Avis No 18-103774

publié le 20/07/2018

Date limite de réponse : 20/08/2018

Dépt. : 83 Commune de saint-raphael

Mise en place d'un système de vidéo-protection sur la commune de Saint-Raphael

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Saint-Raphaël

A l'attention de :

M. Le Maire

Adresse :

Service des marchés publics, place Sadi Carnot BP 80160 83701 Saint-Raphaël

Téléphone : 04-94-19-71-45

Courriel :

marchespublics ville-saintraphael.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-saintraphael.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-saintraphael.fr

Objet du marché :

Mise en place d'un système de vidéo-protection sur la commune de Saint-Raphael

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Fourniture, installation, mise en service de caméras et système de vidéo-protectionLa tranche ferme porte sur 11 camérasLa tranche optionnelle sur 2 caméras

Lot n°2 :

Génie civil, fourniture, installation de raccordements électriques et de mats pour système de vidéo-protection

Caractéristiques principales :

Attribution d'un marché pour chaque lot.Une tranche optionnelle et une variante exigée sur le lot 1

Quantité ou étendue :

Mise en place d'un système de vidéo-protection sur la commune de Saint-Raphael

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/08/2018 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 30 % -
  • Délais d'approvisionnement et d'installation : 10 % -

Situation propre :

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Les installateurs devront être agréés pour l'installation et l'intervention sur l'éclairage public ; Les candidats du lot 1 devront avoir l'agrément pour installer les licences SEETEC des caméras; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL Service Marchés Publics ; Centre technique municipal 83700 SAINT RAPHAEL ; Tél. : 04-94-19-71-45 ; Fax : 04-94-19-70-41 ; Courriel : marchespublics ville-saintraphael.fr Adresse internet : http://www.ville-saintraphael.fr ;

Tribunal Administratif de TOULON ; 5, rue Racine Cedex 9 BP 40510 83041 TOULON ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr ;

Greffe du Tribunal administratif de TOULON ; 5, rue Racine Cedex 9 BP 40510 83041 TOULON ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-103774

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-103774
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Raphaël.
Correspondant : M. le maire, service des marchés publics, place Sadi Carnot B.P. 80160 83701 Saint-Raphaël, tél. : 04-94-19-71-45, courriel : marchespublics ville-saintraphael.fr adresse internet : http://www.ville-saintraphael.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-saintraphael.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en place d'un système de vidéo-protection sur la commune de Saint-Raphael.
CPV - Objet principal : 32323500.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

attribution d'un marché pour chaque lot.
une tranche optionnelle et une variante exigée sur le lot 1
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise en place d'un système de vidéo-protection sur la commune de Saint-Raphael.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 14 septembre 2018 et jusqu'au 17 décembre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur budget communal.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Les installateurs devront être agréés pour l'installation et l'intervention sur l'éclairage public ; Les candidats du lot 1 devront avoir l'agrément pour installer les licences SEETEC des caméras; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 30 %;
- délais d'approvisionnement et d'installation : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 août 2018, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18906VIDEOPROTECT/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel, pdf, dwg Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 18906videoprotect.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNE DE SAINT RAPHAEL Service Marchés Publics.
centre technique municipal, 83700 Saint-Raphael, , tél. : 04-94-19-71-45, , télécopieur : 04-94-19-70-41, , courriel : marchespublics ville-saintraphael.fr, adresse internet : http://www.ville-saintraphael.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON 5, rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON 5, rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Fourniture, installation, mise en service de caméras et système de vidéo-protection
la tranche ferme porte sur 11 caméras
la tranche optionnelle sur 2 caméras
Mots descripteurs : Télésurveillance, Vidéo, cinéma

Lot(s) 2. -
Génie civil, fourniture, installation de raccordements électriques et de mats pour système de vidéo-protection
Mots descripteurs : Télésurveillance, Vidéo, cinéma