Avis No 18-108408

publié le 28/07/2018

Dépt. : 74 Commune de la clusaz

Délégation de service public sur la commune de La Clusaz pour l'exploitation de l'espace nordique des Confins

Avis de marché - Concession Procédure NC

L’essentiel du marché

Nom et adresse de l'autorité délégante :

Commune de La Clusaz

Adresse :

1, place de l'Eglise 74220 La Clusaz

Téléphone : (+33) 4-50-32-65-20
Télécopieur : (+33) 4-50-32-65-21

Courriel :

accueil-dgs laclusaz.fr

Adresse générale de l'autorité délégante :

http://www.laclusaz.org

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mp74.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://www.mp74.fr

Objet du marché :

Délégation de service public (ordonnance no 2016-25 du 29 janvier 2016 ; décret no 2016-86 du 1 er février 2016 relatif aux contrats de concession ; articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du Cgct) pour l'exploitation de l'espace nordique des Confins sur la commune de la Clusaz pour une durée de 5 ans à compter du 01/12/2018.Le délégataire gérera cette activité pour le compte de la collectivité, conformément au cahier des charges.La délégation est relative à l'exploitation de l'ensemble des pistes de ski de fond, damnées, balisées et sécurisées, l'itinéraire de ski de fonds, ainsi que les espaces réservés aux autres activités de loisir de neige.Le concessionnaire se rémunérera sur les recettes d'exploitation du domaine nordique délégué, et toutes les recettes annexes éventuelles prévues par la convention de délégation de service public

Renseignements relatifs aux lots :

Délégation de service public (ordonnance no 2016-25 du 29 janvier 2016 ; décret no 2016-86 du 1 er février 2016 relatif aux contrats de concession ; articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du Cgct) pour l'exploitation de l'espace nordique des Confins sur la commune de la Clusaz pour une durée de 5 ans à compter du 01/12/2018.Le délégataire gérera cette activité pour le compte de la collectivité, conformément au cahier des charges.La délégation est relative à l'exploitation de l'ensemble des pistes de ski de fond, damnées, balisées et sécurisées, l'itinéraire de ski de fonds, ainsi que les espaces réservés aux autres activités de loisir de neige.Le concessionnaire se rémunérera sur les recettes d'exploitation du domaine nordique délégué, et toutes les recettes annexes éventuelles prévues par la convention de délégation de service public

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/09/2018 à 12h00

Situation propre :

Lettre de candidature, attestation sur l'honneur, extrait Kbis ou équivalent, tels que définis dans le Rdc

Capacité économique et financière - références requises :

Les candidats devront fournir les comptes de résultat et bilans certifiés des trois derniers exercices disponibles et, le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les candidats devront fournir les comptes de résultat et bilans certifiés des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Description des effectifs, de l'importance du personnel de l'entité qui se porte candidate ;-Indication des titres d'études et diplômes et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres ou fondateurs et notamment des responsables des missions de même nature que celle objet de la consultation ;-Les candidats doivent obligatoirement fournir une déclaration sur l'honneur faisant état des missions comparables ou ayant un lien avec celle objet de la présente consultation, indiquant la date de début du contrat et sa durée, ainsi que l'identification de la personne co-contractante et ce, sur les 3 dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Habilitation a exercer l'activité professionnelle

Références complètes :

Avis n°18-108408

Annonce

Département(s) de publication : 74
Annonce No 18-108408
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de La Clusaz, 1, place de l'Eglise, 74220, La Clusaz, F, Téléphone : (+33) 4 50 32 65 20, Courriel : accueil-dgs laclusaz.fr , Fax : (+33) 4 50 32 65 21, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.laclusaz.org
Adresse du profil acheteur : http://www.mp74.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.mp74.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public sur la commune de La Clusaz pour l'exploitation de l'espace nordique des Confins
Numéro de référence : Dsp2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation de service public (ordonnance no 2016-25 du 29 janvier 2016 ; décret no 2016-86 du 1 er février 2016 relatif aux contrats de concession ; articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du Cgct) pour l'exploitation de l'espace nordique des Confins sur la commune de la Clusaz pour une durée de 5 ans à compter du 01/12/2018.Le délégataire gérera cette activité pour le compte de la collectivité, conformément au cahier des charges.La délégation est relative à l'exploitation de l'ensemble des pistes de ski de fond, damnées, balisées et sécurisées, l'itinéraire de ski de fonds, ainsi que les espaces réservés aux autres activités de loisir de neige.Le concessionnaire se rémunérera sur les recettes d'exploitation du domaine nordique délégué, et toutes les recettes annexes éventuelles prévues par la convention de délégation de service public
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 100 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Délégation de service public (ordonnance no 2016-25 du 29 janvier 2016 ; décret no 2016-86 du 1 er février 2016 relatif aux contrats de concession ; articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du Cgct) pour l'exploitation de l'espace nordique des Confins sur la commune de la Clusaz pour une durée de 5 ans à compter du 01/12/2018.Le délégataire gérera cette activité pour le compte de la collectivité, conformément au cahier des charges.La délégation est relative à l'exploitation de l'ensemble des pistes de ski de fond, damnées, balisées et sécurisées, l'itinéraire de ski de fonds, ainsi que les espaces réservés aux autres activités de loisir de neige.Le concessionnaire se rémunérera sur les recettes d'exploitation du domaine nordique délégué, et toutes les recettes annexes éventuelles prévues par la convention de délégation de service public
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Degré d'acceptation du contrat proposé
2. Qualité du service rendu aux usagers
3. La prise en considération du développement touristique territorial
4. La prise en compte du respect de l'environnement
5. Les tarifs proposés, la qualité du service, le montant de la redevance
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 100 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r décembre 2018 - Fin : 1.e.r décembre 2023
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature, attestation sur l'honneur, extrait Kbis ou équivalent, tels que définis dans le Rdc
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats devront fournir les comptes de résultat et bilans certifiés des trois derniers exercices disponibles et, le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats devront fournir les comptes de résultat et bilans certifiés des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Description des effectifs, de l'importance du personnel de l'entité qui se porte candidate ;-Indication des titres d'études et diplômes et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres ou fondateurs et notamment des responsables des missions de même nature que celle objet de la consultation ;-Les candidats doivent obligatoirement fournir une déclaration sur l'honneur faisant état des missions comparables ou ayant un lien avec celle objet de la présente consultation, indiquant la date de début du contrat et sa durée, ainsi que l'identification de la personne co-contractante et ce, sur les 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Habilitation a exercer l'activité professionnelle
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
3 septembre 2018 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Les candidats intéressés sont invités à retirer le dossier de consultation qui est indispensable à la formulation de leur candidature et de leur offre dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. Le dossier de consultation sera transmis au candidat sur demande de sa part adressée soit par voie postale, à l'adresse suivante : Commune de La Clusaz, 1 place de l'eglise, 74220 La Clusaz soit par voie électronique, à l'adresse suivante : accueil-dgs laclusaz.fr ou sur le profil acheteur : www.mp74.frContact auprès duquel des informations complémentaires peuvent être obtenues : Laurent Badone, Directeur Général de Services
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 juillet 2018