Avis No 17-97555

publié le 07/07/2017

Date limite de réponse : 06/09/2017

Dépt. : 92 Epadesa

Etude d'opportunité pour la mise en place d'une plate-forme de gestion intellectuelle des terres excavées pour le projet des Groues

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

EPADESA

A l'attention de :

M. Gaillot Jean-Claude, Directeur général

Adresse :

Via Verde - 55 place Nelson Mandela 92024 Nanterre cedex

Téléphone : 01-41-45-58-00
Télécopieur : 01-41-45-59-00

Courriel :

marchespublics epadesa.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.epadesa.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Etude d'opportunité pour la mise en place d'une plate-forme de gestion intellectuelle des terres excavées pour le projet des Groues

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Opération d'intérêt national la Défense Seine Arche. Département des Hauts de Seine (92) 92000 Nanterre

Caractéristiques principales :

Les prestations attendues sont détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Quantité ou étendue :

Etude d'opportunité pour la mise en place d'une plate-forme de gestion intellectuelle des terres excavées pour le projet des Groues

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/09/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Lettre de candidature (formulaire DC1) faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement ou document équivalent,.Déclaration du candidat (formulaire DC2) ou la liste des pièces suivantes :- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.- La déclaration sur l'honneur du respect par le candidat de ses obligations fiscales et sociales.. L'attestation relative aux travailleurs détachés

Capacité économique et financière - références requises :

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine du marché, réalisés au cours de ces trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat devra justifier a minima des compétences suivantes :. Compétences techniques : sites et sols pollués, gestion des terres excavées. Compétences informatiques : SIG, BIM, développement. Compétences juridiques et économiques : législation et réglementation relative aux marchés publics, Code de l'environnementLe candidat devra présenter a minima un juriste et un géomaticien dans l'équipe.

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322 95027 Cergy-pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergypontoise juradm.fr

Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322 95027 Cergy-pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergypontoise juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-97555

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-97555
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPADESA.
Correspondant : M. Gaillot Jean-Claude, directeur général, via Verde - 55 place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-45-58-00, télécopieur : 01-41-45-59-00, courriel : marchespublics epadesa.fr adresse internet : http://www.epadesa.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménageur.

Objet du marché : etude d'opportunité pour la mise en place d'une plate-forme de gestion intellectuelle des terres excavées pour le projet des Groues.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : opération d'intérêt national la Défense Seine Arche. Département des Hauts de Seine (92), 92000 Nanterre.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les prestations attendues sont détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude d'opportunité pour la mise en place d'une plate-forme de gestion intellectuelle des terres excavées pour le projet des Groues.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence de prestations similaires (article 30-7° du décret no2016-360), dans la limite de 30% du montant du marché initial.
il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par les ressources propres de l'établissement.
possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché.
règlement par virement au compte du titulaire.
délai global de paiement : 45 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, il peut être solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
il est interdit au candidat d'être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché (article 45 du décret no2016-360).
de même, il est interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements (article 45 V 1° du décret no2016-360).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc1) faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement ou document équivalent.déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou la liste des pièces suivantes :
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- la déclaration sur l'honneur du respect par le candidat de ses obligations fiscales et sociales.. L'attestation relative aux travailleurs détachés.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine du marché, réalisés au cours de ces trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra justifier a minima des compétences suivantes :. Compétences techniques : sites et sols pollués, gestion des terres excavées. Compétences informatiques : sig, bim, développement. Compétences juridiques et économiques : législation et réglementation relative aux marchés publics, Code de l'environnement
le candidat devra présenter a minima un juriste et un géomaticien dans l'équipe.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DS/CL/EIS.

Renseignements complémentaires : le marché est un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire.
durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification, jusqu'à la réalisation des obligations réciproques des parties.
Le délais d'exécution est de 12 mois.
le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
En cas de difficultés Une HOTLINE est à la disposition des entreprises de 8 heures à 19 heures du lundi au vendredi
par téléphone au 0892 23 21 20 ou par mail à l'adresse support achatpublic.com.
les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes:
-transmission sur support papier, par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante : Etablissement Public d'aménagement Seine Arche, Immeuble Via Verde, 55 place Nelson Mandela
92024 Nanterre Cedex (France)
- remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse susmentionnées et aux horaires
d'ouverture suivants : du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 12h et de 14h30 à 17h (se munir d'une carte de
visite) - s'adresser au préalable à l'accueil général de l'immeuble.
-transmission par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Contenu du pli à remettre : le Pli sera constitué des pièces administratives mentionnées à l'article "Conditions de
participation" ci-dessus et des pièces suivantes, relatives à l'offre :.L'Acte d'engagement (Ae), complété, daté et signé (signature manuscrite originale pour les plis papier, et électronique pour les plis dématérialisés) par la personne habilitée à engager le candidat. Le Bordereau du Prix Unitaire (Bpu);. Le détail quantitatif estimatif (Dqe).La décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) intégralement complétée.Un mémoire technique précisant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, contenant notamment :
- la compréhension du sujet et des enjeux.
- la méthodologie proposée pour le diagnostic.
- les solutions de gestion des terres envisageables et la méthodologie envisagée pour les étudier.
- la méthode de consultation envisagée pour identifier un porteur de projet.
- la composition et l'organisation de l'équipe dédiée à l'étude.
modifications de détail apportées par l'epadesa au DCE : l'epadesa se réserve le droit d'apporter jusqu'à six jours ouvrés avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation (ce délai est décompté à partir de la date d'envoi des modifications par l'epadesa). Passé ce délai, en cas de modification de détail, l'epadesa prolongera le délai de remise des offres afin que les candidats disposent d'un délai de six jours ouvrés pour répondre (Art 43.iii du décret no2016-360).
Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
L'Ensemble des candidats, identifiés auprès du Pouvoir Adjudicateur, sont informés par mail de la mise à jour du Dossier de Consultation.
A condition que chaque candidat ait renseigné une adresse mail lors de son inscription sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com permettant l'accès au dossier de consultation, l'ensemble des questions/réponses entre les candidats et l'epadesa, ou toutes modifications et/ou précisions éventuelles apportées au dossier de consultation sont envoyées automatiquement par la plateforme sur cette adresse mail.
demande de renseignements complémentaires effectués par les candidats (questions / réponses) : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour remettre leur dossier de candidature et leur dossier offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours ouvrésavant la date limite de remise des offres indiquées en page de garde du règlement de consultation, une demande sur le profil acheteur : www.achapublic.com
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. Elle sera déposée sur la plateforme www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergypontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergypontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.