Avis No 18-11097

publié le 24/01/2018

Date limite de réponse : 14/02/2018

Dépt. : 63 Ville de clermont-ferrand

Mission d'études techniques et de suivi de travaux de restructuration des chambres froides et travaux de sécurité du marché Saint-Pierre

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Clermont-Ferrand

A l'attention de :

Le Maire

Adresse :

Service de la Commande Publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 CLERMONT-FERRAND

Courriel :

pole-travaux-services clermontmetropole.eu

Adresse internet :

http://www.clermont-ferrand.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

Objet du marché :

Mission d'études techniques et de suivi de travaux de restructuration des chambres froides et travaux de sécurité du marché Saint-Pierre

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Clermont-Ferrand

Caractéristiques principales :

La présente mission d'étude technique et de suivi de travaux concerne la restructuration des chambres froides et travaux de sécurité dans les locaux du marché Saint-Pierre situé place Saint-Pierre - 63000 Clermont-Ferrand et, en particulier :- la restructuration des chambres froides,- la mise en conformité du local des pompes de relevage,- la mise en conformité des ouvrages, installations et équipements de protection incendie du marché Saint-Pierre et des boutiques périphériques.Les parkings et restaurants sont exclus de la présente mission.Marché unique à tranche optionnelle

Quantité ou étendue :

Mission d'études techniques et de suivi de travaux de restructuration des chambres froides et travaux de sécurité du marché Saint-Pierre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/02/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique au vu de la note méthodologique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Séverine Boyer ; CLERMONT AUVERGNE METROPOLE DAJA Service Commande Publique Pôle Travaux-Service 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 Clermont-Ferrand ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE DAJA Service Commande Publique Pôle Travaux-Service 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 Cedex 1 63007 Clermont-Ferrand ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE DAJA Service Commande Publique Pôle Travaux-Service 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 Cedex 1 63007 Clermont-Ferrand ;

Références complètes :

Avis n°18-11097

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 63
Annonce No 18-11097
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clermont-Ferrand.
Correspondant : le maire, service de la Commande Publique, 64-66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrandcourriel : pole-travaux-services clermontmetropole.eu adresse internet : http://www.clermont-ferrand.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ .

Objet du marché : mission d'études techniques et de suivi de travaux de restructuration des chambres froides et travaux de sécurité du marché Saint-Pierre.
Lieu d'exécution : clermont-Ferrand.

Caractéristiques principales :
la présente mission d'étude technique et de suivi de travaux concerne la restructuration des chambres froides et travaux de sécurité dans les locaux du marché Saint-Pierre situé place Saint-Pierre - 63000 Clermont-Ferrand et, en particulier :
- la restructuration des chambres froides,
- la mise en conformité du local des pompes de relevage,
- la mise en conformité des ouvrages, installations et équipements de protection incendie du marché Saint-Pierre et des boutiques périphériques.
les parkings et restaurants sont exclus de la présente mission.
marché unique à tranche optionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'études techniques et de suivi de travaux de restructuration des chambres froides et travaux de sécurité du marché Saint-Pierre.

Durée du marché ou délai d'exécution : 329 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
modalités de variation des prix : Ferme.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
modalités de financements : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1);En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (Dc1 ou équivalent)
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (Dc2)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. 45 et 48 de l'ord. Nº2015-899 du 23/07/15 relative aux marchés publics, notamment qu'il est en règle au regard des art. L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 ou équivalent).
- copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s))
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - le candidat doit présenter au minimum 3 expériences de suivi de travaux en sites occupés
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- certificats de qualifications (cf. Art. 4.1 du règlement de la consultation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique au vu de la note méthodologique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 février 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17CF-P09.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
Dépôt par porteur : Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 heures-12 heures et de 14 heures-16 heures
code NUTS : Frk14
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
tél : 0473146100 télécopieur : 0473146122mel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr
web : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 53, boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
Tél : 0472770520mel : laura.leininger dgfip.finances.gouv.fr
précisions concernantle(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennaledossier de consultation gratuit.
un visite du site est recommandée et peut être organisée selon les modalités décrites au règlement de la consultation.
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
clermont auvergne metropole daja Service Commande Publique Pôle Travaux-Service 64/ 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 Cedex 1, 63007 Clermont Ferrand.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Séverine Boyer.
clermont auvergne metropole daja Service Commande Publique Pôle Travaux-Service 64/ 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231, 63007 Clermont Ferrand.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
clermont auvergne metropole daja Service Commande Publique Pôle Travaux-Service 64/ 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 Cedex 1, 63007 Clermont Ferrand.