Avis No 18-105477

publié le 24/07/2018

Date limite de réponse : 22/08/2018

Dépt. : 33 Commune de saint-loubes

Aménagements de voirie et assainissement pluvial 2018 : lotissement le clos de couvertaire (rue du petit bois et chemin des sarments)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Saint-Loubès

A l'attention de :

Service Marchés Publics

Adresse :

Mairie BP56 33451 Saint-Loubès Cedex

Téléphone : 05-57-97-16-16
Télécopieur : 05-57-97-16-00

Courriel :

mairie saint-loubes.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.saint-loubes.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=21756&orgAcronyme=a9i

Objet du marché :

Aménagements de voirie et assainissement pluvial 2018 : Lotissement LE CLOS DE COUVERTAIRE (Rue du petit bois et Chemin des Sarments)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/08/2018 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 70 % -
  • Vaeur technique : 30 % -

Références complètes :

Avis n°18-105477

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-105477
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Loubès.
Correspondant : service Marchés Publics, mairie Bp56 33451 Saint-Loubès Cedex, tél. : 05-57-97-16-16, télécopieur : 05-57-97-16-00, courriel : mairie saint-loubes.fr adresse internet : http://www.saint-loubes.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=21756&orgAcronyme=a9i .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : Aménagements de voirie et assainissement pluvial 2018 : Lotissement le clos de couvertaire (Rue du petit bois et Chemin des Sarments).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45233142
45232130.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 septembre 2018.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- vaeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 août 2018, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2018.