Avis No 18-111538

publié le 03/08/2018

Date limite de réponse : 14/09/2018

Dépt. : 21, 25 Region bourgogne franche comte

MPS

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un budget participatif pour la région bourgogne-franche-comté

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE

A l'attention de :

PETITJEAN Pauline

Adresse :

4 square Castan - CS 51857 25031 Besançon Cedex

Téléphone : 333-80-44-40-10

Courriel :

pauline.petitjean bourgognefranchecomte.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.bourgognefranchecomte.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches.e-bourgogne.fr

Objet du marché :

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un budget participatif pour la région Bourgogne-Franche-Comté

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un budget participatif pour la région Bourgogne-Franche-Comté.Il est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'évaluation du budget participatif qui se matérialisera par la remise d'un compte-rendu d'évaluation.L'ensemble des missions est décrit à l'article 3 de l'acte d'engagement valant C.C.P.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/09/2018 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques et financières des candidats en adéquation avec la spécificité des prestations de ces lots :-chiffres d'affaires des 3 dernières années (ou joindre un extrait Kbis pour les structures nouvellement créées), -moyens humains et matériels, -2 références de prestations de service de nature et d'importance comparables à la mission sur laquelle le candidat se présente en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 5 ans. Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisation comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat permettant de vérifier sa capacité à réaliser la prestation.

Références complètes :

Avis n°18-111538

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21, 25
Annonce No 18-111538
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE.
Correspondant : petitjean Pauline, 4 square Castan - cS 51857 25031 Besançon Cedex, tél. : 333-80-44-40-10, courriel : pauline.petitjean bourgognefranchecomte.fr adresse internet : http://www.bourgognefranchecomte.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.e-bourgogne.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un budget participatif pour la région Bourgogne-Franche-Comté.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRC.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un budget participatif pour la région Bourgogne-Franche-Comté.
Il est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'évaluation du budget participatif qui se matérialisera par la remise d'un compte-rendu d'évaluation.
L'Ensemble des missions est décrit à l'article 3 de l'acte d'engagement valant C.C.P
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25/03/2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
En application de l'article 30 alinéa 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués après service fait, sur la base de factures détaillées reprenant la décomposition des prix remis (devis). La facture afférente au paiement sera établie en un original, transmise par le titulaire au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du ccag pi. Cette facturation sera à transmettre soit par voie électronique, soit par courrier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le marché est attribué à un groupement de prestataires de services conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement avec mandataire solidaire après attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques et financières des candidats en adéquation avec la spécificité des prestations de ces lots :
-Chiffres d'affaires des 3 dernières années (ou joindre un extrait Kbis pour les structures nouvellement créées),
-Moyens humains et matériels,
-2 références de prestations de service de nature et d'importance comparables à la mission sur laquelle le candidat se présente en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 5 ans. Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisation comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat permettant de vérifier sa capacité à réaliser la prestation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201806S010011.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats retireront le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur le profil acheteur du conseil régional sous la référence ci-haut mentionnée.
Les candidats déposeront OBLIGATOIREMENT un pli électronique. Au stade du dépôt des plis, il n'y a pas d'obligation de signature : le candidat a donc le choix de déposer son acte d'engagement signé ou non. En revanche, il sera demandé à l'attributaire de signer son acte d'engagement électroniquement. En conséquence, lors de la réponse, le soumissionnaire devra soit être détenteur d'un certificat de signature électronique, soit en cours d'acquisition auprès d'une autorité de certification dudit outil.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 août 2018.