Avis No 17-99363

publié le 11/07/2017

Date limite de réponse : 03/08/2017

Dépt. : 21, 58, 71, 89 Voies navigables de france

Réalisation de l'examen technique complet du barrage-réservoir de Grosbois-en-Montagne

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Voies navigables de France

A l'attention de :

M. Specq Bertrand, Directeur

Adresse :

13 avenue Albert Premier CS 36229 21062 Dijon

Téléphone : 03-45-34-12-95

Courriel :

pcp.dt.centrebourgogne vnf.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.vnf.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Réalisation de l'examen technique complet du barrage-réservoir de Grosbois-en-Montagne

Caractéristiques principales :

Réalisation de l'examen technique complet du barrage-réservoir de Grosbois-en-Montagne

Quantité ou étendue :

Le périmètre de l'examen technique complet intègre le barrage-réservoir de Grosbois I, le barrage-réservoir de Grosbois II et les équipements de ces deux barrages.Ces prestations comprennent notamment :un examen subaquatique des parties immergées des barrages et de leurs ouvrages englobés ;une inspection caméra des conduites des barrages et réseau de drainage du barrage de Grosbois II ;une inspection des parements émergés de grande hauteur à pied et par drône avec relevés et photographies des désordres, photogrammétrie par drône avec reconstitution d'un modèle 3D, colorisé avec localisation des désordres ;une inspection des parements intérieurs des tours de prise d'eau par cordistes ou drône ;une purge et une évacuation des dépôts de calcaire à l'entonnement amont de la conduite de restitution de Grosbois 1 dans Grosbois 2.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/08/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Garanties professionnelles, financières au vu notamment du CA minimal exigé Compétences - moyens des candidats

Situation propre :

1.1) à fournir par l'ensemble des candidats :le formulaire DC1les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société1.2) à fournir si la situation du candidat (ou d'un des membres du groupement éventuel) le justifie : En application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25/03/2016, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcépour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises

Capacité économique et financière - références requises :

Le formulaire DC2 dans lequel sera indiqué l'ensemble des renseignements suivants :Une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années afin d'apprécier la capacité économique et financière.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Il est exigé un chiffre d'affaires minimal annuel moyen de : 150 000 euro(s)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les candidats devront fournir également les renseignements suivants :les moyens en personnel, et l'importance du personnel d'encadrement mis à jour ; l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation ;Une liste des principaux services de nature et d'importance comparables, réalisés au cours des 3 dernières années ou en cours d'exécution (les références devront donc porter obligatoirement sur : le domaine d'un examen technique complet d'un barrage-réservoir ou d'ouvrages similaires). Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisation comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat permettant de vérifier sa capacité à réaliser la prestation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Se référer au règlement de la consultation ;

Tribunal administratif de Dijon ; 22, rue d'Assas BP 61616 21000 Dijon ; Tél. : 03-80-73-91-00 ; Fax : 03-80-73-39-89 ; Courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Https://www.marches-publics.gouv.fr Référence : vnfdtcb-semeh-17-etcgrosbois ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341799&orgAcronyme=d4t ;

Références complètes :

Avis n°17-99363

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21, 58, 71, 89
Annonce No 17-99363
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Specq Bertrand, Directeur, 13 avenue Albert Premier CS 36229 21062 Dijon, tél. : 03-45-34-12-95, courriel : pcp.dt.centrebourgogne vnf.fr adresse internet : http://www.vnf.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement de la voie deau.

Objet du marché : réalisation de l'examen technique complet du barrage-réservoir de Grosbois-En-Montagne.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71631000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

réalisation de l'examen technique complet du barrage-réservoir de Grosbois-En-Montagne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le périmètre de l'examen technique complet intègre le barrage-réservoir de Grosbois I, le barrage-réservoir de Grosbois II et les équipements de ces deux barrages.
ces prestations comprennent notamment :
Un examen subaquatique des parties immergées des barrages et de leurs ouvrages englobés ;
Une inspection caméra des conduites des barrages et réseau de drainage du barrage de Grosbois II ;
Une inspection des parements émergés de grande hauteur à pied et par drône avec relevés et photographies des désordres, photogrammétrie par drône avec reconstitution d'un modèle 3d, colorisé avec localisation des désordres ;
Une inspection des parements intérieurs des tours de prise d'eau par cordistes ou drône ;
Une purge et une évacuation des dépôts de calcaire à l'entonnement amont de la conduite de restitution de Grosbois 1 dans Grosbois 2.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-7 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : 100 % vnf
* une avance pourra être accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges
* les prix sont fermes actualisables
* délais règlementaires de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
Soit avec un prestataire unique ;
Soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, financières au vu notamment du CA minimal exigé
Compétences - moyens des candidats.
Situation juridique - références requises : 1.1) à fournir par l'ensemble des candidats :
Le formulaire Dc1
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
1.2) à fournir si la situation du candidat (ou d'un des membres du groupement éventuel) le justifie :
En application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25/03/2016, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé
pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Capacité économique et financière - références requises : le formulaire Dc2 dans lequel sera indiqué l'ensemble des renseignements suivants :
Une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années afin d'apprécier la capacité économique et financière
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est exigé un chiffre d'affaires minimal annuel moyen de : 150 000 euro(s).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront fournir également les renseignements suivants :
Les moyens en personnel, et l'importance du personnel d'encadrement mis à jour ;
L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation ;
Une liste des principaux services de nature et d'importance comparables, réalisés au cours des 3 dernières années ou en cours d'exécution (les références devront donc porter obligatoirement sur : le domaine d'un examen technique complet d'un barrage-réservoir ou d'ouvrages similaires). Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisation comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat permettant de vérifier sa capacité à réaliser la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 août 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : vnfdtcb-semeh-17-etcgrosbois.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Se référer au règlement de la consultation.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Https://www.marches-publics.gouv.fr Référence : vnfdtcb-semeh-17-etcgrosbois.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341799&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr .