Avis No 18-111685

publié le 03/08/2018

Date limite de réponse : 26/09/2018

Dépt. : 33 Cdc montesquieu

Prestations de maintenance multitechnique des bâtiments de la Communauté de Communes de Montesquieu

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CdC Montesquieu

A l'attention de :

M. DUMOULIN Claire, Communauté de Communes de Montesquieu

Adresse :

1 allée Jean Rostand 33650 Martillac

Téléphone : 05-57-96-01-20

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://demat-ampa.fr

Objet du marché :

Prestations de maintenance multitechnique des bâtiments de la Communauté de Communes de Montesquieu

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La prestation de maintenance couvre :- la maintenance préventive- la maintenance corrective- la maintenance curative- les prestations hors forfait.Le marché comprend aussi les vérifications réglementaires et contrôles périodiques des équipements et installations techniques.L'ensemble des prestations, décrites au CCTP, s'applique à chacun des équipements existants ou à venir dans les bâtiments existants ou en cours de rénovation.

Quantité ou étendue :

Lieu(x) d'exécution :Le Centre de Ressources à MARTILLAC (33650) : Ce bâtiment, siège de la Communauté de Communes de Montesquieu, dispose d'une pépinière d'entreprises, de bureaux, d'un restaurant, de salles de conférence et de réunion.Le bâtiment " EUREKAFAB " à MARTILLAC(33650) : Ce bâtiment dispose de bureaux, de laboratoires FABLAB, de salles de réunion et d'espaces co-working (date prévisionnelle de réception du bâtiment 1/02/2019).L'office de Tourisme à MARTILLAC (33650)Le Kiosque du château de LA BREDE (33650)La structure multi-accueil de CADAUJAC (33140)La structure multi-accueil de CASTRES GIRONDE (33640)La structure multi-accueil de LEOGNAN (33850)La structure multi-accueil de MARTILLAC (33650)La structure multi-accueil de SAUCATS (33650)La structure multi-accueil de LA BREDE (33650)La structure multi-accueil de SAINT MÉDARD D'EYRANS (33650)Le Centre Technique Communautaire à LEOGNAN (33850)La maison de la chasse et de la forêt à LEOGNAN (33850)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/09/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Le DCE est disponible sur la plateforme http://demat-ampa.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Communauté de Communes de Montesquieu ; 1 Allée Jean Rostand 33650 Martillac ; Tél. : 05-24-73-34-36 ; Courriel : marches cc-montesquieu.fr Adresse internet : https://demat-ampa.fr ;

Tribunal Administratif de Bordeaux ; 9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr

Greffe du tribunal administratif ; 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté de Communes de Montesquieu ; Correspondant : Achats Service ; 1 Allée Jean Rostand 33650 Martillac ; Tél. : 05-24-73-34-36 ; Courriel : marches cc-montesquieu.fr Adresse internet : https://demat-ampa.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-111685

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-111685
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CdC Montesquieu.
Correspondant : M. Dumoulin Claire, Communauté de Communes de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand 33650 Martillac, tél. : 05-57-96-01-20 adresse internet : https://demat-ampa.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de maintenance multitechnique des bâtiments de la Communauté de Communes de Montesquieu.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50324200
Objets supplémentaires : 71356100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la prestation de maintenance couvre :
- la maintenance préventive
- la maintenance corrective
- la maintenance curative
- les prestations hors forfait.
le marché comprend aussi les vérifications réglementaires et contrôles périodiques des équipements et installations techniques.
l'ensemble des prestations, décrites au CCTP, s'applique à chacun des équipements existants ou à venir dans les bâtiments existants ou en cours de rénovation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lieu(X) d'exécution :
Le Centre de Ressources à MARTILLAC (33650) : Ce bâtiment, siège de la Communauté de Communes de Montesquieu, dispose d'une pépinière d'entreprises, de bureaux, d'un restaurant, de salles de conférence et de réunion.
le bâtiment " eurekafab " à Martillac(33650) : Ce bâtiment dispose de bureaux, de laboratoires FABLAB, de salles de réunion et d'espaces co-working (date prévisionnelle de réception du bâtiment 1/02/2019).
l'office de Tourisme à MARTILLAC (33650)
le Kiosque du château de la brede (33650)
la structure multi-accueil de CADAUJAC (33140)
la structure multi-accueil de castres gironde (33640)
la structure multi-accueil de LEOGNAN (33850)
la structure multi-accueil de MARTILLAC (33650)
la structure multi-accueil de SAUCATS (33650)
la structure multi-accueil de la brede (33650)
la structure multi-accueil de saint médard d'eyrans (33650)
le Centre Technique Communautaire à LEOGNAN (33850)
la maison de la chasse et de la forêt à LEOGNAN (33850).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
le pouvoir adjudicateur peut inclure dans un marché existant des fournitures supplémentaires qui sont devenues nécessaires dans la mesure où ces prestations supplémentaires n'entraîneraient pas une augmentation du marché supérieure à 50 % du montant initial et à la double condition qu'un changement de contractant :
- serait impossible pour des raisons économiques ou techniques telles que l'obligation d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre de leur marché initial et ;
- présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts.
dans le cadre d'un marché de fournitures, le pouvoir adjudicateur pourra recourir, dans l'hypothèse où les livraisons complémentaires envisagées impliqueraient une augmentation du marché supérieure à 50% du montant initial, à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence prévue à l'article 30-i-4° du décret no2016-360 sur les marchés publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur les ressources propres de la Communauté de Communes de Montesquieu.
Retenue de garantie : sans.
cession ou nantissement des créances : le candidat doit, s'il le désire, demander une copie de l'original du marché délivrée en unique exemplaire.
Versement de paiements partiels définitifs.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les modalités de règlement des comptes sont les suivantes :
- la maintenance préventive et corrective est rémunérée suivant le montant forfaitaire annuel contractuel indiqué à la Dpgf.
Le règlement se fera de manière mensuelle (douzième du montant forfaitaire annuel par bâtiments) à terme échu sur la base de la facture fournie par le candidat accompagnée d'une décomposition de la prestation par site.
- la maintenance curative est rémunérée sur la base du coût horaire de main d'œuvre et le coût des pièces (sur devis) majoré du coefficient contractuels indiqués au bordereau de prix unitaires (Bpu). La maintenance curative entraîne une facturation à la suite de l'exécution de chaque bon de commande.
- les prestations hors forfait sont rémunérées sur la base du coût horaire de main d'œuvre et le coût des pièces (sur devis) majoré du coefficient contractuels indiqués au bordereau de prix unitaires (Bpu). Les prestations hors forfait entraîne une facturation à la suite de l'exécution de chaque bon de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
la responsabilité solidaire entre les membres du groupement est exigée au regard de la prestation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualifelec ou équivalent, APSAD ou équivalentniveaux minimum de capacité exigés : Pacc2 - vm2 - mie2 - cf2 - mA - gT - sT;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources : Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).;
- Autres renseignements demandés : preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 septembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCM-ST-2018-54.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
le montant total des prestations annuel est défini(e) comme suit : minimum 50 000 euro(s) (H.T.) par an ; maximum 105 000 euro(s) (H.T.) par an.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
les conditions de visites sont les suivantes :
La visite est fixée le 07/09/2018 à 9 heures - rendez-vous à l'accueil Centre de Ressources, siège de la CCM, situé sur le site Technopôle de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, 33650 Martillac.
Lors de sa venue, le candidat émargera sur un document établi par le maître d'ouvrage prévu à cet effet.
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 4 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuerl'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
les candidats seront invités à la négociation par voie électronique à l'adresse suivante : https://demat-ampa.fr. Une nouvelle offre sera demandée dans un délai fixé par le représentant du pouvoir adjudicateur et similaire pour tous les candidats invités à la négociation. Dans le cas d'une modification financière de l'offre, celle-ci fera l'objet d'un nouvel acte d'engagement, d' une nouvelle DPGF et d'un nouveau BPU. Le délai de validité des offres sera décompté à partir de la date de remise des offres définitives fixée par le représentant du pouvoir adjudicateur aux candidats admis à négocier. Le représentant du pouvoir adjudicateur jugera les nouvelles offres selon les critères de jugement des offres énumérés au présent document, et feront l'objet d'un classement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
le DCE est disponible sur la plateforme http://demat-ampa.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 août 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes de Montesquieu.
Correspondant : Achats Service, 1 Allée Jean Rostand, 33650 Martillac, , tél. : 05-24-73-34-36, , courriel : marches cc-montesquieu.fr, adresse internet : https://demat-ampa.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Montesquieu.
1 Allée Jean Rostand, 33650 Martillac, , tél. : 05-24-73-34-36, , courriel : marches cc-montesquieu.fr, adresse internet : https://demat-ampa.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux.