Avis No 18-105367

publié le 24/07/2018

Date limite de réponse : 14/09/2018

Dépt. : 17 Cda la rochelle

Numéro de la consultation : 2018.ETU.DECH.0121 ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE TARIFICATION INCITATIVE DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CDA LA ROCHELLE

A l'attention de :

Fountaine Jean-François, Président

Adresse :

6 rue Saint-Michel - CS 41287, service commande publique 17086 La Rochelle

Téléphone : 05-46-30-35-01

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.agglo-larochelle.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agglo-larochelle.fr

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 2018.ETU.DECH.0121 ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE TARIFICATION INCITATIVE DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 Maximum HT 215 000,00 euro(s) Total : 215 000,00 euro(s)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/09/2018 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Communauté d Agglomération de La Rochelle ; 6 rue Saint Michel Cedex 02 17086 LA ROCHELLE ; Tél. : 05-46-30-35-01 ; Adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr ;

Tribunal administratif de Poitiers ; 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Fax : 05-49-60-68-09 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté d Agglomération de La Rochelle ; 6 rue Saint Michel Cedex 02 17086 LA ROCHELLE ; Tél. : 05-46-30-35-01 ; Adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté d Agglomération de La Rochelle ; 6 rue Saint Michel Cedex 02 17086 LA ROCHELLE ; Tél. : 05-46-30-35-01 ; Adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-105367

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 18-105367
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDA LA ROCHELLE.
Correspondant : Fountaine Jean-François, Président, 6 rue Saint-Michel - cS 41287, service commande publique 17086 La Rochelle, tél. : 05-46-30-35-01, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agglo-larochelle.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018.etu.dech.0121 etude de faisabilite pour la mise en œuvre d'une tarification incitative des dechets sur le territoire de la communaute d'agglomeration de la rochelle.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI32.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 215 000 euros.

Caractéristiques principales :

la prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période no1 Maximum (H.T.) 215 000,00 euro(s) Total : 215 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 215 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Cda lr + Financement de l'ademe à hauteur de 70 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018.ETU.DECH.0121/BO.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Compétences souhaitées : - un BE technique - un BE juridique - un expert fiscal et financier Numéro de la consultation : 2018.etu.dech.0121.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d Agglomération de La Rochelle.
6 rue Saint Michel Cedex 02, 17086 La Rochelle, , tél. : 05-46-30-35-01, adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d Agglomération de La Rochelle.
6 rue Saint Michel Cedex 02, 17086 La Rochelle, , tél. : 05-46-30-35-01, adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d Agglomération de La Rochelle.
6 rue Saint Michel Cedex 02, 17086 La Rochelle, , tél. : 05-46-30-35-01, adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.