Avis No 18-10648

publié le 25/01/2018

Dépt. : 01 Steasa

MAITRISE D'OEUVRE DES INSFRASTRUCTURES ASSAINISSEMENT DU STEASAACCORDS-CADRES MULTI- ATTRIBUTAIRES

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°18-10648

Référence de TED :

2018/S 017-035462 - annonce diffusée le 25 janvier 2018

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 21/09/2017 - Référence : 17-131700

Annonce

Département(s) de publication : 1
Annonce No 18-10648
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
STEASA, 19, René Panhard, 01500, AMBERIEU EN BUGEY, F, Téléphone : (+33) 4 74 35 07 16, Courriel : accueil steasa.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://STEASA.fr
Adresse du profil acheteur : http://STEASA.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MAÎTRISE D'OEUVRE DES INFRASTRUCTURES ASSAINISSEMENT DU STEASAACCORDS-CADRES MULTI- ATTRIBUTAIRES
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Lot 1 : " maitrise d'ouvre de travaux de canalisations et réseaux, stations de traitement des eaux en milieu rural "Lot 2 : " maitrise d'ouvre de travaux d'ouvrages hydrauliques sur réseau d'assainissement "
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 610 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : MAÎTRISE D'OEUVRE DES INFRASTRUCTURES ASSAINISSEMENT DU STEASAACCORDS-CADRES MULTI- ATTRIBUTAIRES
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : maitrise d'œuvre de travaux de canalisations et réseaux, stations de traitement des eaux en milieu rural
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire : QB52
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Les missions se feront sur l'ensemble du territoire du STEASA et sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunal compétent en matière d'assainissement après 2019
II.2.4)Description des prestations : maîtrise d'œuvre de travaux de canalisations et réseaux, stations de traitement des eaux en milieu ruralACCORDS-CADRES MULTI- ATTRIBUTAIRES
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Appréciation sur la valeur technique / Pondération : 40
2. Modalité d'organisation et moyens mis en œuvre / Pondération : 25
Coût :
1. Appréciation du critère prix / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : maîtrise d'œuvre de travaux d'ouvrages hydrauliques sur réseau d'assainissement
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Les missions se feront sur l'ensemble du territoire du STEASA et sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunal compétent en matière d'assainissement après 2019.
II.2.4)Description des prestations : Maitrise d'œuvre d'ouvrages spécifiques de type bassins de rétention restitution, stations de relèvement, conduites de refoulement, ouvrages de transfert des eaux usées.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Appréciation sur la valeur technique / Pondération : 40
2. Modalités d'organisation et moyens mis en œuvre / Pondération : 25
Coût :
1. Appréciation du critère prix / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 181-370784
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Premier titulaire "Maîtrise d'œuvre de travaux de canalisations et réseaux, stations de traitement des eaux en milieux rural"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 janvier 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EAU 01, 190, rue du Rafour, 01320, CHATILLON LA PALUD, F, Téléphone : (+33) 67 58 40 57, Courriel : contact eauplus01.fr , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
EPUR Ingénierie, 9, chemin de la mare, 38690, EYDOCHE, F, Téléphone : (+33) 76 05 40 09, Courriel : teisseire epuringenierie.fr , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 105 240 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 113 650
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Premier titulaire "Maîtrise d'œuvre de travaux d'ouvrage hydrauliques sur réseau d'assainissement"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 janvier 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MERLIN, 13 TER, place Jules Ferry, 69006, LYON, F, Téléphone : (+33) 72 32 56 00, Courriel : cabinet-merlin cabinet-merlin.fr , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 188 240 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 168 100
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Second titulaire "Maîtrise d'œuvre de travaux de canalisations et réseaux, stations de traitement des eaux en milieu rural"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 janvier 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MERLIN, 13 TER, place Jules Ferry, 69006, LYON, F, Téléphone : (+33) 72 32 56 00, Courriel : cabinet-merlin cabinet-merlin.fr , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 105 240 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 95 175
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Second titulaire "Maîtrise d'œuvre de travaux d'ouvrages hydrauliques sur réseaux d'assainissement"
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 janvier 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BG, 1, boulevard Hippolyte Marques, 94200, IVRY SUR SEINE, F, Téléphone : (+33) 56 20 64 60, Courriel : lyon bg-21.com , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
Jacques Gerbe, 523, rue Léopold Le Hon, 01000, BOURG EN BRESSE, F, Téléphone : (+33) 74 45 20 90, Courriel : agence gerbe-architecte.com , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
SCP PRUNIAUX GUILLER, 9, rue Sainte Marie, 01500, AMBERIEU EN BUGEY, F, Téléphone : (+33) 74 38 19 33, Courriel : guiller.geometre wanadoo.fr , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 188 240 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 243 655
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les missions présentées dans ce marché " accord cadre " se feront sur l'ensemble du territoire du STEASA et sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunal compétent en matière d'assainissement en lieu et place du STEASA
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Du Guesclin Cedex 69433, 69433, LYON, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 65, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
STEASA, 19, rue panhard, 01500, AMBERIEU, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délaisd'introduction de recours:- Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)- Référé contractuel : 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter dulendemain de la date de signature du contrat.Toutefois ce référé n'est pas possible en cas denotification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signaturedu contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de validité ducontrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sonattribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et CE, Ass,04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
STEASA, 19, rue Panhard, 01500, AMBERIEU, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 janvier 2018