Avis No 17-9766

publié le 20/01/2017

Date limite de réponse : 17/02/2017

Dépt. : 91 Conseil general de l'essonne

MPS

Elaboration du schéma départemental de développement du Tourisme de 2018 à 2021

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil général de l'Essonne

A l'attention de :

M. le président du Conseil Départemental

Adresse :

Hôtel du Département boulevard de France 91012 Evry cedex

Adresse internet :

http://www.maximilien.fr

Objet du marché :

Prestation d'accompagnement pour l'élaboration du schéma départemental de développement du tourisme en Essonne de 2018 à 2021.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département de l'Essonne

Caractéristiques principales :

Elaboration du schéma départemental de développement du Tourisme de 2018 à 2021

Quantité ou étendue :

Le marché est constitué de 2 phases :Phase 1 : Bilan du schéma 2012-2016 Etat des lieux-Diagnostic Définition de la stratégie touristique départementalePhase 2 : Elaboration du plan d'actionsIl s'agit d'un marché public unique à prix global et forfaitaire.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/02/2017 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263780&orgAcronyme=x6c ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263780&orgAcronyme=x6c ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Département de l'Essonne ; Correspondant : M. Le président ; Hôtel du DépartementSecrétariat général ressources ECCS Boulevard de France 91012 Evry cedex ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263780&orgAcronyme=x6c ;

Références complètes :

Avis n°17-9766

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-9766
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Essonne.
Correspondant : M. le président du Conseil Départemental, hôtel du Département boulevard de France 91012 Evry Cedex adresse internet : http://www.maximilien.fr .

Objet du marché : prestation d'accompagnement pour l'élaboration du schéma départemental de développement du tourisme en Essonne de 2018 à 2021.
Lieu d'exécution et de livraison: département de l'essonne.

Caractéristiques principales :
elaboration du schéma départemental de développement du Tourisme de 2018 à 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est constitué de 2 phases :
Phase 1 : Bilan du schéma 2012-2016
Etat des lieux-diagnostic
Définition de la stratégie touristique départementale
phase 2 : Elaboration du plan d'actions
il s'agit d'un marché public unique à prix global et forfaitaire.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
délai global de paiement de 30 jours.
conditions du Ccag/Fcs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 février 2017, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1729-1-00.

Renseignements complémentaires : ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Les Dc1 et Dc2 susmentionnés sont à transmettre uniquement en cas d'envoi d'une réponse électronique sans expérimentation du formulaire Mps.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements concernant le recours peuvent être obtenus:
tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tel: 0139205400
télécopieur: 0139205487
url: http://versailles.tribunal-administratif.fr
Mail : greffe.ta-versailles juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dépôt des offres de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Essonne.
Correspondant : M. le président, hôtel du Département
Secrétariat général ressources ECCS
Boulevard de France, 91012 Evry Cedex, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263780&orgAcronyme=x6c .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263780&orgAcronyme=x6c .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263780&orgAcronyme=x6c .