Avis No 18-11176

publié le 24/01/2018

Date limite de réponse : 20/02/2018

Dépt. : 01, 69 Smictom saone dombes

Critères environnementaux

Mission globale d'études ayant pour objet le réaménagement et l'agrandissement de la déchèterie du pardy située sur la commune de frans (01480)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SMICTOM Saône Dombes

A l'attention de :

M. MONTESSUIT Claude, Président

Adresse :

114 allée de ForquevauxZone d'activités de Fétan 01600 Trévoux

Téléphone : 04-74-00-19-02

Courriel :

contact smictom01.fr

Adresse internet :

http://www.smictom01.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com

Objet du marché :

Mission globale d'études ayant pour objet le réaménagement et l'agrandissement de la déchèterie du Pardy située sur la commune de Frans (01480)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Déchèterie du Pardy 01480 Frans

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/02/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 40 % -
  • Valeur technique : 60 % -

Références complètes :

Avis n°18-11176

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 1, 69
Annonce No 18-11176
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMICTOM Saône Dombes.
Correspondant : M. Montessuit Claude, Président, 114 allée de Forquevaux Zone d'activités de Fétan 01600 Trévouxtél. : 04-74-00-19-02courriel : contact smictom01.fr adresse internet : http://www.smictom01.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : mission globale d'études ayant pour objet le réaménagement et l'agrandissement de la déchèterie du Pardy située sur la commune de Frans (01480).
Lieu d'exécution : déchèterie du Pardy, 01480 Frans.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mars 2018.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r décembre 2018.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2018.