Avis No 18-109593

publié le 01/08/2018

Date limite de réponse : 14/09/2018

Dépt. : 27 Ville de vernon

MPS

Marché 2018/054 " Travaux d'interventions d'urgence et mesures conservatoires sur l'ensemble de la collégiale de Vernon "

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Vernon

A l'attention de :

Monsieur le Maire

Adresse :

Hôtel de Ville Place Barette BP903 27200 Vernon

Téléphone : (+33) 2-76-48-01-66
Télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36

Courriel :

marchespublics vernon27.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.vernon27.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Marché 2018/054 'Travaux d'interventions d'urgence et mesures conservatoires sur l'ensemble de la collégiale de Vernon'

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Collégiale de Vernon 27200 Vernon

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Maçonnerie - Pierre de taille - Installations de chantier

Maçonnerie - Pierre de taille - Installations de chantier

Lot n°2 : Charpente - Menuiserie - Serrurerie

Charpente - Menuiserie - Serrurerie

Lot n°3 : Nettoyage de combles, terrasses et protections anti-volatiles

Nettoyage de combles, terrasses et protections anti-volatiles

Lot n°4 : Electricité - Eclairage des combles

Electricité - Eclairage des combles

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne des travaux d'interventions d'urgence et mesures conservatoires sur l'ensemble de la collégiale de Vernon

Quantité ou étendue :

Les travaux sont répartis en 4 lots.Pour le lot no3, les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront chiffrer la prestation supplémentaire no1 suivante : Mise en place d'une campagne de capture de volatiles sur site dans le respect de la règlementation en vigueur (campagne sur 3 mois).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/09/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 50 % -
  • Prix des prestations : 50 % -

Conditions de participations :

- Garanties et capacités techniques et financières- Capacités professionnelles

Situation propre :

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Un dossier de références par lot présenté conformément aux dispositions prévues par le RC et détaillé dans le présent Avis d'Appel Public à la Concurrence pour chaque lot dans les informations relatives à chacun de ces lots.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Lot 1 : Qualibat 2194 - Restauration de pierre de taille et maçonnerie des Monuments Historiques, ou références équivalentesLot 2 : Qualibat 2383 - Restauration de charpente du patrimoine ancien ou références équivalentes et Qualibat 4393 - Restauration des menuiseries de monuments historiques ou références équivalentesLot 4 : Qualif EC-3 (RGE) ou références équivalentes

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION (SNA) ; 12 rue de la Mare à Jouy 27120 DOUAINS ; Tél. : (+33) 2-76-48-01-66 ; Fax : (+33) 2-32-53-95-36 ; Courriel : marchespublics vernon27.fr Adresse internet : https://www.vernon27.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION (SNA) ; 12 rue de la Mare à Jouy 27120 DOUAINS ; Tél. : (+33) 2-76-48-01-66 ; Fax : (+33) 2-32-53-95-36 ; Courriel : marchespublics vernon27.fr Adresse internet : https://www.marches-securises.fr ;

Tribunal Administratif de Rouen ; 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen ; Tél. : (+33) 2-32-08-12-70 ; Fax : (+33) 2-32-08-12-71 ; Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr Adresse internet : https://www.rouen.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION (SNA) ; 12 rue de la Mare à Jouy 27120 DOUAINS ; Tél. : (+33) 2-76-48-01-66 ; Fax : (+33) 2-32-53-95-36 ; Courriel : marchespublics vernon27.fr Adresse internet : https://www.marches-securises.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION (SNA) ; 12 rue de la Mare à Jouy 27120 DOUAINS ; Tél. : (+33) 2-76-48-01-66 ; Fax : (+33) 2-32-53-95-36 ; Courriel : marchespublics vernon27.fr Adresse internet : https://www.marches-securises.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-109593

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 18-109593
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vernon.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place Barette Bp903 27200 Vernon, tél. : (+33) 2-76-48-01-66, télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, courriel : marchespublics vernon27.fr adresse internet : https://www.vernon27.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché 2018/054 "Travaux d'interventions d'urgence et mesures conservatoires sur l'ensemble de la collégiale de Vernon".
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45212314.
Lieu d'exécution : collégiale de Vernon, 27200 Vernon.
Code NUTS : -FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne des travaux d'interventions d'urgence et mesures conservatoires sur l'ensemble de la collégiale de Vernon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont répartis en 4 lots.
pour le lot no3, les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront chiffrer la prestation supplémentaire no1 suivante : Mise en place d'une campagne de capture de volatiles sur site dans le respect de la règlementation en vigueur (campagne sur 3 mois).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de variation des prix : Révisables.
Modalités de règlement des comptes : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires pour les lots no1 et no2 et par application d'un prix global et forfaitaire pour les lots no3 et no4.
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au cahier des charges.
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
les dispositions des articles 109 à 132 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 seront entièrement applicables au marché.
financement assuré par le budget de la Ville de Vernon - ressources propres et subventions (Drac).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - Garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- un dossier de références par lot présenté conformément aux dispositions prévues par le RC et détaillé dans le présent Avis d'appel Public à la Concurrence pour chaque lot dans les informations relatives à chacun de ces lots.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 1 : Qualibat 2194 - restauration de pierre de taille et maçonnerie des Monuments Historiques, ou références équivalentes
lot 2 : Qualibat 2383 - restauration de charpente du patrimoine ancien ou références équivalentes et Qualibat 4393 - restauration des menuiseries de monuments historiques ou références équivalentes
lot 4 : Qualif Ec-3 (Rge) ou références équivalentes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : un dossier de références par lot présenté conformément aux dispositions prévues par le RC et détaillé dans le présent Avis d'appel Public à la Concurrence pour chaque lot dans les informations relatives à chacun des lots;
- Autres renseignements demandés : qualifications (voir dans commentaire).
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lot 1 : Qualibat 2194 - restauration de pierre de taille et maçonnerie des Monuments Historiques, ou références équivalentes
Lot 2 : Qualibat 2383 - restauration de charpente du patrimoine ancien ou références équivalentes et Qualibat 4393 - restauration des menuiseries de monuments historiques ou références équivalentes
Lot 4 : Qualif Ec-3 (Rge) ou références équivalentes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 50 %;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/054.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur met à disposition le DCE par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Une visite sur site est obligatoire. Les modalités de prise de rendez-vous sont décrites au règlement de la consultation.
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec le ou les candidat(s) ayant présenté une offre.
les travaux des 4 lots devront être réalisés simultanément afin de respecter le délai global d'exécution fixé à 7 mois. Ce délai comprend la période de préparation de chantier.
l'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service.
l'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Date limite d'obtention : 14 septembre 2018, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée via la plateforme www.marches-securises.fr ou par voie postale avec AR ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante :
seine normandie Agglomération
Service Commande Publique et Achats de Vernon
12 rue de la Mare à Jouy
27120 Douains
Du lundi au vendredi - de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (sauf jours fériés)
le pli devra mentionner :
"Marche no2018/054 - travaux d'interventions d'urgence et mesures conservatoires sur l'ensemble de la collegiale de vernon - lot(S) no... - ne pas Ouvrir"
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION (SNA).
12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, , tél. : (+33) 2-76-48-01-66, , télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, , courriel : marchespublics vernon27.fr, adresse internet : https://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION (SNA).
12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, , tél. : (+33) 2-76-48-01-66, , télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, , courriel : marchespublics vernon27.fr, adresse internet : https://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION (SNA).
12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, , tél. : (+33) 2-76-48-01-66, , télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, , courriel : marchespublics vernon27.fr, adresse internet : https://www.vernon27.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION (SNA).
12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, , tél. : (+33) 2-76-48-01-66, , télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, , courriel : marchespublics vernon27.fr, adresse internet : https://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71 adresse internet : https://www.rouen.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)
-Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009)
-recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)
-Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - maçonnerie - pierre de taille - installations de chantier.
Maçonnerie - pierre de taille - installations de chantier
Informations complémentaires : références à fournir avec la candidature pour le lot no1 :
Présentation de références pour des travaux équivalents et d'ampleur similaire dans des monuments historiques classés
-au moins 3 références demandées de moins de 10 ans dont deux minimum achevées ;
-Présentation de certificats de maîtres d'ouvrages et maîtres d'œuvres pour des travaux équivalents et d'ampleur similaire dans des monuments historiques classés.
-Un dossier présentant les références demandées ci-dessus avec impérativement une documentation photographique, graphique et technique des travaux déjà réalisés par l'entreprise et permettant de juger des capacités de l'entreprise, en particulier en matière de restauration et consolidation de pierre de taille ;
-Un dossier présentant les équipements dont l'entrepreneur et ses éventuels co-traitants disposent pour mener à bien ce type d'opération.
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Gros œuvre, Maçonnerie

Lot(s) 2. - charpente - menuiserie - serrurerie.
Charpente - menuiserie - serrurerie
Informations complémentaires : références à fournir avec la candidature pour le lot no2 :
Présentation de références pour des travaux équivalents et d'ampleur similaire dans des monuments historiques classés
-au moins 3 références demandées de moins de 10 ans dont deux minimum achevées ;
-Présentation de certificats de maîtres d'ouvrages et maîtres d'œuvres pour des travaux équivalents et d'ampleur similaire dans des monuments historiques classés.
-Un dossier présentant les références demandées ci-dessus avec impérativement une documentation photographique, graphique et technique des travaux déjà réalisés par l'entreprise et permettant de juger des capacités de l'entreprise, en particulier en matière de restauration de menuiserie ;
-Un dossier présentant les équipements dont l'entrepreneur et ses éventuels co-traitants disposent pour mener à bien ce type d'opération.
C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Mots descripteurs : Charpente, Menuiserie, Serrurerie

Lot(s) 3. - nettoyage de combles, terrasses et protections anti-volatiles.
Nettoyage de combles, terrasses et protections anti-volatiles
Informations complémentaires : prestations Supplémentaires Eventuelles exigées :
Pour le lot no3, les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle exigée suivante :
Campagne de capture sur 3 mois : Mise en place d'une campagne de capture de volatiles sur site dans le respect de la règlementation en vigueur.
références à fournir avec la candidature pour le lot no3 :
Présentation de références pour des travaux équivalents et d'ampleur similaire dans des monuments historiques classés
-au moins 3 références demandées de moins de 10 ans dont deux minimum achevées ;
-Présentation de certificats de maîtres d'ouvrages et maîtres d'œuvres pour des travaux équivalents et d'ampleur similaire dans des monuments historiques classés.
-Un dossier présentant les références demandées ci-dessus avec impérativement une documentation photographique, graphique et technique des travaux déjà réalisés par l'entreprise et permettant de juger des capacités de l'entreprise, en particulier en matière de nettoyage de comble et de protections anti-volatiles ;
-Un dossier présentant les équipements dont l'entrepreneur et ses éventuels co-traitants disposent pour mener à bien ce type d'opération, y compris équipements de protection et de décontamination des opérateurs.
C.P.V. - Objet principal : 90910000.
Mots descripteurs : Nettoyage de locaux, Terrasse

Lot(s) 4. - electricité - eclairage des combles.
Electricité - eclairage des combles
Informations complémentaires : références à fournir avec la candidature pour le lot no4 :
Présentation de références pour des travaux équivalents et d'ampleur similaire dans des monuments historiques classés
-au moins 3 références demandées de moins de 5 ans dont deux minimum en fonction ;
-Présentation de certificats de maîtres d'ouvrages et maîtres d'œuvres pour des travaux équivalents et d'ampleur similaire dans des monuments historiques.
-un dossier présentant les références demandées ci-dessus avec impérativement une documentation photographique et technique des travaux déjà réalisés par l'entreprise et permettant de juger des capacités de l'entreprise, à répondre au cahier des charges et en particulier pour des installations électrique et d'éclairages en monuments historiques ;
-Un dossier présentant les capacités humaines et techniques dont l'entrepreneur et ses éventuels co-traitants disposent pour mener à bien ce type d'opération.
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)