Avis No 18-103359

publié le 20/07/2018

Date limite de réponse : 13/09/2018

Dépt. : 29 Esid de brest

MPS

Accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de maintenance des stations de distribution de carburants de la BdD Brest-Lorient.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ESID de Brest

A l'attention de :

M. tarrain-fallon delphine, ESID de Brest

Adresse :

BCRM de Brest - ESID - SAI - BAM - service soutien achat 29240 Brest cédex 9

Téléphone : 02-98-14-81-73

Courriel :

esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct intradef.gouv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de maintenance des stations de distribution de carburants de la BdD Brest-Lorient.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de maintenance des stations de distribution de carburants de la BdD Brest-Lorient

Quantité ou étendue :

Accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de maintenance des stations de distribution de carburants de la BdD Brest-Lorient.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/09/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 70 % -
  • Valeur technique : 30 % -

Situation propre :

Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) signé, - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),- Un extrait Kbis datant de moins de trois mois.Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du Ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'attestation de régularité fiscale obtenue depuis son compte fiscal professionnel accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/ ainsi que le certificat social pour les URSSAF obtenu à partir de son espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.À défaut, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Greffe du tribunal administratif de Rennes ; 3 Contour de la Motte 35000 Rennes ; Tél. : 02-99-25-03-66 ; Fax : 02-99-63-65-84 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388234&orgAcronyme=g7h ;

Références complètes :

Avis n°18-103359

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 18-103359
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Brest.
Correspondant : M. Tarrain-fallon delphine, ESID de Brest, bcrm de Brest - eSID - sAI - bAM - service soutien achat 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-81-73, courriel : esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct intradef.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de maintenance des stations de distribution de carburants de la Bdd Brest-Lorient.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 42122180.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRH02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de maintenance des stations de distribution de carburants de la Bdd Brest-Lorient
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de maintenance des stations de distribution de carburants de la Bdd Brest-Lorient.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application des dispositions des articles 110 à 131 du Décret no 2016-360 du 25.03.2016.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat
les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25.03.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
- dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) signé,
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
- un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du Ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'attestation de régularité fiscale obtenue depuis son compte fiscal professionnel accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/ ainsi que le certificat social pour les URSSAF obtenu à partir de son espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/. Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.à défaut, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AO2682.

Renseignements complémentaires : le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
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durée du marché : 12 mois à compter de la notification du marché + 3 reconductions
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en cas de procédure concurrentielle, négociée ou MAPA :
Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
rédaction proposée pour les procédures ouvertes :
Pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres, négociation, tous échanges de courrier...).
les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur PLACE. Aucun document ne sera communiqué sous format papier.
les candidatures et les offres devront être déposées sur Plate-Forme des Achats de l'état (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr.
Pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation.
les dossiers qui parviendraient sur PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr.
Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles
en cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388234&orgAcronyme=g7h .

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35000 Rennes, tél. : 02-99-25-03-66, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-65-84 adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr .