Avis No 18-10576

publié le 25/01/2018

Dépt. : 01 Steasa

Prestation de services pour l'exploitation d'ouvrages de transport et traitement de l'assainissement collectif

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°18-10576

Référence de TED :

2018/S 017-035460 - annonce diffusée le 25 janvier 2018

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 27/07/2017 - Référence : 17-106948

Annonce

Département(s) de publication : 1
Annonce No 18-10576
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
STEASA, 19, rue René Panhard, 01500, AMBERIEU EN BUGEY, F, Téléphone : (+33) 4 74 35 07 16, Courriel : accueil steasa.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://STEASA.fr
Adresse du profil acheteur : http://STEASA.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation de services pour l'exploitation d'ouvrages de transport et traitement de l'assainissement collectif
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90481000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet l'exploitation de tous les biens inclus dans l'enceinte des deux stations d'épuration de Château Gaillard et Ambronay Bourg, physiquement délimitées par les limites parcellaires auxquelles s'ajoutent :- Le réseau de transfert entre les Ravinelles (Actuel déversoir d'orage et futur bassin de Stockage/Restitution à construire) et la station de Château-Gaillard, de diamètre DN 800 et de 1030 ml ;- L'exploitation du futur bassin de Stockage/Restitution des eaux usées à construire sur le site des Ravinelles (réception des travaux programmée en mai 2020, avec une période d'observation à compter de février 2020) ;- Les déversoirs en tête de la station de traitement d'Ambronay Bourg et les réseaux associés (30 ml environ).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 4 894 823,1 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestation de services pour l'exploitation d'ouvrages de transport et traitement de l'assainissement collectif
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90481000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot unique : Le marché a pour objet l'exploitation de tous les biens inclus dans l'enceinte des deux stations d'épuration de Château-Gaillard et Ambronay Bourg, physiquement délimitées par les limites parcellaires auxquelles s'ajoutent : - Le réseau de transfert entre les Ravinelles (Actuel déversoir d'orage et futur bassin de Stockage/Restitution à construire) et la station de Château-Gaillard, de diamètre DN 800 et de 1030 ml ; - L'exploitation du futur bassin de Stockage/Restitution des eaux usées à construire sur le site des Ravinelles (réception des travaux programmée en mai 2020, avec une période d'observation à compter de février 2020) ; - Les déversoirs en tête de la station de traitement d'Ambronay Bourg et les réseaux associés (30 ml environ).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique :Critère 1 Qualité et pertinence des prestations ... 10%Critère 2 Process épuratoire 30%Critère 3 Pertinence des modalités... 20 % / Pondération : 60
Coût :
1. Critère Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 144-297128
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Prestation de services pour l'exploitation d'ouvrages de traitement et de transport de l'assainissement collectif
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 janvier 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AQUALTER, 20, boulevard Eugène Deruelle Cedex 3, 69432, LYON, F, Téléphone : (+33) 37 45 25 33, Courriel : direction.commerciale.sud aqualter.com , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 4 800 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 894 823
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 20 000 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Travaux de renouvellement et d'amélioration des équipements

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations complémentaires dans le règlement de consultation.la durée indiquée à la rubrique Ii.2.7) " durée du marché " est une durée maximale, hors périodes de reconduction le cas échéant. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 01/02/2018
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Du Guesclin Cedex 3 Palais des Juridiction administratives, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 65, Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr , Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)- Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 janvier 2018