Avis No 18-108662

publié le 30/07/2018

Date limite de réponse : 21/09/2018

Dépt. : 11 Syndicat mixte aude centre

Réalisation d'une étude ' morphologique et sédimentaire ' sur le bassin de la Cesse (tranche ferme), de l'Ognon et de l'Espène (tranche optionnelle). DCE disponible : www.e-ma

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE

A l'attention de :

MAGRO Christian

Adresse :

ZA COSTE GALIANE 11600 CONQUES SUR ORBIEL

Téléphone : 04-68-77-05-44

Courriel :

audecentre orange.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.com

Objet du marché :

MP-SMAC-18-06. Le présent marché concerne une mission de prestations intellectuelles relatives à la réalisation d'une étude ' morphologique et sédimentaire ' sur le bassin de la Cesse (tranche ferme), de l'Ognon et de l'Espène (tranche optionnelle), visant à :- Approfondir les connaissances du fonctionnement hydro morphologique des cours d'eau- Définir un plan de gestion, conforme aux orientations du SDAGE et aux statuts du Syndicat- Définir un programme opérationnel d'actions et du suivi- Sensibiliser l'ensemble des acteurs aux problématiques soulevées et à la mise en oeuvre des bonnes pratiques de gestion des cours d'eau.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

CONQUES/ORBIEL 11600 CONQUES/ORBIEL

Caractéristiques principales :

La présente consultation porte sur la réalisation d'une étude ' morphologique et sédimentaire ' sur le bassin de la Cesse (tranche ferme), de l'Ognon et de l'Espène (tranche optionnelle).

Quantité ou étendue :

Le présent marché concerne une mission de prestations intellectuelles relatives à la réalisation d'une étude ' morphologique et sédimentaire ' sur le bassin de la Cesse (tranche ferme), de l'Ognon et de l'Espène (tranche optionnelle), visant à :- Approfondir les connaissances du fonctionnement hydro morphologique des cours d'eau- Définir un plan de gestion, conforme aux orientations du SDAGE et aux statuts du Syndicat- Définir un programme opérationnel d'actions et du suivi- Sensibiliser l'ensemble des acteurs aux problématiques soulevées et à la mise en oeuvre des bonnes pratiques de gestion des cours d'eau.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/09/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • La valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Le prix de la prestation : 40 % -

Conditions de participations :

Indiqué dans le règlement de la consultation

Tribunal Administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER cedex ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-81-56 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal Administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER cedex ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-81-56 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE ; Correspondant : Mme BARTHAS ; Z.A. Coste Galiane 11600 CONQUE SUR ORBIEL ; Tél. : 04-68-77-05-44 ; Courriel : audecentre orange.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

SMMAR ; Correspondant : Mme POUILLAT ; Allée Raymond Courrière 11000 CARCASSONNE ; Tél. : 06-45-69-17-87 ; Courriel : mathilde.pouillat smmar.fr

Références complètes :

Avis n°18-108662

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 18-108662
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE.
Correspondant : MAGRO Christian, za coste galiane 11600 Conques-sur-Orbiel, tél. : 04-68-77-05-44, courriel : audecentre orange.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : mp-Smac-18-06. Le présent marché concerne une mission de prestations intellectuelles relatives à la réalisation d'une étude " morphologique et sédimentaire " sur le bassin de la Cesse (tranche ferme), de l'ognon et de l'espène (tranche optionnelle), visant à : - approfondir les connaissances du fonctionnement hydro morphologique des cours d'eau - définir un plan de gestion, conforme aux orientations du SDAGE et aux statuts du Syndicat - définir un programme opérationnel d'actions et du suivi - sensibiliser l'ensemble des acteurs aux problématiques soulevées et à la mise en œuvre des bonnes pratiques de gestion des cours d'eau.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : conques/orbiel, 11600 Conques/Orbiel.
Code NUTS : -FRJ11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation porte sur la réalisation d'une étude " morphologique et sédimentaire " sur le bassin de la Cesse (tranche ferme), de l'ognon et de l'espène (tranche optionnelle)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché concerne une mission de prestations intellectuelles relatives à la réalisation d'une étude
" morphologique et sédimentaire " sur le bassin de la Cesse (tranche ferme), de l'ognon et de l'espène (tranche optionnelle), visant à :
- approfondir les connaissances du fonctionnement hydro morphologique des cours d'eau
- définir un plan de gestion, conforme aux orientations du SDAGE et aux statuts du Syndicat
- définir un programme opérationnel d'actions et du suivi
- sensibiliser l'ensemble des acteurs aux problématiques soulevées et à la mise en œuvre des bonnes pratiques de gestion des cours d'eau.
Estimation de la valeur (H.T.) : 130 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : indiqué dans le règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la liste des documents à fournir est précisée dans le RC;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique de l'offre : 60 %;
- le prix de la prestation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP-SMAC-18-06.

Renseignements complémentaires : sans objet. Voir DCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SMMAR.
Correspondant : Mme POUILLAT, allée Raymond Courrière, 11000 Carcassonne, , tél. : 06-45-69-17-87, , courriel : mathilde.pouillat smmar.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE.
Correspondant : Mme BARTHAS, z.a. Coste Galiane, 11600 Conque-sur-Orbiel, , tél. : 04-68-77-05-44, , courriel : audecentre orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr .