Avis No 18-10313

publié le 24/01/2018

Dépt. : 01 Cc de la dombes

Délégation de service public pour la gestion de la base de loisirs de la nizière située à saint nizier le désert

Avis de marché - Concession Procédure NC

L’essentiel du marché

Nom et adresse de l'autorité délégante :

CC DE LA DOMBES

Adresse :

100 avenue Foch 01400 Châtillon sur Chalaronne

Téléphone : (+33) 4-74-55-98-25

Point(s) de contact :

marchespublics@ccdombes.fr

Courriel :

marchespublics ccdombes.fr

Adresse générale de l'autorité délégante :

http://marches-securises.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-securises.fr

Objet du marché :

Implantée à Saint Nizier le Désert (01320) à 50 km (45 mn) de Lyon et de son agglomération, la Base de Loisirs s’étend sur environ 23ha, dont 10ha d’étangs réservés à la pêche. Le site offre plusieurs services: - le camping *** comprenant 78 emplacements, un espace d’accueil de groupes et une piscine à filtration biologique,- un snack-bar ouvert à toutes clientèles (hébergées ou non sur le camping).- la pêche sur 2 étangs très poissonneux, labellisés "Ain pêche", - un circuit de promenade d’environ 1 km et des espaces de pique-nique.L'exploitation du site est actuellement assurée par la Communauté de Communes.Dans la volonté de faire perdurer l’offre touristique sur le site, les élus communautaires ont décidé d’engager un programme de requalification et de mise aux normes de l’équipement touristique avec une priorité sur le terrain de camping :- requalification des blocs sanitaires anciens, - remise en état de fonctionnement de la piscine,- finalisation de l'accessibilité PMR sur l'ensemble du camping, - et destruction des 8 Hébergements Légers de Loisirs au confort obsolète. Dans le cadre de cette consultation, il est attendu de la part du candidat un projet contribuant:- au dynamisme touristique du territoire, avec en particulier la satisfaction des clientèles touristiques hébergées sur le site,- à la qualité de vie locale en offrant une offre de restauration et d’activité aussi bien aux populations de l’intercommunalité qu’aux clientèles touristiques du territoire.- et puisse s’inscrire comme un véritable pôle d’attraction touristique structurant.Le concessionnaire assurera l’exploitation de l’ensemble des champs d’activités du site (camping, snack, étangs de pêche), à savoir :• la gestion administrative et financière,• la gestion, la comptabilité, la facturation, • la commercialisation, promotion de l’équipement

Renseignements relatifs aux lots :

Délégation de Service Public de la Base de Loisirs de la Nizière (01320 ST Nizier le Désert) comprenant un camping***, un snack et deux étangs de pêche.Nature de la délégation :AffermageDurée de la concession : de 5 à 8 ans en fonction des investissements prévisionnels du concessionnaire et de leur durée d'amortissement comptable

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/03/2018 à 14h00

Situation propre :

-Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire. Cette lettre comporte les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat (forme juridique, date de création, le cas échéant capital social, actionnaires ou associés principaux).- Un justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an ; pour les sociétés en cours de création, les projets de statuts ; pour les associations : copies des statuts, de la déclaration au journal officiel et du dernier procès-verbal de l'assemblée générale.Les certificats et attestations sur la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat, prévus aux articles 39, 40 et 42 de l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions.Une attestation sur l’honneur que le candidat est en règle vis-à-vis de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France), ou qu’il n’est pas soumis à cette obligation.Une attestation sur l’honneur affirmant que le candidat ne se trouve pas en liquidation judiciaire (ou règle d’effet équivalent pour les candidats étrangers), et copie du ou des jugement(s) prononcé(s) (ou équivalent(s) étranger(s)) en cas de procédure de redressement judiciaire ou de procédure étrangère équivalente, permettant la poursuite des activités.- Une attestation sur l’honneur, datée et signée, que

Capacité économique et financière - références requises :

-Une description détaillée de l’opérateur économique candidat, à savoir : répartition du chiffre d'affaires pour les trois derniers exercices posés par nature d’activité, bilan et comptes de résultat pour les trois derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées ; Dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent ;- En cas d’appartenance du candidat à un groupe de sociétés : l’organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires ;- Pour les associations : copie des statuts, de la déclaration au JO et du dernier PV de l’assemblée générale.Les candidats peuvent utiliser les formulaires (DC1, DC2, Noti2, etc.) gratuitement mis à leur disposition sur le site internet du Ministère en charge de l’Économie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj.Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans ou qui seraient dans l’incapacité de produire ces renseignements pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.Les candidats sont informés qu'en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques, la capacité à exécuter le marché est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

-Références détaillées dont le candidat peut se prévaloir concernant l’exploitation d’équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à celles faisant l’objet de la présente délégation (notamment l’hébergement touristique et la restauration), et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat.Les personnes physiques fourniront un curriculum vitae détaillé faisant notamment apparaître leur parcours professionnel, une copie de leur carte d’identité ainsi que tous autres éléments susceptibles de démontrer leurs capacités techniques et professionnelles pour assurer l’exploitation du service en cause.- Le cas échéant, le candidat fournira, à l’appui de ses références, des attestations de renouvellement des conventions de délégation de service public lui ayant été attribuées pour des services comparables.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

communauté de communes de la Dombes ; 100 avenue Foch 01400 Châtillon sur Chalaronne ; Courriel : marchespublics ccdombes.fr Adresse internet : http://marches-securises.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

communauté de communes de la Dombes ; 100 avenue Foch 01400 Châtillon sur Chalaronne ;

Références complètes :

Avis n°18-10313

Annonce

Département(s) de publication : 1
Annonce No 18-10313
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CC DE LA DOMBES, 100 avenue Foch, Point(s) de contact : marchespublics ccdombes.fr, 01400, Châtillon sur Chalaronne, F, Téléphone : (+33) 4 74 55 98 25, Courriel : marchespublics ccdombes.fr , Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour la gestion de la base de loisirs de la Nizière située à Saint Nizier le Désert
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal :
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Implantée à Saint Nizier le Désert (01320) à 50 km (45 mn) de Lyon et de son agglomération, la Base de Loisirs s’étend sur environ 23ha, dont 10ha d’étangs réservés à la pêche. Le site offre plusieurs services: - le camping *** comprenant 78 emplacements, un espace d’accueil de groupes et une piscine à filtration biologique,- un snack-bar ouvert à toutes clientèles (hébergées ou non sur le camping).- la pêche sur 2 étangs très poissonneux, labellisés "Ain pêche", - un circuit de promenade d’environ 1 km et des espaces de pique-nique.L'exploitation du site est actuellement assurée par la Communauté de Communes.Dans la volonté de faire perdurer l’offre touristique sur le site, les élus communautaires ont décidé d’engager un programme de requalification et de mise aux normes de l’équipement touristique avec une priorité sur le terrain de camping :- requalification des blocs sanitaires anciens, - remise en état de fonctionnement de la piscine,- finalisation de l'accessibilité PMR sur l'ensemble du camping, - et destruction des 8 Hébergements Légers de Loisirs au confort obsolète. Dans le cadre de cette consultation, il est attendu de la part du candidat un projet contribuant:- au dynamisme touristique du territoire, avec en particulier la satisfaction des clientèles touristiques hébergées sur le site,- à la qualité de vie locale en offrant une offre de restauration et d’activité aussi bien aux populations de l’intercommunalité qu’aux clientèles touristiques du territoire.- et puisse s’inscrire comme un véritable pôle d’attraction touristique structurant.Le concessionnaire assurera l’exploitation de l’ensemble des champs d’activités du site (camping, snack, étangs de pêche), à savoir :• la gestion administrative et financière,• la gestion, la comptabilité, la facturation, • la commercialisation, promotion de l’équipement
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution : Gestion de la base de loisirs de La Nizière à Saint Nizier le Désert (01320)
II.2.4)Description des prestations : Délégation de Service Public de la Base de Loisirs de la Nizière (01320 ST Nizier le Désert) comprenant un camping***, un snack et deux étangs de pêche.Nature de la délégation :AffermageDurée de la concession : de 5 à 8 ans en fonction des investissements prévisionnels du concessionnaire et de leur durée d'amortissement comptable
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Date d'effet prévisionnelle :1er Juin 2018Le dépôt des candidatures et des offres par les candidats intéressés se fera à la même date. Les dossiers de candidature ne comportant pas l’intégralité des documents exigés ci-après pourront être complétés à la demande expresse de la Collectivité et dans un délai de 8 jours à compter de ladite demande.En cas de groupement momentané d'opérateurs économiques, les candidats sont informés qu’ils peuvent justifier de leurs capacités par tous moyens.Le concessionnaire assurera l’exploitation de l’ensemble des champs d’activités du site (camping, snack, étangs de pêche), à savoir :• la gestion administrative et financière,• la gestion, la comptabilité, la facturation, • la commercialisation et la promotion de l’équipement,• la réalisation des aménagements nécessaires à l’atteinte de ces objectifs.Il se rémunèrera directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire. Cette lettre comporte les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat (forme juridique, date de création, le cas échéant capital social, actionnaires ou associés principaux).- Un justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an ; pour les sociétés en cours de création, les projets de statuts ; pour les associations : copies des statuts, de la déclaration au journal officiel et du dernier procès-verbal de l'assemblée générale.Les certificats et attestations sur la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat, prévus aux articles 39, 40 et 42 de l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions.Une attestation sur l’honneur que le candidat est en règle vis-à-vis de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France), ou qu’il n’est pas soumis à cette obligation.Une attestation sur l’honneur affirmant que le candidat ne se trouve pas en liquidation judiciaire (ou règle d’effet équivalent pour les candidats étrangers), et copie du ou des jugement(s) prononcé(s) (ou équivalent(s) étranger(s)) en cas de procédure de redressement judiciaire ou de procédure étrangère équivalente, permettant la poursuite des activités.- Une attestation sur l’honneur, datée et signée, que
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une description détaillée de l’opérateur économique candidat, à savoir : répartition du chiffre d'affaires pour les trois derniers exercices posés par nature d’activité, bilan et comptes de résultat pour les trois derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées ; Dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent ;- En cas d’appartenance du candidat à un groupe de sociétés : l’organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires ;- Pour les associations : copie des statuts, de la déclaration au JO et du dernier PV de l’assemblée générale.Les candidats peuvent utiliser les formulaires (DC1, DC2, Noti2, etc.) gratuitement mis à leur disposition sur le site internet du Ministère en charge de l’Économie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj.Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans ou qui seraient dans l’incapacité de produire ces renseignements pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.Les candidats sont informés qu'en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques, la capacité à exécuter le marché est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : ;
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Références détaillées dont le candidat peut se prévaloir concernant l’exploitation d’équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à celles faisant l’objet de la présente délégation (notamment l’hébergement touristique et la restauration), et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat.Les personnes physiques fourniront un curriculum vitae détaillé faisant notamment apparaître leur parcours professionnel, une copie de leur carte d’identité ainsi que tous autres éléments susceptibles de démontrer leurs capacités techniques et professionnelles pour assurer l’exploitation du service en cause.- Le cas échéant, le candidat fournira, à l’appui de ses références, des attestations de renouvellement des conventions de délégation de service public lui ayant été attribuées pour des services comparables.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : ;
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
12 mars 2018 - 14:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est mise en œUvre conformément aux dispositions de l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016, du décret no2016-86 du 1er février 2016 et des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct).La collectivité souhaite la remise simultanée des candidatures et des offres par le biais du système de la " double enveloppe " autorisée par la jurisprudence du Conseil d’etat (CE, 15 décembre 2006, Corsica Ferries, req. N° 298618). Les candidats remettront, ensuite, un dossier comprenant une enveloppe contenant leur candidature, et une enveloppe contenant leur offre.Les envois par voie électronique ne sont pas autorisés. Les candidatures et les offres seront présentées sous double " enveloppe " cachetée (ou tout autre conditionnement adapté et scellé).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 janvier 2018