Avis No 18-107200
publié le 04/08/2018
Date limite de réponse : 24/09/2018
Dépt. : 33, 75 Minarm/dmae
Maintien en condition opérationnelle des pc-7 de DGA EV (hors visites de maintenance programmée de la cellule).
Avis de marché Procédure Négociée
L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MINARM/DMAé
A l'attention de :
Madame la directrice de la DMAé
Adresse :
Direction de la Maintenance AéronautiqueBalard parcelle Victor60 boulevard du général Martial ValinCS 21623 75509 Paris cedex 15Téléphone : (+33) 5-33-05-38-25
Courriel :
simmad-scf.resp-contrat.fct intradef.gouv.fr
Adresse internet :
http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7hObjet du marché :
Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des PC-7 de DGA EV (hors visites de maintenance programmée de la cellule).Les principales missions des PC-7 sont :- Essais en vol (acquisition et enregistrement de données) ;- Formation des équipages de l'Ecole du Personnel Naviguant d'Essais et de Réception (EPNER) ;- Accompagnement de tirs avec vidéo.Le PC7 est un avion monomoteur à hélice, biplace construit par la société Pilatus (Suisse). Le parc à soutenir est composé de 3 avions basés à Istres (2 appareils) et à Cazaux (1 appareil).Les principales prestations attendues sont, à titre indicatif :-le soutien technique et logistique au profit des utilisateurs : - assistance technique centrale pour l'avion complet (cellule, moteur, hélice et OAE), - l'accès par abonnement aux sites internet Pilatus et Pratt et Whitney fournissant la documentation technique utilisateur, ses mises à jour et les directives techniques constructeur, - fourniture de rechanges cellule, moteur et hélice,-la réalisation d'entretiens programmés des moteurs : révisions générales (RG), visites parties chaudes (VPC),-les RG des hélices,-les RG des Organes, Accessoires et Équipements (OAE),-l'étalonnage de moyens de soutien,-la mise en peinture d'un avion,-la fourniture de rechanges,-le détachement de spécialiste en France métropolitaine,-la formation à la maintenance du PC-7. La structure envisagée pour le marché est la suivante :-une tranche ferme annuelle et 3 tranches optionnelles annuelles, en application de l'article 69 du décret 2016-361, comprenant chacune ; - un poste forfaitaire, - un poste à bons de commande, en application de l'article 72 du décret 2016-361 ; - une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché initial (poste provisions), en application de l'article 84 du décret 2016-361 ;
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :
Les prestations sont exécutées dans les usines du titulaire ou celles de ses sous-traitants ainsi que sur des bases aériennes (Istres, Cazaux).
Quantité ou étendue :
3 avions au total sur 2 sites utilisateur (Istres et Cazaux).
Informations pratiques
Date limite de réception des offres :
24/09/2018 à 16h30
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion),
y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Définis au paragraphe 3.1.1 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h
Capacité économique et financière - références requises :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques
(susceptibles d'entraîner leur exclusion).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Définis au paragraphe 3.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h
Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques
(susceptibles d'entraîner leur exclusion).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Définis au paragraphe 3.3.1 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Définis au paragraphe 3.3.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Direction de la Maintenance Aéronautique ; Contact : Pascal Morizur ; DMAé/SDA/BMA - 223, rue de Bègles - CS 21152 - 33068 BORDEAUX CEDEX 33068 Bordeaux cedex ; Tél. : (+33) -05-33-05-37-25 ; Courriel : simmad-scf.resp-contrat.fct intradef.gouv.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h ;
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Direction de la Maintenance Aéronautique ; Contact : M. Le Berre ou Mme. Demay ; Pour les dépôts des candidatures par voie électronique, ils s'effectuent sur la PLACE : définis au paragraphe 6.1 de l'annexe au présent avis disponible au lien ci dessous.https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7hPour les dépôts des candidatures par voie postale ou par porteur : définis au paragraphe 6.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien ci dessous : 33693 Bordeaux cedex ; Tél. : (+33) 5-33-05-38-25 ; Courriel : simmad-scf.resp-contrat.fct intradef.gouv.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h ;
Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 4 ; Tél. : (+33) 1-44-59-44-00 ; Fax : (+33) 1-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr
Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 4 ; Tél. : (+33) 1-44-59-44-00 ; Fax : (+33) 1-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr
Références complètes :
Avis n°18-107200
Référence de TED :
2018/S 149-343334 - annonce diffusée le 04 août 2018
Département(s) de publication : 75, 33 Annonce No 18-107200 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
SECTION II : OBJET DE MARCHE
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
SECTION IV : PROCEDURE
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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