Objet du marché : marché n^o31-2018 relatif à la location d'autocars pour le transport scolaire et de loisirs pour la Ville et le C.C.A.S. Du Pré Saint-Gervais.
Catégorie de services : 2.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché est relatif aux prestations de transports scolaires et de loisirs en car pour la Ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais.

Sont concernés, entre autres, par le présent marché :
- les élèves des établissements scolaires de la commune et les enfants inscrits en centres de loisirs
- les séniors résidents du service animation sénior
- les enfants présents au sein des structures petite enfance
- différentes prestations de transport pour les services de la ville : journée d'accueil des nouveaux arrivants...

Les prestations de transport seront rémunérées par application de prix unitaires en fonction du type de trajet effectué et du type de véhicule qui est utilisé.

Les bons de commandes pourront être exécutés dans la limite des montants définis ci-dessous :
- sans montant minimum ;
- montant maximum annuel de 70 000 euros (H.T.).

Le marché est passé pour une période de 1an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période de 1an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché n^o31-2018 relatif à la location d'autocars pour le transport scolaire et de loisirs pour la Ville et le C.C.A.S. Du Pré Saint-Gervais.
Estimation de la valeur (H.T.) : 140 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les conditions de remise des offres ou de candidatures sont renseignées à l'article 3
Du règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 août 2018, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 31-2018.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juillet 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr.