de membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : moyens humains et matériels ; références.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles ;Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :- Qualibat 3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium ou références équivalentes,- Qualibat 3531 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier ou références équivalentes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 février 2018, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Menuiserie.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier. Ainsi, le(s) marché(s) pourra(ont) être attribué(s) sur la base des offres initiales.
les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du Code de Justice Administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 janvier 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Ermont.
Correspondant : M. Caron Laurent, 100 rue Louis savoie, 95120 Ermont, , tél. : 01-30-72-31-88.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Ermont.
Correspondant : M. Ferchaud Jeremy, 100 rue Louis savoie, 95120 Ermont, , tél. : 01-30-72-38-05.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2/4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés public préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris DSA-CCIRA 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (France) Code d'identification nationale : Fr105, 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 57. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. télécopieur : (+33) 1 30 17 34 69.