Avis No 18-109044

publié le 30/07/2018

Date limite de réponse : 03/08/2018

Dépt. : 70 Communaute communes pays d'hericourt

Marché de transport péri et extrascolaire

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

communauté communes Pays d'Héricourt

A l'attention de :

M. Le Président

Adresse :

3 rue Martin Niemöller 70400 Héricourt

Objet du marché :

Marché de transport péri et extrascolaire

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique

Quantité ou étendue :

Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 50000,00 Euros H.T. seuil maximum 130000,00 Euros H.T. pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/09/2018 jusqu'au 30/08/2019

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/08/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 50 % -
  • Valeur technique : 50 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Communauté de communes du Pays d'Héricourt ; Service Marchés 3 rue Martin Niemöller 70400 Héricourt ;

Tribunal Administratif de Besançon ; 30 Rue Charles Nodier 25000 Besançon ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté de communes du Pays d'Héricourt ; Service Marchés 3 rue Martin Niemöller 70400 Héricourt ; Adresse internet : http://www.synapse-entreprises.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté de communes du Pays d'Héricourt ; Service Marchés 3 rue Martin Niemöller 70400 Héricourt ; Adresse internet : http://www.synapse-entreprises.com ;

Références complètes :

Avis n°18-109044

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 70
Annonce No 18-109044
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté communes Pays d'Héricourt.
Correspondant : M. le président, 3 rue Martin Niemöller 70400 Héricourt.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de transport péri et extrascolaire.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 50 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 130 000,00 euros.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 50000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 130000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/09/2018 jusqu'au 30/08/2019.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 août 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M230-2018.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce) (Word, Excel, pdf, ..). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes du Pays d'Héricourt.
service Marchés 3 rue Martin Niemöller, 70400 Héricourt, adresse internet : http://www.synapse-entreprises.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du Pays d'Héricourt.
service Marchés 3 rue Martin Niemöller, 70400 Héricourt.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes du Pays d'Héricourt.
service Marchés 3 rue Martin Niemöller, 70400 Héricourt, adresse internet : http://www.synapse-entreprises.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 Rue Charles Nodier 25000 Besançon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.