Avis No 18-107200

publié le 04/08/2018

Date limite de réponse : 24/09/2018

Dépt. : 33, 75 Minarm/dmae

Maintien en condition opérationnelle des pc-7 de DGA EV (hors visites de maintenance programmée de la cellule).

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINARM/DMAé

A l'attention de :

Madame la directrice de la DMAé

Adresse :

Direction de la Maintenance AéronautiqueBalard parcelle Victor60 boulevard du général Martial ValinCS 21623 75509 Paris cedex 15

Téléphone : (+33) 5-33-05-38-25

Courriel :

simmad-scf.resp-contrat.fct intradef.gouv.fr

Adresse internet :

http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h

Objet du marché :

Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des PC-7 de DGA EV (hors visites de maintenance programmée de la cellule).Les principales missions des PC-7 sont :- Essais en vol (acquisition et enregistrement de données) ;- Formation des équipages de l'Ecole du Personnel Naviguant d'Essais et de Réception (EPNER) ;- Accompagnement de tirs avec vidéo.Le PC7 est un avion monomoteur à hélice, biplace construit par la société Pilatus (Suisse). Le parc à soutenir est composé de 3 avions basés à Istres (2 appareils) et à Cazaux (1 appareil).Les principales prestations attendues sont, à titre indicatif :-le soutien technique et logistique au profit des utilisateurs : - assistance technique centrale pour l'avion complet (cellule, moteur, hélice et OAE), - l'accès par abonnement aux sites internet Pilatus et Pratt et Whitney fournissant la documentation technique utilisateur, ses mises à jour et les directives techniques constructeur, - fourniture de rechanges cellule, moteur et hélice,-la réalisation d'entretiens programmés des moteurs : révisions générales (RG), visites parties chaudes (VPC),-les RG des hélices,-les RG des Organes, Accessoires et Équipements (OAE),-l'étalonnage de moyens de soutien,-la mise en peinture d'un avion,-la fourniture de rechanges,-le détachement de spécialiste en France métropolitaine,-la formation à la maintenance du PC-7. La structure envisagée pour le marché est la suivante :-une tranche ferme annuelle et 3 tranches optionnelles annuelles, en application de l'article 69 du décret 2016-361, comprenant chacune ; - un poste forfaitaire, - un poste à bons de commande, en application de l'article 72 du décret 2016-361 ; - une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché initial (poste provisions), en application de l'article 84 du décret 2016-361 ;

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Les prestations sont exécutées dans les usines du titulaire ou celles de ses sous-traitants ainsi que sur des bases aériennes (Istres, Cazaux).

Quantité ou étendue :

3 avions au total sur 2 sites utilisateur (Istres et Cazaux).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/09/2018 à 16h30

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Définis au paragraphe 3.1.1 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Définis au paragraphe 3.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Définis au paragraphe 3.3.1 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Définis au paragraphe 3.3.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Direction de la Maintenance Aéronautique ; Contact : Pascal Morizur ; DMAé/SDA/BMA - 223, rue de Bègles - CS 21152 - 33068 BORDEAUX CEDEX 33068 Bordeaux cedex ; Tél. : (+33) -05-33-05-37-25 ; Courriel : simmad-scf.resp-contrat.fct intradef.gouv.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Direction de la Maintenance Aéronautique ; Contact : M. Le Berre ou Mme. Demay ; Pour les dépôts des candidatures par voie électronique, ils s'effectuent sur la PLACE : définis au paragraphe 6.1 de l'annexe au présent avis disponible au lien ci dessous.https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7hPour les dépôts des candidatures par voie postale ou par porteur : définis au paragraphe 6.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien ci dessous : 33693 Bordeaux cedex ; Tél. : (+33) 5-33-05-38-25 ; Courriel : simmad-scf.resp-contrat.fct intradef.gouv.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h ;

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 4 ; Tél. : (+33) 1-44-59-44-00 ; Fax : (+33) 1-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 4 ; Tél. : (+33) 1-44-59-44-00 ; Fax : (+33) 1-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Références complètes :

Avis n°18-107200

Référence de TED :

2018/S 149-343334 - annonce diffusée le 04 août 2018

Annonce

Département(s) de publication : 75, 33
Annonce No 18-107200
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/DMAé, direction de la Maintenance Aéronautique Balard parcelle Victor 60 boulevard du général Martial Valin CS 21623, à l'attention de Mme la directrice de la Dmaé, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct intradef.gouv.fr .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction de la Maintenance Aéronautique, dmaé/Sda/Bma - 223, rue de Bègles - cS 21152 - 33068 bordeaux Cedex, Contact : pascal Morizur, F-33068 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 05 33 05 37 25. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct intradef.gouv.fr . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h .
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction de la Maintenance Aéronautique, pour les dépôts des candidatures par voie électronique, ils s'effectuent sur la PLACE : définis au paragraphe 6.1 de l'annexe au présent avis disponible au lien ci dessous. Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h Pour les dépôts des candidatures par voie postale ou par porteur : définis au paragraphe 6.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien ci dessous :, Contact : m. Le Berre ou Mme. Demay, F-33693 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct intradef.gouv.fr . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintien en condition opérationnelle des Pc-7 de la Direction Générale de l'armement - essais en vol (hors visites de maintenance programmée de la cellule).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les prestations sont exécutées dans les usines du titulaire ou celles de ses sous-traitants ainsi que sur des bases aériennes (Istres, Cazaux).
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des Pc-7 de dga ev (hors visites de maintenance programmée de la cellule).
Les principales missions des Pc-7 sont :
- essais en vol (acquisition et enregistrement de données) ;
- formation des équipages de l'ecole du Personnel Naviguant d'essais et de Réception (Epner) ;
- accompagnement de tirs avec vidéo.
Le Pc7 est un avion monomoteur à hélice, biplace construit par la société Pilatus (Suisse). Le parc à soutenir est composé de 3 avions basés à Istres (2 appareils) et à Cazaux (1 appareil).
Les principales prestations attendues sont, à titre indicatif :
-Le soutien technique et logistique au profit des utilisateurs :
- assistance technique centrale pour l'avion complet (cellule, moteur, hélice et oae),
- l'accès par abonnement aux sites internet Pilatus et Pratt et Whitney fournissant la documentation technique utilisateur, ses mises à jour et les directives techniques constructeur,
- fourniture de rechanges cellule, moteur et hélice,
-La réalisation d'entretiens programmés des moteurs : révisions générales (Rg), visites parties chaudes (Vpc),
-Les RG des hélices,
-Les RG des Organes, Accessoires et Équipements (Oae),
-L'Étalonnage de moyens de soutien,
-La mise en peinture d'un avion,
-La fourniture de rechanges,
-Le détachement de spécialiste en France métropolitaine,
-La formation à la maintenance du Pc-7.

La structure envisagée pour le marché est la suivante :
-Une tranche ferme annuelle et 3 tranches optionnelles annuelles, en application de l'article 69 du décret 2016-361, comprenant chacune ;
- un poste forfaitaire,
- un poste à bons de commande, en application de l'article 72 du décret 2016-361 ;
- une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché initial (poste provisions), en application de l'article 84 du décret 2016-361.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50650000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
3 avions au total sur 2 sites utilisateur (Istres et Cazaux).
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le marché prévoit des options :
-En application de l'article 69 du décret no2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche (s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches ;
-Il sera possible de recourir à la procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 23.12 du décret no2016-361 du 25 mars 2016.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
l'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Définies au paragraphe 5.3 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Définie au paragraphe 3.1.3 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Conformément à l'article 53 du décret 2016-361, les documents de la consultation pourront comporter des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : définis au paragraphe 3.1.1 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : définis au paragraphe 3.1.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : définis au paragraphe 3.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : définis au paragraphe 3.3.1 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : définis au paragraphe 3.3.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DMAe-18-MNCAP-023.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
24 septembre 2018 - 16:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : : les candidatures et les offres seront rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
L'Examen des candidatures des opérateurs économiques des pays tiers se fera eu égard au critère d'accessibilité suivant : sécurité d'approvisionnement.

a cet effet et conformément à l'article 41 du décret 2016-361, les candidats opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen produiront à l'appui de leur candidature tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'ils répondent au critère d'accessibilité défini au paragraphe 3.3.1 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h

Ils produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité comme indiqué au paragraphe 3.2 de l'annexe au présent avis disponible au lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385408&orgAcronyme=g7h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 août 2018.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
2 août 2018.