Avis No 17-99416

publié le 13/07/2017

Date limite de réponse : 03/08/2017

Dépt. : 57 Ville de thionville

Critères environnementaux Critères sociaux

Construction d'une salle périscolaire et d'une salle municipale à elange

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Thionville

A l'attention de :

Le Maire

Adresse :

Rue Georges Ditsch 57100 Thionville

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://marches.mairie-thionville.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.mairie-thionville.fr

Objet du marché :

Construction d'une salle périscolaire et d'une salle municipale à Elange

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Vrd

Lot n°2 :

Gros-oeuvre

Lot n°3 :

Charpente bois

Lot n°4 :

Couverture - Etanchéité

Lot n°7 :

Menuiserie intérieure bois

Lot n°13 :

Ravalement

Lot n°15 :

Cloison amovible

Caractéristiques principales :

Lots relancés après première consultation déclarée sans suite. Le lot 2 comporte une clause d'insertion par l'économique. Les lots 1- 3 et 7 comportent des prestations supplémentaires éventuelles. Le délai global d'exécution est de 8 mois.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/08/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Conditions de participations :

garanties et capacités techniques et financières.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Dossier de consultation gratuit. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - affaire référencée PA- 17/031. Le dossier de consultation des entreprises ne sera pas remis sur support papier.

Tribunal administratif de Strasbourg ; 31, avenue de la Paix 67070 Strasbourg ; Tél. : 03-82-21-23-23 ;

Comité consultatif interrégional de réglement amiable de Nancy ; 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy cedex ; Tél. : 03-83-34-27-71 ;

Greffe du Tribunal de Strasbourg ; 31, avenue de la Paix 67070 Strasbourg ; Tél. : 03-82-21-23-23 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de ThionvilleDirection de la Commande Publique ; Correspondant : Mme Monaco ; Bp 30352 57125 Thionville cedex ; Tél. : 03-88-28-25-08 ; Fax : 03-82-82-25-02 ; Courriel : marches.publics mairie-thionville.fr Adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de ThionvilleDirection de la Commande Publique ; Bp 30352 57125 Thionville cedex ; Courriel : marches.publics mairie-thionville.fr Adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de ThionvilleDirection de la Commande Publique ; Bp 30352 57125 Thionville cedex ; Adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Mairie de Thionville Centre Technique Municipal ; Correspondant : M. Schiltz ; 118, route de Guentrange 57100 Thionville ; Tél. : 03-82-88-24-68 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

B.e. Techne ; Correspondant : M. Milanese - Port. 07.60.07.24.01 ; 7, Impasse des Anciens Hauts Fourneaux 57100 Thionville ; Tél. : 03-82-34-41-17 ;

Références complètes :

Avis n°17-99416

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 17-99416
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Thionville.
Correspondant : le maire, rue Georges Ditsch 57100 Thionville adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.mairie-thionville.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une salle périscolaire et d'une salle municipale à Elange.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45211350.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

lots relancés après première consultation déclarée sans suite.
Le lot 2 comporte une clause d'insertion par l'économique.
Les lots 1- 3 et 7 comportent des prestations supplémentaires éventuelles.
Le délai global d'exécution est de 8 mois
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 110 à 132 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016
Prix global et forfaitaire
Modalités de variation des prix : révisable
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, pour le lot 2 le marché comporte une clause d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 août 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Pa-17/031.

Renseignements complémentaires : cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.

Dématérialisation des procédures :
Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation gratuit. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - affaire référencée PA- 17/031.
Le dossier de consultation des entreprises ne sera pas remis sur support papier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes : Proposition pour la Construction d'une salle périscolaire et d'une salle municipale à Elange - lot no ....... - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.
Elles pourront également être transmises par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Thionville
Direction de la Commande Publique.
B.P. 30352, 57125 Thionville Cedex, adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Thionville
Centre Technique Municipal.
Correspondant : M. Schiltz, 118, route de Guentrange, 57100 Thionville, , tél. : 03-82-88-24-68.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : B.e. Techne.
Correspondant : M. Milanese - port. 07.60.07.24.01, 7, Impasse des Anciens Hauts Fourneaux, 57100 Thionville, , tél. : 03-82-34-41-17.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Thionville
Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Monaco, B.P. 30352, 57125 Thionville Cedex, , tél. : 03-88-28-25-08, , télécopieur : 03-82-82-25-02, , courriel : marches.publics mairie-thionville.fr, adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Thionville
Direction de la Commande Publique.
B.P. 30352, 57125 Thionville Cedex, , courriel : marches.publics mairie-thionville.fr, adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-82-21-23-23.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-27-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-82-21-23-23.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Vrd
Informations complémentaires : ce lot comporte deux prestations supplémentaires éventuelles.

Lot(s) 2. -
Gros-œuvre
Informations complémentaires : ce lot comporte une clause d'insertion par l'économique.

Lot(s) 3. -
Charpente bois
Informations complémentaires : ce lot comporte 4 prestations supplémentaires éventuelles.

Lot(s) 4. -
Couverture - etanchéité

Lot(s) 7. -
Menuiserie intérieure bois
Informations complémentaires : ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle.

Lot(s) 13. -
Ravalement

Lot(s) 15. -
Cloison amovible