Avis No 18-112235

publié le 06/08/2018

Date limite de réponse : 10/09/2018

Dépt. : 83 Commune de sanary sur mer

MPS

Prestations de maintenance préventive et corrective pour les équipements d'Alarme anti intrusion, matériels de sécurité incendie, et les équipements de lutte contre l'incendie

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE SANARY SUR MER

A l'attention de :

Emilie CARA

Adresse :

1 place de la RépubliqueCS 70001 83112 Sanary sur Mer cedex

Téléphone : (+33) 4-94-32-97-66
Télécopieur : (+33) 4-94-32-97-49

Courriel :

emilie.cara sanarysurmer.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.sanarysurmer.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Prestations de maintenance préventive et corrective pour les équipements d'alarme anti intrusion, matériels de sécurité incendie et les équipements de lutte contre l'incendie

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de la commune 83110 Sanary-sur-mer

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Entretien des installations d'alarme intrusion dans les bâtiments communaux

Le présent lot concerne le matériel des installations d'alarmes intrusion sur 23 sites que le prestataire devra maintenir en bon état de fonctionnement, tant par surveillance régulière que par intervention immédiate pour remédier à une défaillance éventuelle. Pour certains sites, le matériel en place est toujours sous garantie. Le prestataire assurera l'entretien de ce matériel en fin de garantie.

Lot n°2 : Maintenance préventive et corrective du matériel lié à la sécurité incendie présent dans les bâtiments ou espaces communaux

Dans le cadre du présent lot, le prestataire devra réaliser la maintenance préventive et corrective du matériel lié à la sécurité incendie présent dans les bâtiments communaux y compris l'étude, la réalisation, la fourniture et pose de petits matériels (plans, panneaux de signalisation, etc...).Le matériel à entretenir et à vérifier est le suivant :-Les appareils mobiles d'extinction (y compris la fourniture et la pose d'extincteurs neufs si nécessaire)-Les R.I.A (Robinets d'incendie armés)-Les systèmes de désenfumage (naturel et mécanique)-Les systèmes d'alarme incendie -Les colonnes sèchesA la demande de la Commune de Sanary-sur-Mer, le matériel de sécurité incendie à réaliser, à fournir et à installer (si nécessaire) est le suivant :-Plans d'évacuation et plans d'intervention (y compris supports informatiques)-Signalisation de sécurité standard-Matériel de sécurité incendie sur catalogue

Lot n°3 : Maintenance, grosses réparations et renouvellement (poteaux et bouches d'incendie)

Le présent lot concerne l'ensemble des prestations qui ont pour but de contrôler, maintenir en état de fonctionnement, réparer et/ou renouveler les hydrants poteaux ou bouches) servant à la Défense contre les Incendies de la Commune de SANARY SUR MER.

Caractéristiques principales :

Le présent accord cadre concerne les prestations de maintenance préventive et corrective pour les équipements d'alarme anti intrusion, matériels de sécurité incendie, et les équipements de lutte contre l'incendie (hydrants) pour le compte de la commune de Sanary sur Mer.

Quantité ou étendue :

Prestations de maintenance préventive et corrective pour les équipements d'alarme anti intrusion, matériels de sécurité incendie et les équipements de lutte contre l'incendie

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/09/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 50 % -
  • Valeur technique : 30 % -
  • Délais : 20 % -

Situation propre :

Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie ou équivalent comportant les attestations sur l'honneur exigées en vertu de l'article 48-1, 50 et 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics(téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière - références requises :

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Une attestation de certification APSAD R4 ou équivalent (uniquement pour le lot 2)

Tribunal administratif de Toulon ; 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex ; Tél. : (+33) 4-94-42-79-30 ; Fax : (+33) 4-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta.toulon juradm.fr Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr ;

Greffe du Tribunal administratif de Toulon ; 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex ; Tél. : (+33) 4-94-42-79-30 ; Fax : (+33) 4-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta.toulon juradm.fr Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Service de la Commande Publique ; 1 place de la République - CS 70001 83112 Sanary sur mer cedex ; Tél. : (+33) 4-94-32-97-66 ; Fax : (+33) 4-94-32-97-49 ; Courriel : emilie.cara sanarysurmer.com Adresse internet : http://www.marches-securises.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ville de Sanary sur Mer ; 1 place de la République CS 70001 83112 Ville de Sanary sur Mer cedex ; Tél. : (+33) 4-94-32-97-00 ; Fax : (+33) 4-94-32-97-49 ;

Références complètes :

Avis n°18-112235

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-112235
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SANARY SUR MER.
Correspondant : Emilie CARA, 1 place de la République
Cs 70001 83112 Sanary-sur-Mer Cedex, tél. : (+33) 4-94-32-97-66, télécopieur : (+33) 4-94-32-97-49, courriel : emilie.cara sanarysurmer.com adresse internet : http://www.sanarysurmer.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de maintenance préventive et corrective pour les équipements d'alarme anti intrusion, matériels de sécurité incendie et les équipements de lutte contre l'incendie.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50610000
Objets supplémentaires : 50324200
72250000
34990000.
Lieu d'exécution : territoire de la commune, 83110 Sanary-sur-Mer.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

le présent accord cadre concerne les prestations de maintenance préventive et corrective pour les équipements d'alarme anti intrusion, matériels de sécurité incendie, et les équipements de lutte contre l'incendie (hydrants) pour le compte de la commune de Sanary sur Mer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de maintenance préventive et corrective pour les équipements d'alarme anti intrusion, matériels de sécurité incendie et les équipements de lutte contre l'incendie.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : juin 2022.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, emprunts et subventions prévus sur les budgets de la commune.
paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets no2008-1550 du 31 décembre 2008 et
no2013-269 du 29 mars 2013.
aucune avance ne pourra être accordée au titre du présent accord-cadre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.
chaque entreprise doit présenter son offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie ou équivalent comportant les attestations sur l'honneur exigées en vertu de l'article 48-1, 50 et 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics(téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : une attestation de certification APSAD R4 ou équivalent (uniquement pour le lot 2).

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : certification APSAD R4 ou équivalent.
uniquement pour le lot 2.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 30 %;
- délais : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18/3020.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats . La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés par application des critères de sélection des offres. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de mettre un terme à la négociation.
les modalités pratiques des négociations sont données aux candidats invités à négocier. L'accord cadre est attribué, le cas échéant, aux candidats les mieux classés au terme de la négociation au regard des critères de jugement des offres mentionnés à l'article ci-dessus.
les trois lots de l'accord cadre pourront faire l'objet de reconduction par période de 24 mois renouvelable 1 fois. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction (article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics). Seule la non reconduction fera l'objet d'une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée aux titulaires 3 mois avant la fin de chaque échéance.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Commune.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Sanary sur Mer.
1 place de la République CS 70001, 83112 Ville-de-Sanary-sur-Mer Cedex, , tél. : (+33) 4-94-32-97-00, , télécopieur : (+33) 4-94-32-97-49.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
1 place de la République - cS 70001, 83112 Sanary-sur-Mer Cedex, , tél. : (+33) 4-94-32-97-66, , télécopieur : (+33) 4-94-32-97-49, , courriel : emilie.cara sanarysurmer.com, adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta.toulon juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine 83041 Toulon Cedex, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta.toulon juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - entretien des installations d'alarme intrusion dans les bâtiments communaux.
Le présent lot concerne le matériel des installations d'alarmes intrusion sur 23 sites que le prestataire devra maintenir en bon état de fonctionnement, tant par surveillance régulière que par intervention immédiate pour remédier à une défaillance éventuelle. Pour certains sites, le matériel en place est toujours sous garantie. Le prestataire assurera l'entretien de ce matériel en fin de garantie
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le présent lot est un accord cadre mon attributaire sans minimum avec un maximum annuel de 15000eurht.
C.P.V. - Objet principal : 50610000
Objets supplémentaires : 35121700.
Mots descripteurs : Maintenance

Lot(s) 2. - maintenance préventive et corrective du matériel lié à la sécurité incendie présent dans les bâtiments ou espaces communaux.
Dans le cadre du présent lot, le prestataire devra réaliser la maintenance préventive et corrective du matériel lié à la sécurité incendie présent dans les bâtiments communaux y compris l'étude, la réalisation, la fourniture et pose de petits matériels (plans, panneaux de signalisation, etc...).
le matériel à entretenir et à vérifier est le suivant :
-Les appareils mobiles d'extinction (y compris la fourniture et la pose d'extincteurs neufs si nécessaire)
-les R.I.A (Robinets d'incendie armés)
-les systèmes de désenfumage (naturel et mécanique)
-les systèmes d'alarme incendie
-Les colonnes sèches
a la demande de la Commune de Sanary-Sur-Mer, le matériel de sécurité incendie à réaliser, à fournir et à installer (si nécessaire) est le suivant :
-Plans d'évacuation et plans d'intervention (y compris supports informatiques)
-signalisation de sécurité standard
-matériel de sécurité incendie sur catalogue
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le présent lot est un accord cadre mon attributaire sans minimum avec un maximum annuel de 15000eurht.
C.P.V. - Objet principal : 50600000.
Mots descripteurs : Maintenance

Lot(s) 3. - maintenance, grosses réparations et renouvellement (poteaux et bouches d'incendie).
Le présent lot concerne l'ensemble des prestations qui ont pour but de contrôler, maintenir en état de fonctionnement, réparer et/ou renouveler les hydrants poteaux ou bouches) servant à la Défense contre les Incendies de la Commune de sanary sur mer
Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le présent lot est un accord cadre mon attributaire sans minimum avec un maximum annuel de 25000eurht.
C.P.V. - Objet principal : 50600000.
Mots descripteurs : Maintenance