Avis No 18-107424

publié le 27/07/2018

Date limite de réponse : 14/09/2018

Dépt. : 13 Universite d'aix-marseille

Obligation de décoration des constructions publiques (1% artistique) de l'opération relative à la construction du bâtiment pédagogique du campus santé timone à marseille.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Université d'Aix-Marseille

A l'attention de :

Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics

Adresse :

58, Bd Charles Livon 13284 Marseille Cedex 7


Télécopieur : 04-91-31-31-36

Courriel :

delphine.moya univ-amu.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383484&orgAcronyme=f2h

Objet du marché :

Obligation de décoration des constructions publiques (1% artistique) de l'Opération relative à la construction du bâtiment pédagogique du campus santé Timone à Marseille.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Campus santé Timone - 7 bd Jean Moulin 13385 Marseille cedex 5

Caractéristiques principales :

-Durée du marché : Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire jusqu'à la date de réception de l'oeuvre par le pouvoir adjudicateur, dans une durée maximum de 9 mois.-Délais d'exécution des prestations par le titulaire :Le délai d'exécution applicable à chaque prestation/mission du marché (mission de conception / mission de réalisation jusqu'à installation complète de l'oeuvre) est mentionné dans l'annexe financière (BP) et est détaillé par la société dans son offre (planning prévisionnel). Pour réaliser l'ensemble des prestations du marché le titulaire dispose d'un délai total maximum de 6 mois (délai de conception + délai de réalisation jusqu'à installation). Les délais d'exécution susmentionnés ne comprennent pas les délais de validation de l'administration.-marché simple à prix forfaitaire et global (pas de lot).-Pour les informations relatives au programmes se reporter à l'annexe 1 de la lettre de consultation en page 2 'Programme de la Commande - Programme artistique'.

Quantité ou étendue :

L'enveloppe globale forfaitaire pour le présent " 1% artistique " est de 46.150 Euros TTC incluant : -La rémunération de l'artiste pour l'oeuvre d'art (cf détail ci-dessous " budget pour l'oeuvre "*)-Les taxes afférentes, frais annexes et cotisations (contribution des diffuseurs)-L'indemnité allouée aux artistes sélectionnés ayant remis un projet mais n'ayant pas été retenu à l'issue de la deuxième phase de la consultation (phase offre), cette indemnité est fixée à 2 000,00 euro TTC par artiste ou par groupement d'artistes non retenu.-Le défraiement des personnalités qualifiées du comité artistique.-Les frais de publicité. *Le Budget pour l'oeuvre proprement dite est de : 41.200 euro TTC (somme maximum allouée à l'artiste retenu)Ce budget pour l'oeuvre comprend : - Le coût de l'oeuvre et de cession du " support matériel " de l'oeuvre : coût de la conception et de la réalisation d'une oeuvre d'art originale ainsi que l'acheminement et l'installation complète de l'oeuvre.- Le coût de la cession des droits d'auteur (cession des droits d'exploitation de l'oeuvre).

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

14/09/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383484&orgAcronyme=f2hSur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique 'actions', puis cliquer sur le pictogramme 'accéder à la consultation'.Le dossier de consultation peut être téléchargé* sur le profil acheteur anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses ...). La société qui s'identifie doit donner une adresse permettant de façon certaine un échange électronique pour les éventuels compléments au cours de la procédure. En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au 01.76.64.74.07 07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE). De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. (*Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, Word, Excel, Pdf.) A titre d'information, le référent concernant ce marché est : Delphine MOYA Pôle des marchés publics. Courriel : delphine.moya@univ-amu.fr

Références complètes :

Avis n°18-107424

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-107424
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université d'Aix-Marseille.
Correspondant : direction de la Commande Publique - pôle des Marchés Publics, 58, Bd Charles Livon 13284 Marseille Cedex 7télécopieur : 04-91-31-31-36courriel : delphine.moya univ-amu.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383484&orgAcronyme=f2h .

Objet du marché : obligation de décoration des constructions publiques (1% artistique) de l'opération relative à la construction du bâtiment pédagogique du campus santé Timone à Marseille.
Lieu d'exécution et de livraison: campus santé Timone - 7 bd Jean Moulin, 13385 Marseille Cedex 5.

Caractéristiques principales :
-Durée du marché : Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire jusqu'à la date de réception de l'œuvre par le pouvoir adjudicateur, dans une durée maximum de 9 mois.
-Délais d'exécution des prestations par le titulaire :
Le délai d'exécution applicable à chaque prestation/mission du marché (mission de conception / mission de réalisation jusqu'à installation complète de l'œuvre) est mentionné dans l'annexe financière (Bp) et est détaillé par la société dans son offre (planning prévisionnel).
Pour réaliser l'ensemble des prestations du marché le titulaire dispose d'un délai total maximum de 6 mois (délai de conception + délai de réalisation jusqu'à installation).
Les délais d'exécution susmentionnés ne comprennent pas les délais de validation de l'administration.
-Marché simple à prix forfaitaire et global (pas de lot).
-Pour les informations relatives au programmes se reporter à l'annexe 1 de la lettre de consultation en page 2 "Programme de la Commande - programme artistique"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'enveloppe globale forfaitaire pour le présent " 1% artistique " est de 46.150 euros (T.T.C.) incluant :
-La rémunération de l'artiste pour l'œuvre d'art (cf. détail ci-dessous " budget pour l'œuvre "*)
-Les taxes afférentes, frais annexes et cotisations (contribution des diffuseurs)
-L'Indemnité allouée aux artistes sélectionnés ayant remis un projet mais n'ayant pas été retenu à l'issue de la deuxième phase de la consultation (phase offre), cette indemnité est fixée à 2 000,00 euros (T.T.C.) par artiste ou par groupement d'artistes non retenu.
-Le défraiement des personnalités qualifiées du comité artistique.
-Les frais de publicité.

*Le Budget pour l'œuvre proprement dite est de : 41.200 euros (T.T.C.) (somme maximum allouée à l'artiste retenu)
Ce budget pour l'œuvre comprend :
- le coût de l'œuvre et de cession du " support matériel " de l'œuvre : coût de la conception et de la réalisation d'une œuvre d'art originale ainsi que l'acheminement et l'installation complète de l'œuvre.
- le coût de la cession des droits d'auteur (cession des droits d'exploitation de l'œuvre).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2019.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de réception avec réserves, il sera appliqué une retenue de de 5% sur le paiement du montant correspondant à la réalisation et l'installation de l'œuvre. Ce solde ne sera payé au titulaire que lorsque l'ensemble des réserves auront été levée par le représentant de la DDPI (cf. article 8 du Ccp).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Contrat de projet Etat-Région 2007-2013.
-Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Se reporter aux conditions du C.C.A.G.-PI et du Cahier des Clauses Particulières-Ccp notamment les articles 10 (délais de paiement, avances, facturation électronique, etc.) et 9 du CCP (forme, contenu et nature des prix).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se présenter, soit individuellement, soit sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (cotraitance).
C'Est au stade de la candidature que les opérateurs économiques indiquent s'ils souhaitent se présenter en groupement, sous quelle forme (groupement solidaire ou groupement conjoint) et désignent leur mandataire. Attention, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dispositions prévues à l'article 45.iv du décret no2016-360 du 25/03/2016).
Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 14 septembre 2018, à 16 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 5 novembre 2018.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMU129-2018.

Renseignements complémentaires : - Pour la phase 1 candidature : la société doit produire un dossier de candidature tel que mentionné à l'article 2 de la lettre de consultation, voir "documents a remettre par le candidat pour son dossier de candidature(phase 1 Candidature).
-Les candidatures seront examinées suivant les critères ci-après :
Critère 1 : Qualité du dossier artistique fourni par le candidat, critère pondéré à 50%.
Critère 2 : Qualité et pertinence de l'intention artistique du candidat par rapport à l'objet de la commande, appréciés à partir de la lettre de motivation, critère pondéré à 30%.
Critère 3 : "Actualité" du candidat appréciée à partir du CV, pondéré à 20%.
A l'issue de l'analyse, 3 candidats seront sélectionnés pour participer à la phase 2 offre. Un dossier complet sera alors remis aux candidats admis à présenter un projet dans le cadre de la deuxième phase (phase 2 offre).
-Il n'est pas prévu d'organiser des visites spécifiques en phase 1 candidature, le site est ouvert au public.
Déroulé de la procédure (voir également l'article 4 de la lettre de consultation) :
**Sélection des 3 candidats à l'issue de la phase 1 candidature : Octobre 2018
**Mois prévisionnel d'envoi du dossier de consultation (phase offre) aux 3 candidats admis : novembre 2018
Une visite est organisée en phase 2 offre, pour les 3 candidats sélectionnés. La visite est facultative (l'absence de visite n'étant pas éliminatoire). Cependant, afin que le soumissionnaire puisse se rendre compte des particularités du site, la visite reste néanmoins fortement recommandée.
**Mois prévisionnel de remise des projets phase offre : janvier 2019
Une audition sera prévue avec les artistes ayant remis un projet lors de la deuxième phase de consultation.
A l'issue des auditions, le comité artistique examinera les offres et émettra un avis sur le lauréat du projet et sur l'attribution des indemnités aux deux candidats non retenus.
Le pouvoir adjudicateur arrête son choix, après avis du comité artistique par une décision motivée. Il en informe ensuite l'ensemble des candidats.
(Nb : les Critères d'attribution de l'offre sont indiqué à l'article 4 de la lettre de consultation).
**Finalisation et signature du CCP valant AE (contrat de commande) avec le lauréat et notification du marché.
**Mois prévisionnel de notification du marché : mars 2019.
-Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 0491134813, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 0491811387 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont:
-Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel avant la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative (Cja);
-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.)
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994 ). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la partie " Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur ".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383484&orgAcronyme=f2h
Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique "actions", puis cliquer sur le pictogramme "accéder à la consultation".

Le dossier de consultation peut être téléchargé* sur le profil acheteur anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses ...). La société qui s'identifie doit donner une adresse permettant de façon certaine un échange électronique pour les éventuels compléments au cours de la procédure. En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au 01.76.64.74.07 07 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place). De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, "nepasrepondre marches-publics.gouv.fr", est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. (*Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, Word, Excel, Pdf.) A titre d'information, le référent concernant ce marché est : Delphine MOYA Pôle des marchés publics. Courriel : delphine.moya univ-amu.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le candidat remet sa proposition soit par voie électronique, soit sur support physique selon les modalités prévues à l'article 3 de la lettre de consultation.
attention : En cas de remise de la proposition par le candidat sur support physique, celle-ci est adressée impérativement à l'adresse suivante :
Université d'aix-marseille (Amu)
Direction de la Commande Publique (Dcp),
Pôle des Marchés Publics (bureau 115)
58 boulevard Charles Livon, 13284 marseille Cedex 07.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au dossier de consultation concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter également à la lettre de la Consultation (article 1), adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383484&orgAcronyme=f2h .