Avis No 18-111670

publié le 03/08/2018

Date limite de réponse : 31/08/2018

Dépt. : 59, 62 Ville de wasquehal

Marché de services de régie publicitaire pour le magazine mensuel municipal et pour l'agenda-guide de la ville, et d'impression de l'agenda-guide de la ville de Wasquehal

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Wasquehal

A l'attention de :

A l'attention de Mme Le Maire de Wasquehal

Adresse :

1 rue Michelet 59290 Wasquehal

Téléphone : 03-20-65-72-18

Courriel :

commande.publique ville-wasquehal.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-wasquehal.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/

Objet du marché :

Marché de services de régie publicitaire pour le magazine mensuel municipal et pour l'agenda-guide de la ville, et d'impression de l'agenda-guide de la ville de Wasquehal

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ville de Wasquehal 59290 Wasquehal

Caractéristiques principales :

Le marché objet de la présente consultation prend la forme d'un marché ordinaire conclu avec un seul titulaire.Ce marché est conclu à titre onéreux sans pour autant que la contrepartie ne prenne la forme d'un versement d'une somme d'argent par le diffuseur, commune de Wasquehal, car le régisseur titulaire se rémunère en réalité par la perception de recettes publicitaires auprès des différents annonceurs.Les prestations souhaitées dans le cadre du présent marché s'entendent comme : - La mise en place d'un contrat de régie publicitaire = prospection et commercialisation auprès des annonceurs des espaces publicitaires publiées dans le magazine mensuel municipal de la Ville de Wasquehal et dans l'agenda-guide annuel ;- L'impression de l'agenda-guide annuel de la ville = intégralement financée par le prestataire grâce aux recettes publicitaires ;

Quantité ou étendue :

Le montant minimal HT de la contribution annuelle attendue sera de : 10 000 euros. Le régisseur titulaire est libre cependant de l'augmenter dans son offre.Agenda guide annuel : - 12 000 exemplaires, - Format fermé : 10,5 x 17,5 cm, - environ 96 pages de rédactionnels et publicités + 4 pages de couverture- Partie calendaire de 30 pages et Pages de rédactionnel environ 60 pages- Publicités : 2e, 3e, 4e de couverture et à l'intérieur de l'agenda-guide- Parution annuelle (Livraison Décembre/Parution Janvier)Journal 'Wasquehalien' :- 11 000 exemplaires,- 24 pages quadri (20 + 4 de couv.), format 21 sur 29.7 cm, dont trois de publicités (2e, 3e et 4e de couverture),- 10 Numéros par an (de septembre à juin),Il est précisé qu'au vue du calendrier de la présente consultation, il n'est pas attendu d'encarts publicitaires, sur le numéro du Wasquehalien de Septembre 2018. Le premier numéro du journal municipal concerné par le présent marché sera celui du mois d'Octobre 2018.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/08/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur financière des prestations : 50 % -
  • Valeur technique proposée : 50 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 , et notamment qu'il est en règle au regard des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat et, le cas échéant, la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité (date à laquelle le candidat a été créé ou a commencé son activité) et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- les principales références professionnelles des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du présent marché, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

service commande publique ; 1 rue Michelet 59290 Wasquehal ; Tél. : 03-20-65-72-18 ; Courriel : commande.publique ville-wasquehal.fr Adresse internet : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com ;

Tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Courriel : greffe.ta.lille juradm.fr Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Lille ;

Références complètes :

Avis n°18-111670

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 18-111670
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Wasquehal.
Correspondant : A l'attention de Mme le maire de Wasquehal, 1 rue Michelet 59290 Wasquehal, tél. : 03-20-65-72-18, courriel : commande.publique ville-wasquehal.fr adresse internet : http://www.ville-wasquehal.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de services de régie publicitaire pour le magazine mensuel municipal et pour l'agenda-guide de la ville, et d'impression de l'agenda-guide de la ville de Wasquehal.
Catégorie de services : 13.
CPV - Objet principal : 79341200
Objets supplémentaires : 22120000
79823000.
Lieu d'exécution : ville de Wasquehal, 59290 Wasquehal.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché objet de la présente consultation prend la forme d'un marché ordinaire conclu avec un seul titulaire.

Ce marché est conclu à titre onéreux sans pour autant que la contrepartie ne prenne la forme d'un versement d'une somme d'argent par le diffuseur, commune de Wasquehal, car le régisseur titulaire se rémunère en réalité par la perception de recettes publicitaires auprès des différents annonceurs.

Les prestations souhaitées dans le cadre du présent marché s'entendent comme :

- la mise en place d'un contrat de régie publicitaire = prospection et commercialisation auprès des annonceurs des espaces publicitaires publiées dans le magazine mensuel municipal de la Ville de Wasquehal et dans l'agenda-guide annuel ;

- l'impression de l'agenda-guide annuel de la ville = intégralement financée par le prestataire grâce aux recettes publicitaires ;
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant minimal (H.T.) de la contribution annuelle attendue sera de : 10 000 euros. Le régisseur titulaire est libre cependant de l'augmenter dans son offre.

Agenda guide annuel :
- 12 000 exemplaires,
- format fermé : 10,5 x 17,5 cm,
- environ 96 pages de rédactionnels et publicités + 4 pages de couverture
- partie calendaire de 30 pages et Pages de rédactionnel environ 60 pages
- publicités : 2e, 3e, 4e de couverture et à l'intérieur de l'agenda-guide
- parution annuelle (Livraison Décembre/Parution Janvier)

Journal "Wasquehalien" :
- 11 000 exemplaires,
- 24 pages quadri (20 + 4 de couv.), format 21 sur 29.7 cm, dont trois de publicités (2e, 3e et 4e de couverture),
- 10 Numéros par an (de septembre à juin),

Il est précisé qu'au vue du calendrier de la présente consultation, il n'est pas attendu d'encarts publicitaires, sur le numéro du Wasquehalien de Septembre 2018. Le premier numéro du journal municipal concerné par le présent marché sera celui du mois d'octobre 2018.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la rémunération du prestataire sera constituée par les recettes publicitaires encaissées auprès des annonceurs, déduction faite de la part rétrocédée à la commune, après application du taux de réversion contractuel... Et sous réserve que la part rétrocédée s'élève soit à plus de 10 000 euros (H.T.) par an ou soit supérieure au montant minimal contractuel consenti par le titulaire à la commune. A défaut, la rémunération du prestataire sera constituée par les recettes publicitaires encaissées déduction faite dudit montant minimum, de 10 000 euros HT, ou du montant minimal consenti dans l'acte d'engagement.

Les prix de vente des espaces publicitaires sont fixés librement par le prestataire mais doivent être communiqués à la commune dans l'acte d'engagement ainsi que le montant minimum consenti par an à la Commune.

Le prestataire s'engage à rétrocéder un pourcentage du Chiffre d'affaires (H.T.) des recettes publicitaires à la commune, conformément à ce qu'il aura indiqué sur l'acte d'engagement. Cette rétrocession devra respecter, à défaut, le total minimum annuel consenti par le prestataire et mentionné sur son Acte d'engagement.

Les prix du marché sont réputés établis sur ceux en vigueur au mois de remise des offres des candidats. Ce mois est appelé " mois zéro " (Mo). Il correspond au mois d'août 2018.

Le taux de réversion à la ville ainsi que le minimum garanti et consenti à la ville sont fermes durant toute la durée du marché

Le titulaire se chargera de la facturation et de l'encaissement des ordres de publicité dans les conditions tarifaires définies dans le cadre du présent marché et de son offre financière.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.

Dans le cas où le titulaire du marché est un groupement d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 ayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, le groupement prendra, à la date de notification du marché et sans autres formalité, la forme d'un groupement solidaire. Les conditions de constitution des groupements momentanés d'opérateurs économiques sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements (mandataire et/ou membre) ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements (mandataire et/ou membre).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 , et notamment qu'il est en règle au regard des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat et, le cas échéant, la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité (date à laquelle le candidat a été créé ou a commencé son activité) et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - les principales références professionnelles des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du présent marché, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur financière des prestations : 50 %;
- valeur technique proposée : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 août 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S18.

Renseignements complémentaires : 1 - procédure de marché :

Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016

Le marché objet de la consultation prend la forme d'un marché ordinaire conclu avec un seul titulaire.

Les prestations souhaitées dans le cadre du présent marché s'entendent comme :

- la mise en place d'un contrat de régie publicitaire = prospection et commercialisation auprès des annonceurs des espaces publicitaires publiées dans le magazine mensuel municipal de la Ville de Wasquehal et dans l'agenda-guide annuel ;
- l'impression de l'agenda-guide = intégralement financée par le prestataire grâce aux recettes publicitaires ;

2 - durée du marché

Le présent marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
3 - obtention du DCE :

Le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur (http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/). A défaut, il peut également être demandé par courrier ou courriel (sur commande.publique ville-wasquehal.fr) au point de contact figurant en tête d'avis. Veuillez préciser dans la demande, vos coordonnées complètes (y compris mail) . Le DCE ne sera adressé que par mail.

4 - renseignements complémentaires :

Pour les demandes de renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leur demande :

- soit via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/
- soit par courriel : commande.publique ville-wasquehal.fr

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 27/08/2018, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cettedate. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

5 - transmission des plis :

Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16 heures, à l'adresse située en tête d'avis. Les candidats peuvent également transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com/

6 - critères de sélection des offres :

La valeur technique de l'offre proposée (50 %) est appréciée selon les critères suivants, :

- qualité esthétique des échantillons et encarts proposés: 10%
- moyens humains et matériels mobilisés: 10%
- organisation pour l'exécution des prestations: 20%- tarifs encarts publicitaires proposés:10%

Valeur financière sur la base du taux de rétrocession proposé et du montant minimal consenti à l'égard de la Ville = 50%

7 - négociations :

Après première analyse des offres sur la base des critères pondérés d'attribution du marché, et sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le pouvoir adjudicateur négociera, avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de cette analyse. Les négociations pourront porter sur l'offre technique et financière, sous forme d'échanges électroniques ou lors d'entretiens avec chaque candidat, dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

8 - échantillons, encarts et propositions graphiques proposées

Ces échantillons devront nous parvenir avant la date de forclusion, sous peine d'irrecevabilité. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillons.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 août 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : service commande publique.
1 rue Michelet, 59290 Wasquehal, , tél. : 03-20-65-72-18, , courriel : commande.publique ville-wasquehal.fr, adresse internet : http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta.lille juradm.fr adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat : recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ;

B. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut..