Avis No 17-99637
publié le 14/07/2017
Date limite de réponse : 12/09/2017
Dépt. : 78 Mindef/ema/sca/cescof
Le présent projet de marché a pour objet la fabrication de combinaisons thermostables, pochettes et sangles. Ce marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux ..
Avis de marché Procédure Négociée
L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MINDEF/EMA/SCA/CESCOF
Adresse :
Quartier estienne 11, rue de groussay 78120 Rambouillet
Point(s) de contact :
Chef de la section CT-SPEC
Courriel :
Objet du marché :
Le présent projet de marché a pour objet la fabrication de combinaisons thermostables, pochettes et sangles. Ce marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 64 du décret no 2016-361 relatif aux marchés de défense et sécurité du 25 mars 2016.
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :
France Métropolitaine, lieux précisés dans le DCE
Possibilité de présenter une offre pour :
un ou plusieurs lots
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1 : COMBINAISONS THERMOSTABLES
Combinaisons thermostables 'marine nationale' et 'gendarmerie maritime'
Lot n°2 : POCHETTES ET SANGLES
Pochettes et sangles pour complétifs de combat
Quantité ou étendue :
MONTANT FINANCIER POUR LES 2 LOTS SUR 7 ANS : 7 392 096,00 euro(s) HT MINI / SANS MAXI
Informations pratiques
Date limite de réception des offres :
12/09/2017 à 15h30
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion),
y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La candidature doit contenir, quel que soit le mode de transmission utilisé, les formulaires DC1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document s'il contient les mêmes informations. Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique, le candidat justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par co-traitants sont exigés. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Capacité économique et financière - références requises :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques
(susceptibles d'entraîner leur exclusion).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisé(e)s au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ou preuve par équivalence ; - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques
(susceptibles d'entraîner leur exclusion).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que la présente procédure est passée en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels du 16 septembre 2009. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production. A cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références : - description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique) ; - déclaration indiquant les capacités de production, selon le degré de complexité des articles à confectionner, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
MINARM/SCA/CESCOF ; Contact : Section tissu confection / SPEC ; Quartier estienne 11, rue de groussay 78120 Rambouillet ; Fax : (+33) 1-34-57-61-55 ; Courriel : cescof intradef.gouv.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;
Directeur du CESCOF (recours gracieux) ; Quartier estienne 11 rue de groussay 78120 Rambouillet ; Tél. : (+33) 1-34-57-48-81 ; Fax : (+33) 1-34-57-61-55 ; Courriel : cescof intradef.gouv.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;
Greffe du tribunal administratif ; 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles ; Tél. : (+33) 1-39-20-54-00 ; Fax : (+33) 1-30-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
MINARM/SCA/CESCOF ; Contact : Section analyse des offres ; Quartier estienne 11, rue de groussay 78120 Rambouillet ; Fax : (+33) 1-34-57-61-42 ; Courriel : cescof intradef.gouv.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
MINARM/SCA/CESCOF ; Contact : Section analyse des offres ; Quartier estienne 11, rue de groussay 78120 Rambouillet ; Fax : (+33) 1-34-57-61-42 ; Courriel : cescof intradef.gouv.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;
Références complètes :
Avis n°17-99637
Référence de TED :
2017/S 134-275614 - annonce diffusée le 15 juillet 2017
Département(s) de publication : 78 Annonce No 17-99637 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
SECTION II : OBJET DE MARCHE
Information sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
SECTION IV : PROCEDURE
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
|