Avis No 18-103997

publié le 20/07/2018

Date limite de réponse : 03/08/2018

Dépt. : 972 Cie foyalaise de transports urbains

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET DES PRESTATIONS ASSISTANCE A MAÎTRISE OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PRESTATIONS DE TRANSPORT DE FONDS PAR LA CFTU

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cie Foyalaise de Transports Urbains

A l'attention de :

Michel BERMIRON-BELROSE

Adresse :

Place des AlmadiesBP 435 97204 Fort de France

Téléphone : (+33) 5-96-60-97-50
Télécopieur : (+33) 5-96-70-58-60

Courriel :

secretariat.general cftu-mozaik.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET DES PRESTATIONS ASSISTANCE A MAÎTRISE OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PRESTATIONS DE TRANSPORT DE FONDS PAR LA CFTU

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Place des Almadies 97200 FORT-DE-FRANCE

Caractéristiques principales :

Le titulaire devra après avoir analysé l'existant assurer les prestations suivantes :1.Collecte des informations et des procédures, proposer des améliorations si nécessaire et de nouvelles procédures le cas échéant.2.Rédaction du cahier des charges techniques particulières3.Proposition d'allotissement 4.Définition d'une grille de critère de sélection et de notation des offres pour le marché Transport de fonds5.Analyse puis à rédaction du rapport technique d'analyse des offres6.Assistance des membres de la commission de choix pour la désignation de (des) l'attributaire(s)

Quantité ou étendue :

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET DES PRESTATIONS ASSISTANCE A MAÎTRISE OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE PRESTATIONS DE TRANSPORT DE FONDS PAR LA CFTU

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/08/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

voir le règlement de la consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

CFTU ; Adresse internet : http://www.marches-securises.fr ;

Tribunal de Grande Instance ; 35 boulevard du Général de Gaulle 97200 FORT-DE-FRANCE MQ ; Tél. : (+33) 5-96-48-41-41 ; Courriel : contact justice.gouv.fr Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr ;

Comité Consultatif Interdépartemental de règlement des litiges ; 29 rue Barbet de Jouy 75007 PARIS ; Tél. : (+33) 1-44-42-63-75 ; Fax : (+33) 1-45-55-47-02 ; Courriel : webmestre-internet ile-de-france.pref.gouv.fr Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-103997

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 18-103997
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cie Foyalaise de Transports Urbains.
Correspondant : Michel BERMIRON-BELROSE, place des Almadies
B.P. 435 97204 Fort-de-France, tél. : (+33) 5-96-60-97-50, télécopieur : (+33) 5-96-70-58-60, courriel : secretariat.general cftu-mozaik.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : marche public de fournitures ayant pour objet des prestations assistance a maîtrise ouvrage pour la passation d'un marche de prestations de transport de fonds par la cftu.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 33180000.
Lieu d'exécution : place des Almadies, 97200 Fort-de-France.
Code NUTS : -FRY20.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le titulaire devra après avoir analysé l'existant assurer les prestations suivantes :
1.Collecte des informations et des procédures, proposer des améliorations si nécessaire et de nouvelles procédures le cas échéant.
2.rédaction du cahier des charges techniques particulières
3.proposition d'allotissement
4.Définition d'une grille de critère de sélection et de notation des offres pour le marché Transport de fonds
5.analyse puis à rédaction du rapport technique d'analyse des offres
6.assistance des membres de la commission de choix pour la désignation de (des) l'attributaire(s)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marche public de fournitures ayant pour objet des prestations assistance a maîtrise ouvrage pour la passation d'un marche de prestations de transport de fonds par la cftu.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 13 août 2018 et jusqu'au 30 octobre 2018.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 août 2018.
Cautionnement et garanties exigés : voir le cahier des clauses particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir le cahier des clauses particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le cahier des clauses particulières.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 août 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CFTU_972_A_20180720W_1.
Date limite d'obtention : 30 juillet 2018, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CFTU.
adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 35 boulevard du Général de Gaulle 97200 Fort-de-France Martinique, tél. : (+33) 5-96-48-41-41, courriel : contact justice.gouv.fr adresse internet : http://www.justice.gouv.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement des litiges 29 rue Barbet de Jouy 75007 Paris, tél. : (+33) 1-44-42-63-75, courriel : webmestre-internet ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 1-45-55-47-02 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les personnes ayant intérêt à conclure le marché objet de la présente consultation et susceptibles d'être lésées par ce manquement peuvent saisir le tribunal de grande instance de Fort-De-France avant la conclusion du marché.
après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur l'entité adjudicatrice un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.
Référé contractuel : Les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché objet de la présente consultation et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le marché est soumis peuvent saisir le tribunal de grande instance de Fort-De-France d'un recours en contestation de la validité du marché.
le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'acheteur a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.
ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE, ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.