Avis No 18-109616

publié le 01/08/2018

Date limite de réponse : 07/09/2018

Dépt. : 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Siertecc

MPS

Enfouissement des réseaux d'enedis basse tension, de télécommunication, d'éclairage public et de fibre optique

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SIERTECC

A l'attention de :

Monsieur le Président Bruno STARY

Adresse :

12 place Auguste Romagne 78700 Conflans sainte honorine

Téléphone : 01-34-01-50-10

Courriel :

contact siertecc.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://siertecc.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://siertecc.fr/

Objet du marché :

Enfouissement des réseaux d'ENEDIS basse tension, de télécommunication, d'éclairage public et de fibre optique

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Yvelines et Val d'Oise 78700 Conflans ste Honorine

Caractéristiques principales :

Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de télécommunications et d'éclairage public sur le territoire du SIERTECC

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/09/2018 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

se référer au Règlement de Consultation

Situation propre :

RAS

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

récupération du DCE dématérialisé uniquement sur le site https://siertecc.fr menu actualité/marché public

Références complètes :

Avis n°18-109616

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78, 60, 75, 77, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 18-109616
Travaux
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIERTECC.
Correspondant : M. le président Bruno STARY, 12 place Auguste Romagne 78700 Conflans Sainte Honorine, tél. : 01-34-01-50-10, courriel : contact siertecc.fr adresse internet : http://siertecc.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://siertecc.fr/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Electricité.

Objet du marché : enfouissement des réseaux d'enedis basse tension, de télécommunication, d'éclairage public et de fibre optique.
Type de marché de travaux : exécution.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 32424000.
Lieu d'exécution : yvelines et Val d'oise, 78700 Conflans Ste Honorine.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de télécommunications et d'éclairage public sur le territoire du SIERTECC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 5 200 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : dates de reconduction :
22 octobre 2019 au 21 octobre 2020
22 octobre 2020 au 21 octobre 2021.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 22 octobre 2018 et jusqu'au 21 octobre 2021.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 22 octobre 2018.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer au Règlement de Consultation.
Situation juridique - références requises : ras.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Des candidats n'ont pas encore été sélectionnés.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2018, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA TX2018-01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
récupération du DCE dématérialisé uniquement sur le site
https://siertecc.fr
Menu actualité/marché public.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être remise sous forme dématérialisée sur le site du SIERTECC :
https://siertecc.fr
Menu actualité/marché public.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 juillet 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versaukkes, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-87.