Avis No 18-11280

publié le 24/01/2018

Date limite de réponse : 26/02/2018

Dépt. : 71 Conseil general de saone-et-loire

MPS

Changement des menuiseries extérieures au collège En Bagatelle à TOURNUS

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général de Saône-et-Loire

A l'attention de :

M. Président Le

Adresse :

Espace Duhesme - 18 rue de Flacé - CS 70126 71026 Mâcon cedex 9


Télécopieur : 03-85-39-76-52

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://saoneetloire71.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr

Objet du marché :

Changement des menuiseries extérieures au collège En Bagatelle à TOURNUS

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Menuiseries extérieures PVC, acier et aluminium - serrurerie

Lot n°2 :

Bardage - zinc

Lot n°3 :

Electricité

Lot n°4 :

Plâtrerie - Peinture

Quantité ou étendue :

A titre indicatif, les prestations principales à exécuter sont les suivantes : Remplacement de 177 menuiseries et de 260 mètres carrés de bardage zinc.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/02/2018 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Capacités professionnellesCapacités techniquesCapacités financières

Capacité économique et financière - références requises :

Lettre de candidature et déclaration du candidat, Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation,

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Moyens techniques et humains du candidat,- Liste des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires,- pour le lot no 3, le certificat de qualification professionnelle Qualifelec E1-1.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les prestations.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Territoires Numériques Bourgogne Franche-comté ; Adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr ;

Tribunal Administratif de DIJON ; 22 rue d'Assas, B.P. 61616 21016 Dijon cedex ; Fax : 03-80-73-39-89 ; Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Territoires Numériques Bourgogne Franche-comté ; Adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-11280

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 18-11280
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Saône-et-Loire.
Correspondant : M. Président Le, espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126 71026 Mâcon Cedex 9, télécopieur : 03-85-39-76-52 adresse internet : http://saoneetloire71.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : changement des menuiseries extérieures au collège En Bagatelle à TOURNUS.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, les prestations principales à exécuter sont les suivantes : Remplacement de 177 menuiseries et de 260 mètres carrés de bardage zinc.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2018.
Cautionnement et garanties exigés : application d'une retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
avance de 15 % dans les conditions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics.
financement sur le budget départemental.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
capacités techniques
capacités financières.
Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature et déclaration du candidat,
Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens techniques et humains du candidat,
- liste des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires,
- pour le lot no 3, le certificat de qualification professionnelle Qualifelec E1-1.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les prestations.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DPMG.18.005.PP.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche Comté (https://marches.e-bourgogne.fr ).
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.
remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des travaux. Attention : le collège est fermé du 12 au 23 février 2018 inclus pour congés scolaires.
les prestations seront exécutées dans le délai de 4 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
a titre indicatif, le chantier débutera à partir du mois de mai 2018.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne Franche-comté.
adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne Franche-comté.
adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'assas, B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Menuiseries extérieures PVC, acier et aluminium - serrurerie
Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 2. -
Bardage - zinc
Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262650.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 3. -
Electricité
Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 4. -
Plâtrerie - peinture
Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45442100.
Mots descripteurs : Menuiserie