Avis No 18-101637

publié le 18/07/2018

Date limite de réponse : 10/09/2018

Dépt. : 91, 94 Grand orly seine bievre

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement et l'animation des travaux de la conférence intercommunale du logement

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

GRAND ORLY SEINE BIEVRE

A l'attention de :

M. CHANTELOT Isabelle, EPT Grand-Orly Seine Bièvre

Adresse :

3 rue Lefèvre Utile 91200 Athis-mons

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement et l'animation des travaux de la conférence intercommunale du logement

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire Grand-Orly Seine Bièvre

Caractéristiques principales :

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement et l'animation des travaux de la conférence intercommunale du logement

Quantité ou étendue :

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement et l'animation des travaux de la conférence intercommunale du logement

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/09/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal de Melun ; 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309494&orgAcronyme=l8b ;

Références complètes :

Avis n°18-101637

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91, 94
Annonce No 18-101637
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND ORLY SEINE BIEVRE.
Correspondant : M. Chantelot Isabelle, EPT Grand-Orly Seine Bièvre, 3 rue Lefèvre Utile 91200 Athis Mons adresse internet : https://www.marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement et l'animation des travaux de la conférence intercommunale du logement.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : territoire Grand-Orly Seine Bièvre.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement et l'animation des travaux de la conférence intercommunale du logement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement et l'animation des travaux de la conférence intercommunale du logement.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : en cas de groupement, celui-ci sera conduit par un mandataire identifié spécialisé en habitat équipe ou individu.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1800061.

Renseignements complémentaires : les études sont réparties en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Le présent marché prévoit également des prestations dans le cadre de bons de commande, à hauteur de 20 000 euro(s) (H.T.) maximum.
le marché prendra effet à compter de la notification pour une durée de 24 mois, hors délai de validation par l'établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
Tranche ferme : 12 mois
tranche optionnelle 1 : 6 mois
tranche optionnelle 2 : 6 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309494&orgAcronyme=l8b .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun.