Avis No 18-111349

publié le 03/08/2018

Date limite de réponse : 27/09/2018

Dépt. : 95 Sicsef

MPS

Etude de faisabilité pour l'extension et la création de réseaux de chaleur

Avis de marché Procédure Ouverte

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SICSEF

A l'attention de :

Mme SCHINZEL Perrine

Adresse :

11 rue de la Station - BP90043 95132 Franconville Cedex

Téléphone : 01-34-15-40-07

Courriel :

p.schinzel sicsef.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.sicsef.com

Objet du marché :

Etude de faisabilité pour l'extension et la création de réseaux de chaleur

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

11 rue de la Station - BP90043 95132 Franconville

Caractéristiques principales :

Le SICSEF est un établissement public de coopération intercommunale avec pour compétence la gestion d'un réseau de chaleur qui s'étend sur les trois communes membres. Le SICSEF a également pour compétence la réalisation des études qu'il jugera nécessaires au-delà du territoire des trois communes. A ce titre, en 2015, le syndicat a engagé un schéma directeur des réseaux de chaleur sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Val Parisis. L'objectif consistait à définir le potentiel de développement de la solution réseau de chaleur, par le développement des réseaux existants et la création de nouveaux réseaux de chaleur, soumis à des exigences énergétiques et environnementales, techniques et économiques.Les prestations définies au C.C.T.P. Sont divisées en une tranche unique, sans lot. L'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter sera rémunéré par application d'un prix mixte comprenant un prix global forfaitaire fixé dans un bordereau de prix unitaire.Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Aucune reconduction n'est prévue pour ce marché.

Quantité ou étendue :

Le présent marché porte sur la réalisation des études de faisabilité pour la création et le développement des réseaux de chaleur sur les secteurs identifiés par le schéma directeur des réseaux de chaleur réalisé sur le territoire du Val Parisis, soit :-Extension ou création d'un réseau de chaleur sur la commune d'Ermont-Extension ou création d'un réseau de chaleur sur la commune de Franconville-Création d'un réseau de chaleur sur les communes de Cormeilles-en-Parisis et de la Frette-sur-Seine. -Création d'un réseau de chaleur sur les communes de Saint-Leu-la-Forêt et du Plessis-Bouchard.Pour chaque secteur cité ci-dessus, l'étude de faisabilité comportera 3 phases : -Phase 1 : Audit des besoins énergétiques et leurs évolutions-Phase 2 : Etude de la faisabilité des projets-Phase 3 : Elaboration d'un plan d'action

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/09/2018 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

SICSEF ; Correspondant : Perrine Schinzel ; 11 rue de la Station - BP90043 95132 Franconville ; Tél. : 01-34-15-40-07 ; Courriel : p.schinzel sicsef.com Adresse internet : http://www.sicsef.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

SICSEF ; Correspondant : Noémie Cresseveur ; 11 rue de la Station - BP90043 95132 Franconville ; Tél. : 01-34-14-45-71 ; Courriel : n.cresseveur sicsef.com Adresse internet : http://www.sicsef.com ;

Références complètes :

Avis n°18-111349

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 18-111349
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICSEF.
Correspondant : Mme SCHINZEL Perrine, 11 rue de la Station - bp90043 95132 Franconville Cedex, tél. : 01-34-15-40-07, courriel : p.schinzel sicsef.com adresse internet : http://www.sicsef.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Energie.

Objet du marché : etude de faisabilité pour l'extension et la création de réseaux de chaleur.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : 11 rue de la Station - bp90043, 95132 Franconville.
Code NUTS : FR1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le SICSEF est un établissement public de coopération intercommunale avec pour compétence la gestion d'un réseau de chaleur qui s'étend sur les trois communes membres.
Le SICSEF a également pour compétence la réalisation des études qu'il jugera nécessaires au-delà du territoire des trois communes. A ce titre, en 2015, le syndicat a engagé un schéma directeur des réseaux de chaleur sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Val Parisis. L'objectif consistait à définir le potentiel de développement de la solution réseau de chaleur, par le développement des réseaux existants et la création de nouveaux réseaux de chaleur, soumis à des exigences énergétiques et environnementales, techniques et économiques.
Les prestations définies au C.C.T.P. Sont divisées en une tranche unique, sans lot. L'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter sera rémunéré par application d'un prix mixte comprenant un prix global forfaitaire fixé dans un bordereau de prix unitaire.
Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Aucune reconduction n'est prévue pour ce marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché porte sur la réalisation des études de faisabilité pour la création et le développement des réseaux de chaleur sur les secteurs identifiés par le schéma directeur des réseaux de chaleur réalisé sur le territoire du Val Parisis, soit :
-Extension ou création d'un réseau de chaleur sur la commune d'ermont
-Extension ou création d'un réseau de chaleur sur la commune de Franconville
-Création d'un réseau de chaleur sur les communes de Cormeilles-En-Parisis et de la Frette-Sur-Seine.
-Création d'un réseau de chaleur sur les communes de Saint-Leu-La-Forêt et du Plessis-Bouchard.
Pour chaque secteur cité ci-dessus, l'étude de faisabilité comportera 3 phases :
-Phase 1 : Audit des besoins énergétiques et leurs évolutions
-Phase 2 : Etude de la faisabilité des projets
-Phase 3 : Elaboration d'un plan d'action.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2018.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18SIC003.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation téléchargeables aux adresses suivantes :
http://www.sicsef.com/le-sicsef/marches-publics/
http://www.synapse-entreprises.com/

Transmission électronique autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 août 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SICSEF.
Correspondant : noémie Cresseveur, 11 rue de la Station - bp90043, 95132 Franconville, , tél. : 01-34-14-45-71, , courriel : n.cresseveur sicsef.com, adresse internet : http://www.sicsef.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SICSEF.
Correspondant : perrine Schinzel, 11 rue de la Station - bp90043, 95132 Franconville, , tél. : 01-34-15-40-07, , courriel : p.schinzel sicsef.com, adresse internet : http://www.sicsef.com .