Avis No 18-100194

publié le 19/07/2018

Dépt. : 75 Cnaf

Etude évaluative de l'offre de service d'appui au recouvrement de l'Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire)

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°18-100194

Référence de TED :

2018/S 138-315463 - annonce diffusée le 20 juillet 2018

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-100194
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CNAF, Numéro national d'identification : 18003506500036, 32 avenue de la Sibelle, Point(s) de contact : Département des affaires juridiques et commandes publiques, 75014, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 45 65 57 01, Courriel : demat cnaf.fr , Fax : (+33) 1 45 65 52 94, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://caf.fr
Adresse du profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0GYYPCrimT
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0GYYPCrimT
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0GYYPCrimT
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Etude évaluative de l'offre de service d'appui au recouvrement de l'Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire)
Numéro de référence : 17/18
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Etude évaluative de l'offre de service d'appui au recouvrement de l'Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire) par la réalisation, d'une part, d'une enquête qualitative par entretiens dans trois départements suivie d'autre part, d'une enquête quantitative par questionnaires (en ligne et téléphonique) auprès de parents concernés par une procédure de recouvrement mise en œuvre par l'Aripa et de parents bénéficiaires potentiels de cette offre au niveau national.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79311300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Chez titulaire, au siège de la Cnaf et départements Morbihan, Pas de Calais et Alpes Maritimes.
II.2.4)Description des prestations : Etude évaluative de l'offre de service d'appui au recouvrement de l'Aripa (Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire) par la réalisation, d'une part, d'une enquête qualitative par entretiens dans trois départements, suivie d'autre part, d'une enquête quantitative par questionnaires (en ligne et téléphonique) auprès de parents concernés par une procédure de recouvrement mise en œuvre par l'Aripa et de parents bénéficiaires potentiels de cette offre au niveau national. 48 entretiens sont à effectuer. L'enquête quantitative devra permettre de collecter un minimum de 3 000 réponses dont 750 par téléphone.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comprend une tranche ferme de 12 mois et tranche optionnelle de 6 mois consistant en la présentation des résultats.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires annuel global sur les trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 septembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 septembre 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plateforme meoss.fr. Les sous-critères du critère valeur technique sont : -compréhension du besoin (appréhension de la problématique et des attendus, contexte, appropriation des thèmes d'entretiens et des questionnements) : 23 points; - modalités de recueil des données- méthodologie: modalités de conception et de passation des entretiens et du questionnaire; moyens informatiques et/ou humains dédiés pour l'information et les modalités de contact avec les allocataires, encadrement et suivi de l'équipe, gestion des aléas et difficultés) : 18 points; - modalités d'analyse et de restitution des résultats: méthodologie d'analyse transversale permettant d'articuler le volet qualitatif et le volet quantitatif de l'étude; propositions de pistes d'analyse : 12 points; -composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations: appréciée au regard du nombre et profils des intervenants, fonction exercée, qualifications/diplômes, compétences, expérience et nature des projets et études réalisés, démonstration du respect des délais impartis dans le CCTP: 7 points
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif nationale de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics. Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, 1C Bâtiment Condorcet 6 rue louise Weiss, 75703, Paris Cedex 13, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 08 23, Courriel : ccnra finances.gouv.fr , Fax : (+33) 1 44 97 06 46, Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 78181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juillet 2018