Avis No 18-110288

publié le 24/08/2018

Date limite de réponse : 25/09/2018

Dépt. : 971 Ville de baie-mahault

Travaux de rénovation de la toiture de l'église saint jean-baptiste de baie-mahault

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Baie-Mahault

A l'attention de :

Mme Le Maire de Baie-Mahault

Adresse :

Place Childéric TRINQUEUR 97122 Baie-Mahault

Objet du marché :

Travaux de rénovation de la toiture de l'église Saint Jean-Baptiste de BAIE-MAHAULT

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Eglise St Jean Baptiste 97122 Baie-Mahault

Caractéristiques principales :

Les travaux à réaliser comprennent :1-La reprise de l'étanchéité des toitures terrasses inaccessibles2-Le remplacement des éléments de couverture et charpente des toitures

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/09/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 50 % -
  • Valeur technique : 20 % -
  • Délai d'exécution : 30 % -

Conditions de participations :

- Capacités professionnelles et techniques- Capacité économique et financière

Situation propre :

-DC1 -lettre de candidature -DC2-déclaration du candidat-Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - références requises :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://www.marches-securises.fr ;

Tribunal administratif de Basse-Terre ; 6 rue Victor Hugues 97100 Basse terre ; Courriel : greffe.ta-basse-terre juradm.fr

Références complètes :

Avis n°18-110288

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 971
Annonce No 18-110288
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Baie-Mahault.
Correspondant : Mme le maire de Baie-Mahault, place Childéric TRINQUEUR 97122 Baie Mahault.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation de la toiture de l'église Saint Jean-Baptiste de BAIE-MAHAULT.
CPV - Objet principal : 45261100
Objets supplémentaires : 45261210
45261420
45261910.
Lieu d'exécution : eglise St Jean Baptiste, 97122 Baie Mahault.
Code NUTS : FRY10.

Caractéristiques principales :

les travaux à réaliser comprennent :
1-La reprise de l'étanchéité des toitures terrasses inaccessibles
2-Le remplacement des éléments de couverture et charpente des toitures
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % couvrant un délai de 1 an et pouvant être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 123 du décret du 25 mars 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a la candidature, la ville de Baie-Mahault n'impose pas de forme particulière de groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - Capacités professionnelles et techniques
- capacité économique et financière.
Situation juridique - références requises : -Dc1 -lettre de candidature
-Dc2-Déclaration du candidat
-Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 20 %;
- délai d'exécution : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/BM/DSTCV/TOITEGLISE.

Renseignements complémentaires : mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique :
- www.marches-securises.fr
- www.eguadeloupe.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres par voie électronique est OBLIGATOIRE sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.
La remise des offres sous format papier est non autorisee.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 août 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre 6 rue Victor Hugues 97100 Basse Terre, courriel : greffe.ta-basse-terre juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
Référé pré contractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Cja).
Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du Cja).
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no358994..