Avis No 18-108518

publié le 30/07/2018

Date limite de réponse : 10/09/2018

Dépt. : 75 Agence nationale de l'habitat

MPS

L'Anah souhaite mettre en place une mission d'expertise dans le domaine de l'action foncière pour le compte du service des études, de la prospective et de l'évaluation avec les obj

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Agence nationale de l'habitat

A l'attention de :

Mme ROVERE Apolline, Chargée de marchés publics

Adresse :

8 avenue de l'opéra 75001 Paris

Courriel :

apolline.rovere anah.gouv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.anah.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389727&orgAcronyme=d4t

Objet du marché :

L'Anah souhaite mettre en place une mission d'expertise dans le domaine de l'action foncière pour le compte du service des études, de la prospective et de l'évaluation avec les objectifs suivants :- Réaliser des missions d'expertises d'analyse des textes législatifs, réglementaires ou opérationnels sur le recyclage des immeubles existants et sur la restructuration foncière des ilots ;- Rédiger des fiches ou notes juridiques ou méthodologiques sur le recyclage des immeubles existants et sur la restructuration foncière des ilots;- Participer à des journées de formations, des réunions de travail ou des ateliers sur le recyclage des immeubles existants et sur la restructuration foncière des ilots.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Mission d'expertise sur l'aménagement, le recyclage et la restructuration des immeubles existants

Quantité ou étendue :

L'Anah souhaite mettre en place une mission d'expertise dans le domaine de l'action foncière pour le compte du service des études, de la prospective et de l'évaluation avec les objectifs suivants :- Réaliser des missions d'expertises d'analyse des textes législatifs, réglementaires ou opérationnels sur le recyclage des immeubles existants et sur la restructuration foncière des ilots ;- Rédiger des fiches ou notes juridiques ou méthodologiques sur le recyclage des immeubles existants et sur la restructuration foncière des ilots;- Participer à des journées de formations, des réunions de travail ou des ateliers sur le recyclage des immeubles existants et sur la restructuration foncière des ilots.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/09/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389727&orgAcronyme=d4t ;

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389727&orgAcronyme=d4t ;

Références complètes :

Avis n°18-108518

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-108518
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence nationale de l'habitat.
Correspondant : Mme ROVERE Apolline, Chargée de marchés publics, 8 avenue de l'opéra 75001 Paris, courriel : apolline.rovere anah.gouv.fr adresse internet : http://www.anah.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389727&orgAcronyme=d4t .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : l'anah souhaite mettre en place une mission d'expertise dans le domaine de l'action foncière pour le compte du service des études, de la prospective et de l'évaluation avec les objectifs suivants :
- réaliser des missions d'expertises d'analyse des textes législatifs, réglementaires ou opérationnels sur le recyclage des immeubles existants et sur la restructuration foncière des ilots ;
- rédiger des fiches ou notes juridiques ou méthodologiques sur le recyclage des immeubles existants et sur la restructuration foncière des ilots;
- participer à des journées de formations, des réunions de travail ou des ateliers sur le recyclage des immeubles existants et sur la restructuration foncière des ilots
.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

mission d'expertise sur l'aménagement, le recyclage et la restructuration des immeubles existants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'anah souhaite mettre en place une mission d'expertise dans le domaine de l'action foncière pour le compte du service des études, de la prospective et de l'évaluation avec les objectifs suivants :
- réaliser des missions d'expertises d'analyse des textes législatifs, réglementaires ou opérationnels sur le recyclage des immeubles existants et sur la restructuration foncière des ilots ;
- rédiger des fiches ou notes juridiques ou méthodologiques sur le recyclage des immeubles existants et sur la restructuration foncière des ilots;
- participer à des journées de formations, des réunions de travail ou des ateliers sur le recyclage des immeubles existants et sur la restructuration foncière des ilots.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 4 000 et 45 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre de l'anah - paiement sous 30 jours sauf suspension de droits.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18SEP07.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389727&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389727&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .