Avis No 18-109884

publié le 01/08/2018

Date limite de réponse : 27/08/2018

Dépt. : 73 Societe d'amenagement de la savoie

Marchés de travaux pour la construction d'une école primaire sur la commune de mery (73420) - reconsultation des lots 04 & 05 suite à une procédure déclarée infructueuse

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Société d'Aménagement de la Savoie

A l'attention de :

M. le directeur de l'Agence Le Bourget-du-Lac, Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Commune de MERY (73420)

Adresse :

Societe d'Aménagement de la Savoie17 Rue Lac Saint André - Bât. KOALABP 90299 73375 Le Bourget du Lac Cedex

Téléphone : 04-79-75-32-80
Télécopieur : 04-79-75-32-79

Courriel :

lmiri sas73.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sas73.achatpublic.com

Objet du marché :

Marchés de Travaux pour la construction d'une école primaire sur la commune de MERY (73420) - Reconsultation des lots 04 & 05 suite à une procédure déclarée infructueuse

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°04 :

Menuiseries extérieures bois / Ossature / Vitrerie / bsoQualifications : QUALIBAT 3513 - 4533 - 4571 ou équivalents

Lot n°05 :

Menuiseries métalliques extérieures / vecQualifications : QUALIBAT 3531 - 3712 ou équivalents

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/08/2018 à 17h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 50 % -
  • Valeur technique des prestations : 30 % -
  • Respect du planning : 20 % -

Conditions de participations :

-Garanties et capacités techniques et financières-Capacités professionnelles

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande à la Société d'Aménagement de la Savoie par télécopie au 04.79.75.32.79 ou par e-mail : lmiri@sas73.fr.Il est également téléchargeable sur le site : https://sas73.achatpublic.com.L'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 soumissionnaires les mieux classés.Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de remise des offres finales.

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place VerdunBP 1135 38022 Grenoble Cedex ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon) CRICOM Rhône Alpes ; 50 Rue de Marseille 69007 Lyon ; Tél. : 04-72-77-05-27 ; Fax : 04-78-92-83-16 ;

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place VerdunBP 1135 38022 Grenoble Cedex ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Références complètes :

Avis n°18-109884

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 18-109884
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'Aménagement de la Savoie.
Correspondant : M. le directeur de l'agence Le Bourget-Du-Lac, Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Commune de MERY (73420), societe d'aménagement de la Savoie 17 Rue Lac Saint André - bât. Koala B.P. 90299 73375 Le Bourget-du-Lac Cedex, tél. : 04-79-75-32-80, télécopieur : 04-79-75-32-79, courriel : lmiri sas73.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sas73.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marchés de Travaux pour la construction d'une école primaire sur la commune de MERY (73420) - reconsultation des lots 04 et 05 suite à une procédure déclarée infructueuse.
Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire ; Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Avance de 5 % dans les conditions fixées au marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
L'Opération sera financée par les ressources propres de la collectivité
Caractéristique des prix : prix global et forfaitaire
Modalités de variation des prix : révision mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si l'attributaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera que le mandataire soit solidaire du groupement conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : -Garanties et capacités techniques et financières
-Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que définies aux articles 48 et 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -DC 1 ou attestations équivalentes à dater et signer -DC 2 ou attestations équivalentes -Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (+ extrait Kbis). -Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (modèle joint en annexe au règlement de la consultation), à dater et signer.;;
- Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.;;
- Autres renseignements demandés : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; -Les certificats de qualification et/ou de qualité mentionnés à la rubrique " renseignements relatifs aux lots " du présent avis.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique des prestations : 30 %;
- respect du planning : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 août 2018, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : OP615 - Trx Lots 4&5 Ecole MERY.

Renseignements complémentaires : durée prévisionnelle d'exécution des travaux : 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer, y compris une période de préparation de chantier de 1 mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande à la Société d'aménagement de la Savoie par télécopie au 04.79.75.32.79 ou par e-mail : lmiri sas73.fr.
Il est également téléchargeable sur le site : https://sas73.achatpublic.com.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 soumissionnaires les mieux classés.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de remise des offres finales.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être transmises par lettre recommandée A.R. Ou déposées contre récépissé à la Société d'aménagement de la Savoie - agence Le Bourget du Lac - 17 Rue Lac Saint André - bâtiment KOALA - B.P. 90299 - 73375 le bourget du lac Cedex.
La remise des plis par voie électronique est autorisée sur le site https://sas73.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r août 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon) CRICOM Rhône Alpes 50 Rue de Marseille 69007 Lyon, tél. : 04-72-77-05-27, télécopieur : 04-78-92-83-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 04. -
Menuiseries extérieures bois / Ossature / Vitrerie / bso
Qualifications : Qualibat 3513 - 4533 - 4571 ou équivalents
Mots descripteurs : Menuiserie, Occultation, Vitrerie

Lot(s) 05. -
Menuiseries métalliques extérieures / vec
Qualifications : Qualibat 3531 - 3712 ou équivalents
Mots descripteurs : Menuiserie