Avis No 18-104836

publié le 23/07/2018

Date limite de réponse : 28/09/2018

Dépt. : 33 Departement de la gironde

Entretien des séparateurs d'hydrocarbures dans divers Centres Routiers Départementaux

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

A l'attention de :

GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental

Adresse :

Esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeaux

Téléphone : 05-56-99-33-33

Courriel :

marches-publics gironde.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.gironde.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gironde.fr/

Objet du marché :

Entretien des séparateurs d'hydrocarbures dans divers Centres Routiers Départementaux

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Séparateurs d'hydrocarbures dépôts d'essence

Lot n°2 :

Séparateurs d'hydrocarbures aires de lavages

Quantité ou étendue :

Les montants maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 01/01/2019 jusqu'au 31/12/2019 puis pour chaque reconduction expresse d'un an) sont fixés respectivement :Lot 1 Séparateurs d'hydrocarbures dépôts d'essence 20 000 euros HT/anLot 2 Séparateurs d'hydrocarbures aires de lavage 32 000 euros HT/an

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/09/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Tribunal administratif de Bordeaux ; 9 rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-38-00 ; Fax : 05-56-24-39-03 ; Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Département de la Gironde : Immeuble Gironde ; Niveau accueil, 1 esplanade du général de gaulle 33074 Bordeaux ; Tél. : 05-56-99-33-14 ; Courriel : dgac-dru-accueil gironde.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.gironde.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°18-104836

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-104836
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE.
Correspondant : GLEYZE Jean-Luc, Président du Conseil départemental, esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeaux, tél. : 05-56-99-33-33, courriel : marches-publics gironde.fr adresse internet : http://www.gironde.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gironde.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des séparateurs d'hydrocarbures dans divers Centres Routiers Départementaux.
CPV - Objet principal : 50111000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (du 01/01/2019 jusqu'au 31/12/2019 puis pour chaque reconduction expresse d'un an) sont fixés respectivement :
Lot 1 Séparateurs d'hydrocarbures dépôts d'essence 20 000 euros Ht/An
Lot 2 Séparateurs d'hydrocarbures aires de lavage 32 000 euros Ht/An.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret no2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc12- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc23- le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4- la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années5- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
6- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de l'accord-cadre.
7- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre
8- une description de l'équipement technique ainsi que les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
9- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre
10- les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité de qualité dont bénéficie le candidat
11- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
12- le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre.
ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés à l'accord-cadre.
13- le détail quantitatif estimatif complété, (document non contractuel).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18AS-RDP-0728-M.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Gironde : Immeuble Gironde.
niveau accueil, 1 esplanade du général de gaulle, 33074 Bordeaux, , tél. : 05-56-99-33-14, , courriel : dgac-dru-accueil gironde.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gironde.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994).

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Séparateurs d'hydrocarbures dépôts d'essence.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
Mots descripteurs : Maintenance

Lot(s) 2. -
Séparateurs d'hydrocarbures aires de lavages.
Coût estimé (HT) : 32 000 euros.
Mots descripteurs : Maintenance