Avis No 18-113378

publié le 08/08/2018

Date limite de réponse : 14/09/2018

Dépt. : 47 Sem 47

Réfection des toitures terrasse des bâtiments A D F

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SEM 47

A l'attention de :

M. Szymansky Bernard, SEM47 Mandataire Département Lot-et-Garonne

Adresse :

6 bis boulevard Scaliger 47000 Agen

Téléphone : 05-53-77-02-24

Courriel :

colleges sem47.fr

Objet du marché :

Réfection des toitures terrasse des bâtiments A D F

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Collège crochepierre 47300 Villeneuve sur lot

Caractéristiques principales :

Collège Crochepierre - Villeneuve-sur-Lot

Quantité ou étendue :

Réfection des toitures terrasse des bâtiments A D F

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/09/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Sem 47 ; Correspondant : M. Szymansky Bernard ; 6 bis boulevard scaliger 47000 Agen ; Tél. : 05-53-77-02-24 ; Courriel : colleges sem47.fr

Tribunal administratif de bordeaux ; 9 rue tastet 33063 Bordeaux cedex ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr

Références complètes :

Avis n°18-113378

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47
Annonce No 18-113378
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM 47.
Correspondant : M. Szymansky Bernard, Sem47 Mandataire Département Lot-Et-Garonne, 6 bis boulevard Scaliger 47000 Agen, tél. : 05-53-77-02-24, courriel : colleges sem47.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : réfection des toitures terrasse des bâtiments a d f.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : collège crochepierre, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

collège Crochepierre - villeneuve-Sur-Lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réfection des toitures terrasse des bâtiments a d f.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5% ou garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai maximum de paiement des acompes est de 30 jours à compter de la date de réception de demande d'acompte par le maître d'œuvre
le délai maximum de paiement du solde est de 30 jours à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'œuvre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation d'assurance RC décennale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 080818CROCHEPIERRE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sem 47.
Correspondant : M. Szymansky Bernard, 6 bis boulevard scaliger, 47000 Agen, , tél. : 05-53-77-02-24, , courriel : colleges sem47.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue tastet 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.