Avis No 17-97890

publié le 10/07/2017

Date limite de réponse : 01/07/2019

Dépt. : 92 Commune de rueil-malmaison

Critères environnementaux MPS

Fournitures de consommables d'imprimante

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Rueil-Malmaison

A l'attention de :

M. CHIPAN Matthieu, Commune de Rueil-Malmaison

Adresse :

13 boulevard du maréchal Foch 92501 Rueil-malmaison cedex

Téléphone : 01-71-06-10-72
Télécopieur : 01-47-32-66-08

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.villederueil.fr

Objet du marché :

Fournitures de consommables d'imprimante

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quantité ou étendue :

Fournitures de consommables d'imprimante

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/07/2019 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 40 % -
  • Modalité de suivi des commandes, livraison et service après-vente : 25 % -
  • Gestion des commandes sur ijnternet : 20 % -
  • Optimisation des livraisons, qualité environnementale de la flotte de véhicules, formation des livreurs à l'éco-conduite et gestion des tournées : 10 % -
  • Traitement et valorisation des cartouches usagées : 5 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Commune de Rueil-Malmaison ; Correspondant : M. CHIPAN Matthieu ; 13 boulevard du maréchal Foch 92501 Rueil-malmaison cedex ; Tél. : 01-71-06-10-72 ; Courriel : matthieu.chipan mairie-rueilmalmaison.fr

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-de-France ; 5 rue Leblanc 75911 Paris ; Tél. : 01-82-52-42-67 ; Fax : 01-82-52-42-95 ; Courriel : ccira paris-idf.gouv.fr

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de Rueil-Malmaison ; Correspondant : M. Chipan Matthieu ; 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 Rueil-malmaison ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275030&orgAcronyme=d7h ;

Références complètes :

Avis n°17-97890

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-97890
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rueil-Malmaison.
Correspondant : M. Chipan Matthieu, Commune de Rueil-Malmaison, 13 boulevard du maréchal Foch 92501 Rueil Malmaison Cedex, tél. : 01-71-06-10-72, télécopieur : 01-47-32-66-08 adresse internet : http://www.villederueil.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures de consommables d'imprimante.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 30125100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 120 000 euros.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fournitures de consommables d'imprimante.
Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le contrat est financé sur le budget principal de la Commune, du Centre communal d'action sociale et de l'office de tourisme.
Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 1 du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 cité supra.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibleseffectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés ;outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose;certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures aux références environnementales.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- modalité de suivi des commandes, livraison et service après-vente : 25 %;
- gestion des commandes sur ijnternet : 20 %;
- optimisation des livraisons, qualité environnementale de la flotte de véhicules, formation des livreurs à l'éco-conduite et gestion des tournées : 10 %;
- traitement et valorisation des cartouches usagées : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juillet 2019, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17037_CONSO_IMPR.

Renseignements complémentaires : composition du Dce
Le dossier de consultation comprend :
Le règlement de la consultation (Rc) et son annexe 1 "fiche de vérification ";
Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) ;
Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) ;
L'Acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire (signature facultative)
le détail quantitatif estimatif (Dqe) ;
Le cadre de réponse technique.
modifications du Dce
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, jusqu'au 25 juillet 2017 inclus des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) jusqu'au 18 juillet 2017 inclus.
Dossier de candidature
conformément à l'article 53 du décret no2016-360, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessus ainsi que ceux indiqué à l'article 7.4 du règlement de la consultation, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.)
il est rappelé que toute offre incomplète est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.
l'offre comprend:
l'acte d'engagement (Ae) complété daté et signé (signature facultative)
le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) au format excel (ou compatible) complété en totalité
Le(S) catalogue(s) des prix du fournisseur relatif(s) à l'objet du marché indiquant les prix affectés du (des) taux de remise éventuel(s) consenti(s) pour chaque référence du (des) catalogue(s).
Le cadre de réponse technique intégralement complété et daté
Les soumissionnaires devront fournir un accès temporaire à leur interface de commande sur internet permettant d'effectuer des tests de commande et de validation des commandes
un Relevé d'identité Bancaire
Négociation
L'Acheteur se réserve le droit de négocier avec les soumissionnaires ayant présenté les trois meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse. Conformément à l'article 27 du décret no2016-360, il peut cependant attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
la négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Rueil-Malmaison.
Correspondant : M. Chipan Matthieu, 13 boulevard du maréchal Foch, 92501 Rueil Malmaison Cedex, , tél. : 01-71-06-10-72, , courriel : matthieu.chipan mairie-rueilmalmaison.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Rueil-Malmaison.
Correspondant : M. Chipan Matthieu, 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil Malmaison, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275030&orgAcronyme=d7h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-de-France 5 rue Leblanc 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.