Avis No 17-99646

publié le 12/07/2017

Date limite de réponse : 04/09/2017

Dépt. : 35 Sde35

MPS

La présente consultation a pour objet une prestation intellectuelle d'étude d'opportunité et de faisabilité technique, juridique et financière à l'échelle d'un EPCI pour la créatio

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SDE35

A l'attention de :

M. ROGER Julie, Syndicat départemental d'Energie 35

Adresse :

1 avenue de Tizé 35236 Thorigné-fouillard cedex

Téléphone : 02-99-23-15-55
Télécopieur : 02-99-23-18-72

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.sde35.fr

Objet du marché :

La présente consultation a pour objet une prestation intellectuelle d'étude d'opportunité et de faisabilité technique, juridique et financière à l'échelle d'un EPCI pour la création de stations publiques d'avitaillement gaz naturel véhicule en Ille-et-Vilaine.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quantité ou étendue :

La présente consultation a pour objet une prestation intellectuelle d'étude d'opportunité et de faisabilité technique, juridique et financière à l'échelle d'un EPCI pour la création de stations publiques d'avitaillement gaz naturel véhicule en Ille-et-Vilaine.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/09/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les critères sont déterminés dans le règlement de la consultation

Tribunal administratif de rennes ; Hôtel de bizien contours de la motte 35044 Rennes cedex ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr ;

Comité consultatif de rennes de règlement amiable des litiges aux marchés publics ; 6 quai ceineray bp 33515 44035 Nantes cedex 3 ; Tél. : 02-40-08-64-64 ; Fax : 02-40-47-66-66 ;

Tribunal administratif de rennes ; Hôtel de bizien contours de la motte 35044 Rennes cedex ; Tél. : 02-23-21-28-28 ; Fax : 02-99-63-56-84 ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92316&orgAcronyme=d4o ;

Références complètes :

Avis n°17-99646

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 17-99646
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDE35.
Correspondant : M. Roger Julie, Syndicat départemental d'energie 35, 1 avenue de Tizé 35236 Thorigné Fouillard Cedex, tél. : 02-99-23-15-55, télécopieur : 02-99-23-18-72 adresse internet : http://www.sde35.fr .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Electricité.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet une prestation intellectuelle d'étude d'opportunité et de faisabilité technique, juridique et financière à l'échelle d'un EPCI pour la création de stations publiques d'avitaillement gaz naturel véhicule en Ille-Et-Vilaine.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79314000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR523|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet une prestation intellectuelle d'étude d'opportunité et de faisabilité technique, juridique et financière à l'échelle d'un EPCI pour la création de stations publiques d'avitaillement gaz naturel véhicule en Ille-Et-Vilaine.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères sont déterminés dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
la liste des pièces à joindre est mentionnée au règlement de la consultation du marché consultable sur le profil d'acheteur du Sde35 sur le Site internet Mégalis Bretagne.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-MA05-AMO_GNV.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92316&orgAcronyme=d4o .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes hôtel de bizien contours de la motte 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de rennes de règlement amiable des litiges aux marchés publics 6 quai ceineray B.P. 33515 44035 Nantes Cedex 3, tél. : 02-40-08-64-64, télécopieur : 02-40-47-66-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de rennes hôtel de bizien contours de la motte 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.