Avis No 18-103295

publié le 20/07/2018

Date limite de réponse : 21/08/2018

Dépt. : 31 Chu de toulouse

MPS

Conduite d'opération pour le projet de construction d'un institut médico-éducatif (IME) sur le site du centre hospitalier de Muret, maitre d'ouvrage de l'opération.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CHU DE TOULOUSE

A l'attention de :

M. Général Le Directeur

Adresse :

Hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035 31059 Toulouse cedex 9

Téléphone : 05-61-77-84-77
Télécopieur : 05-61-77-85-16

Courriel :

cam chu-toulouse.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.chu-toulouse.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Conduite d'opération pour le projet de construction d'un institut médico-éducatif (IME) sur le site du centre hospitalier de Muret, maitre d'ouvrage de l'opération.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Centre Hospitalier de Muret 31605 Muret

Caractéristiques principales :

Le marché comprend 3 phases : PARTIE 1 SELECTION DU MAITRE D'OEUVRE ET DU PROJET ARCHITECTURALPARTIE 2 SUIVI DE LA MISSION DU MAITRE D'OEUVRE : Phase étudesPARTIE 3 SUIVI DES TRAVAUX : Phases réalisation et réception Il est précisé que cette prestation constitue une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique, au sens de l'article 6 de Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 dite " loi MOP ".

Quantité ou étendue :

Conduite d'opération pour le projet de construction d'un institut médico-éducatif (IME) sur le site du centre hospitalier de Muret, maitre d'ouvrage de l'opération.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/08/2018 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (pour les entreprises inscrites).

Tribunal administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Références complètes :

Avis n°18-103295

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-103295
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU DE TOULOUSE.
Correspondant : M. Général le directeur, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-77, télécopieur : 05-61-77-85-16, courriel : cam chu-toulouse.fr adresse internet : http://www.chu-toulouse.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : conduite d'opération pour le projet de construction d'un institut médico-éducatif (Ime) sur le site du centre hospitalier de Muret, maitre d'ouvrage de l'opération.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71520000
Objets supplémentaires : 71521000
71530000.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier de Muret, 31605 Muret.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché comprend 3 phases :
Partie 1 selection du maitre d'œuvre et du projet architectural
partie 2 suivi de la mission du maitre d'œuvre : Phase études
partie 3 suivi des travaux : Phases réalisation et réception
Il est précisé que cette prestation constitue une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique, au sens de l'article 6 de Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 dite " loi mop "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conduite d'opération pour le projet de construction d'un institut médico-éducatif (Ime) sur le site du centre hospitalier de Muret, maitre d'ouvrage de l'opération.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics, pour les marchés de travaux, si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 32 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 septembre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : par dérogation à l'article 28 du Ccag/Pi, il n'est pas demandé de garantie technique.
le marché public ne prévoit pas de garanties financières au sens des articles 122 à 126 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le comptable assignataire des paiements est M. Le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Muret. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture de la facture par le Maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article 45 II du décret relatif aux marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (pour les entreprises inscrites).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 août 2018, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 180029_AMO_MURET.

Renseignements complémentaires : acces au Dce
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire à cette même adresse.
identification du maitre d'ouvrage
le maitre d'ouvrage de l'opération est le centre hospitalier de Muret.
Le CHU de Toulouse agit pour son compte pour conduire la procédure de passation du marché public, en sa qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest.
Renseignements
M. SIBILLAUD Eric
Responsable services techniques
ch Muret
Tél. 05.67.52.80.80
Mme BAALI Sonia
Acheteur Travaux et Services techniques
direction des achats - cHU Toulouse
Tél. 05.61.77.82.17
ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".
Les questions devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à :
Conseil et contrôle juridique des marchés
tél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ .