Avis No 17-9822

publié le 20/01/2017

Date limite de réponse : 23/02/2017

Dépt. : 13, 06, 83 Commune de saint-raphael

Travaux d'extension de l'école maternelle et primaire de l'Aspé

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Saint-Raphaël

A l'attention de :

M. Le Maire

Adresse :

Service des marchés publics, place Sadi Carnot BP 80160 83701 Saint-Raphaël

Téléphone : 04-94-19-71-45
Télécopieur : 04-94-19-02-45

Courriel :

service.marche ville-saintraphael.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-saintraphael.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-saintraphael.fr

Objet du marché :

Travaux d'extension de l'école maternelle et primaire de l'Aspé

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Saint-Raphaël 83700 SAINT RAPHAËL

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Terrassements - V.R.D. - Espaces verts

Lot n°2 :

Gros-oeuvre - Façades

Lot n°3 :

Etanchéïté

Lot n°4 :

Cloisons - isolation - plafonds

Lot n°5 :

Menuiseries extérieures - fermetures

Lot n°6 :

Menuiseries bois

Lot n°7 :

Serrurerie

Lot n°8 :

Carrelages - revêtements

Lot n°9 :

Peintures

Lot n°10 :

Electricité - courants forts et faibles

Lot n°11 :

Chauffages - rafraîchissement - ventilation - plomberie

Lot n°12 :

Ascenseur

Lot n°13 :

Equipements de cuisine

Lot n°14 :

Désamiantage

Caractéristiques principales :

Extension de l'école de l'Aspé : création d'un self pour le primaire, d'une cantine pour la maternelle et création de nouvelles salles de classe. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot

Quantité ou étendue :

Travaux d'extension de l'école maternelle et primaire de l'Aspé

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/02/2017 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 50 % -
  • Prix des prestations : 50 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL Service Marchés Publics ; Place Sadi Carnot BP 80160 83700 SAINT RAPHAEL ; Tél. : 04-94-19-71-45 ; Fax : 04-94-19-70-41 ; Courriel : marchespublics ville-saintraphael.fr Adresse internet : http://www.ville-saintraphael.fr ;

Tribunal Administratif de TOULON ; 5, rue Racine Cedex 9 BP 40510 83041 TOULON ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr ;

Greffe du Tribunal administratif de TOULON ; 5, rue Racine Cedex 9 BP 40510 83041 TOULON ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL Service Marchés Publics ; Place Sadi Carnot BP 80160 83700 SAINT RAPHAEL ; Tél. : 04-94-19-71-45 ; Fax : 04-94-19-70-41 ; Courriel : marchespublics ville-saintraphael.fr Adresse internet : http://www.ville-saintraphael.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL Service Courrier ; Place Sadi Carnot BP 80160 83700 SAINT RAPHAEL ; Tél. : 04-94-19-71-45 ; Fax : 04-94-19-70-41 ; Courriel : marchespublics ville-saintraphael.fr Adresse internet : http://www.ville-saintraphael.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-9822

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83, 13, 6
Annonce No 17-9822
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Raphaël.
Correspondant : M. le maire, service des marchés publics, place Sadi Carnot B.P. 80160 83701 Saint-Raphaël, tél. : 04-94-19-71-45, télécopieur : 04-94-19-02-45, courriel : service.marche ville-saintraphael.fr adresse internet : http://www.ville-saintraphael.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-saintraphael.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'extension de l'école maternelle et primaire de l'aspé.
CPV - Objet principal : 45214200.
Lieu d'exécution : saint-Raphaël, 83700 Saint-Raphaël.
Code NUTS : |FR825|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

extension de l'école de l'aspé : création d'un self pour le primaire, d'une cantine pour la maternelle et création de nouvelles salles de classe. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'extension de l'école maternelle et primaire de l'aspé.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur budget communal et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 février 2017, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17008 TX ECOLEASPE/BO.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saintraphael.fr
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel, pdf, dwg Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 17008 tx ecoleaspe.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE SAINT RAPHAEL Service Courrier.
place Sadi Carnot B.P. 80160, 83700 Saint-Raphael, , tél. : 04-94-19-71-45, , télécopieur : 04-94-19-70-41, , courriel : marchespublics ville-saintraphael.fr, adresse internet : http://www.ville-saintraphael.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNE DE SAINT RAPHAEL Service Marchés Publics.
place Sadi Carnot B.P. 80160, 83700 Saint-Raphael, , tél. : 04-94-19-71-45, , télécopieur : 04-94-19-70-41, , courriel : marchespublics ville-saintraphael.fr, adresse internet : http://www.ville-saintraphael.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE SAINT RAPHAEL Service Marchés Publics.
place Sadi Carnot B.P. 80160, 83700 Saint-Raphael, , tél. : 04-94-19-71-45, , télécopieur : 04-94-19-70-41, , courriel : marchespublics ville-saintraphael.fr, adresse internet : http://www.ville-saintraphael.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON 5, rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON 5, rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Terrassements - v.R.D. - Espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45214200.

Lot(s) 2. -
Gros-œuvre - façades
C.P.V. - Objet principal : 45214200.

Lot(s) 3. -
Etanchéïté
C.P.V. - Objet principal : 45214200.

Lot(s) 4. -
Cloisons - isolation - plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45214200.

Lot(s) 5. -
Menuiseries extérieures - fermetures
C.P.V. - Objet principal : 45214200.

Lot(s) 6. -
Menuiseries bois
C.P.V. - Objet principal : 45214200.

Lot(s) 7. -
Serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45214200.

Lot(s) 8. -
Carrelages - revêtements
C.P.V. - Objet principal : 45214200.

Lot(s) 9. -
Peintures
C.P.V. - Objet principal : 45214200.

Lot(s) 10. -
Electricité - courants forts et faibles
C.P.V. - Objet principal : 45214200.

Lot(s) 11. -
Chauffages - rafraîchissement - ventilation - plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45214200.

Lot(s) 12. -
Ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 45214200.

Lot(s) 13. -
Equipements de cuisine
C.P.V. - Objet principal : 45214200.

Lot(s) 14. -
Désamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45214200.