Avis No 18-103950

publié le 20/07/2018

Date limite de réponse : 09/08/2018

Dépt. : 25 Petr du doubs central

Acquisition de véhicules électriques (vélos et voitures) et réalisation de leurs flocages

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

PETR du DouBS CENTRAL

A l'attention de :

ROBERT Micael

Adresse :

5 rue Barbier BP 42 027 25112 Baume-les-Dames cedex

Téléphone : 03-81-84-75-84

Courriel :

contact doubscentral.org

Objet du marché :

Acquisition de véhicules électriques (vélos et voitures) et réalisation de leurs flocages

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Secteur Doubs central - Baume-les-Dames

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°Véhicules électriques neufs types citadines :

Acquisition de voitures électriques de type citadine

Lot n°Véhicules électriques neufs types utilitaires :

Acquisition de voitures électriques de type utilitaire

Lot n°Vélos à assistance électriques :

Acquisition de vélos électriques

Lot n°Marquage de véhicules du logo du financeur et des acheteurs membre du groupement :

Flocage des voitures et vélos avec les visuels et logos des collectivités

Quantité ou étendue :

Acquisition de véhicules électriques (vélos et voitures) et réalisation de leurs flocages

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/08/2018 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°18-103950

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 18-103950
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PETR du DouBS CENTRAL.
Correspondant : ROBERT Micael, 5 rue Barbier B.P. 42 027 25112 Baume-les-Dames Cedex, tél. : 03-81-84-75-84, courriel : contact doubscentral.org.

Objet du marché : acquisition de véhicules électriques (vélos et voitures) et réalisation de leurs flocages.
Type de marché de fournitures : achat.
Catégorie de services : 15.
Lieu de livraison : secteur Doubs central - baume-Les-Dames.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de véhicules électriques (vélos et voitures) et réalisation de leurs flocages.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 août 2018, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-GPRMT-VELEC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PETR du Doubs central.
, tél. : 03-81-84-42-48.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) Véhicules électriques neufs types citadines. -
Acquisition de voitures électriques de type citadine
C.P.V. - Objet principal : 34144900.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) Véhicules électriques neufs types utilitaires. -
Acquisition de voitures électriques de type utilitaire
C.P.V. - Objet principal : 34144900.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) Vélos à assistance électriques. -
Acquisition de vélos électriques
C.P.V. - Objet principal : 34144900.
Mots descripteurs : Véhicules

Lot(s) Marquage de véhicules du logo du financeur et des acheteurs membre du groupement. -
Flocage des voitures et vélos avec les visuels et logos des collectivités
C.P.V. - Objet principal : 22459100.
Mots descripteurs : Publicité, Communication