Avis No 18-110520

publié le 09/08/2018

Date limite de réponse : 14/09/2018

Dépt. : 34 Ville de montpellier

Extension et réaménagement partiel de l'école maternelle pape carpantier relance du lot 3 menuiseries extérieures

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Montpellier

A l'attention de :

Monsieur le Maire

Adresse :

1 place Georges Frêche 34267 Montpellier cedex 2

Téléphone : (+33)4-67-34-87-63
Télécopieur : (+33)4-99-06-06-85

Courriel :

commandepublique ville-montpellier.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.montpellier.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.montpellier3m.fr

Objet du marché :

extension et réaménagement partiel de l'école maternelle Pape Carpantier relance du lot 3 menuiseries extérieures

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Cette consultation concerne la relance du lot 3 menuiseries extérieures pour la réalisation de l'extension et du réaménagement de l'école Pape Carpantier qui est composé au total de 12 lots. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Les travaux concernent une extension de 5 classes en construction neuve et un réaménagement partiel de l'école existante. Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 14 mois dont 11 mois de chantier pour la construction neuve, y compris la période de préparation de 1 mois.le délai des lots relancés s'insère dans le délai d'exécution d'ensemble.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/09/2018 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles.

Situation propre :

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements tels que prévus à l'article 48-I-1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :-Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1)

Capacité économique et financière - références requises :

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du DC2.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les renseignements concernant les Capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :-Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Les certificats de qualifications demandés aux candidats sont en particulier : Qualibat 3521 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du DC2.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de MONTPELLIER, renseignements administratifs : DAJCP Service commande publique 0467348763 ; renseignements techniques : Direction architecture immobilier, Service conduite d'opération Lise PETAUTON Tél : 04.34.88.76.42. ; 1 place Georges Frêche 34267 Montpellier cedex 2 ; Tél. : 04-67-34-87-63 ; Fax : 04-99-06-06-85 ; Courriel : commandepublique ville-montpellier.fr Adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de MONTPELLIER ; Correspondant : DAJCP Service commande publique ; 1 place Georges Frêche 34267 Montpellier cedex 2 ; Tél. : 04-67-34-87-63 ; Fax : 04-99-06-06-85 ; Adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr ;

Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot ; 34063 Montpellier cedex 2 ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-81-56 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot ; 34063 Montpellier cedex 2 ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-81-56 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-110520

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-110520
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montpellier.
Correspondant : M. le maire, 1 place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2, tél. : (+33)4-67-34-87-63, télécopieur : (+33)4-99-06-06-85, courriel : commandepublique ville-montpellier.fr adresse internet : http://www.montpellier.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : extension et réaménagement partiel de l'école maternelle Pape Carpantier relance du lot 3 menuiseries extérieures.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

cette consultation concerne la relance du lot 3 menuiseries extérieures pour la réalisation de l'extension et du réaménagement de l'école Pape Carpantier qui est composé au total de 12 lots.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Les travaux concernent une extension de 5 classes en construction neuve et un réaménagement partiel de l'école existante.
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 14 mois dont 11 mois de chantier pour la construction neuve, y compris la période de préparation de 1 mois.le délai des lots relancés s'insère dans le délai d'exécution d'ensemble
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations pourront donner lieu, avec l'attributaire, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : les conditions financières d'exécution du marché sont précisées dans le dossier de consultation. Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, budget de la ville, ressources propres et paiement conformément aux articles 110 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements tels que prévus à l'article 48-i-1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
-Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du Dc2
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les Capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
-Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;


-Les certificats de qualifications demandés aux candidats sont en particulier : Qualibat 3521

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Les renseignements ci-dessus seront remis dans le cadre du Dc2.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2018, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 8D0015145001/3.

Renseignements complémentaires : les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la date de remise des offres.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Pour justifier des capacités économiques et financière, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités techniques et professionnelles requises.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
En vertu de l'article 27 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier les offres avec les candidats. Toutefois il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de MONTPELLIER.
Correspondant : dajcp Service commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, , tél. : 04-67-34-87-63, , télécopieur : 04-99-06-06-85, adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de MONTPELLIER, renseignements administratifs : DAJCP Service commande publique 0467348763 ; renseignements techniques : Direction architecture immobilier, Service conduite d'opération Lise PETAUTON
Tél : 04.34.88.76.42.
1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, , tél. : 04-67-34-87-63, , télécopieur : 04-99-06-06-85, , courriel : commandepublique ville-montpellier.fr, adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr .