Objet du marché : acquisition et maintenance d'un bateau faucardeur amphibie.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 34521000
Objets supplémentaires : 50324200.
Lieu de livraison : base Nautique du Lac Chanoine Kir, 21000 Dijon.
Code NUTS : FR261.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 209 000,00 euros.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre a une durée globale d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an : la durée maximum de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans.
Le délai de livraison du bateau faucardeur ne devra pas dépasser deux mois, à compter de la notification de l'accord-cadre
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'ouvrage en application de l'article n^o 45 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures : Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières
Exigences minimales : capacités en matériels et en moyens humains analysées au regard du mémoire.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - Les certificats fiscaux et sociaux visés dans la déclaration du candidat, au 31/12/2016,;
- Autres renseignements demandés : - Liste de références de même nature effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, le lieu et l'année.;
- Autres renseignements demandés : - Mémoire présentant le candidat (indiquant notamment les capacités techniques et financières du candidat, les moyens humains et le matériel dont dispose le candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : faucardeur2017.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis par voie papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Acquisition et maintenance d'un bateau faucardeur amphibie"
ne pas ouvrir
L'Enveloppe contient les justificatifs de la candidature et les justificatifs de l'offre visés au présent règlement de la consultation.
Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le 27 février 2017- 17 heures à l'adresse suivante :
Ville de DIJON
Direction de la Commande Publique Mutualisée
11 Bis Rue Victor Dumay
Cs 73310
21033 Dijon Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
En cas de remise par voie électronique, les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com sous la référence : "Faucardeur2017".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 janvier 2017.