Avis No 18-108402

publié le 28/07/2018

Date limite de réponse : 21/09/2018

Dépt. : 29 Synd mixte ouvert amenagement gest eau

MPS

Mission hydrogéologique dans le cadre du projet de protection de Quimper contre les crues cinquantennales de l'Odet.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SYND MIXTE OUVERT AMENAGEMENT GEST EAU

A l'attention de :

M. Président Le, SIVALODET

Adresse :

Hôtel de ville et d'agglomération 29000 Quimper

Point(s) de contact :

Service de la commande publique

Courriel :

marches.publics quimper.bzh

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.sivalodet.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.megalisbretagne.org

Objet du marché :

Mission hydrogéologique dans le cadre du projet de protection de Quimper contre les crues cinquantennales de l'Odet.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25/03/16.L'accord cadre sera conclu à compter de sa date de notification au Titulaire jusqu'à la validation du dernier livrable.Le titulaire devra rendre le protocole de suivi au plus tard 6 semaines après la notification du bon de commande associé à l'élément de mission M1. L'implantation des piézomètres devra se faire au plus tard au printemps 2019. Les 1ers éléments de diagnostic du fonctionnement de la nappe (mission M2) devront être fournis pour la réalisation de l'étude d'impact prévue au printemps 2020.Date prévisionnelle de notification : octobre 2018

Quantité ou étendue :

Il s'agit d'un accord-cadre avec un montants minimum (60 000 euros HT) et maximum (180 000 euros HT) en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donne lieu à l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/09/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au RC

Situation propre :

Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent).Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/15 (DC1 ou équivalent).Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent).

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principaux services (références) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché publicPour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiquessur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cetopérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

SIVALODET ; Correspondant : Mme Canévet Monqiue ; Mairie de Quimper 44 Place St Corentin 29000 Quimper ; Courriel : marches.publics quimper.bzh Adresse internet : http://marches.megalisbretagne.org/ ;

Tribunal administratif de Rennes ; 3, Contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes cedex ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.tarennes juradm.fr

Greffe du Tribunal administratif de Rennes ; 3, Contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes cedex ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.tarennes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SIVALODET ; Correspondant : Mme Canévet Monique ; Adresse internet : http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105278&orgAcronyme=d5o ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SIVALODET ; Correspondant : M. Président Le ; Mairie de Quimper 44 Place St Corentin 29000 Quimper ; Adresse internet : http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105278&orgAcronyme= ;

Références complètes :

Avis n°18-108402

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 18-108402
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND MIXTE OUVERT AMENAGEMENT GEST EAU.
Correspondant : M. Président Le, SIVALODET, hôtel de ville et d'agglomération 29000 Quimper, courriel : marches.publics quimper.bzh adresse internet : http://www.sivalodet.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.megalisbretagne.org .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : mission hydrogéologique dans le cadre du projet de protection de Quimper contre les crues cinquantennales de l'odet.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71336000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRH02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 60 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales :

le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25/03/16.
l'accord cadre sera conclu à compter de sa date de notification au Titulaire jusqu'à la validation du dernier livrable.
le titulaire devra rendre le protocole de suivi au plus tard 6 semaines après la notification du bon de commande associé à l'élément de mission M1. L'implantation des piézomètres devra se faire au plus tard au printemps 2019. Les 1ers éléments de diagnostic du fonctionnement de la nappe (mission M2) devront être fournis pour la réalisation de l'étude d'impact prévue au printemps 2020.
date prévisionnelle de notification : octobre 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre avec un montants minimum (60 000 euros Ht) et maximum (180 000 euros Ht) en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donne lieu à l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de demande de versement d'une avance, garantie à premièredemande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes : Articles 110 à 131 du décret du 25/03/16. Une avance de 5% accordée
dans les conditions prévues au CCAP. Règlement des comptes selon les modalités du ccag pi. Prix
Unitaires révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours.
modalités de financement : budget du sivalodet. Ordonnateur : M. le président. Comptable assignataire : Mme le trésorier de Quimper municipale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoirnadjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au RC.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent).
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/15 (Dc1 ou équivalent).
le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services (références) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques
sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 7E18004.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent êtres transmises par voie électronique (MPS possible) sur le profil acheteur ou par voie papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIVALODET.
Correspondant : M. Président Le, mairie de Quimper 44 Place St Corentin, 29000 Quimper, adresse internet : http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105278&orgAcronyme= .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIVALODET.
Correspondant : Mme Canévet Monqiue, mairie de Quimper 44 Place St Corentin, 29000 Quimper, , courriel : marches.publics quimper.bzh, adresse internet : http://marches.megalisbretagne.org/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIVALODET.
Correspondant : Mme Canévet Monique, adresse internet : http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105278&orgAcronyme=d5o .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.tarennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.tarennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.