Avis No 17-97121

publié le 07/07/2017

Date limite de réponse : 18/08/2017

Dépt. : 92 Ville de malakoff

MPS

Maintenance (en garantie totale) du matériel de chaud, de froid, de laverie et de buanderie de la Ville de Malakoff

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Malakoff

A l'attention de :

Jacqueline BELHOMME, Maire

Adresse :

1 Place du 11 Novembre 92240 Malakoff

Téléphone : 01-47-46-76-05

Courriel :

snitusgau ville-malakoff.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://ville-malakoff.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-malakoff.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Maintenance (en garantie totale) du matériel de chaud, de froid, de laverie et de buanderie de la Ville de Malakoff

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ville de Malakoff (92240)

Caractéristiques principales :

Le service de maintenance du matériel de chaud, de froid, de laverie et de buanderie de la Ville de Malakoff

Quantité ou étendue :

Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.Clause de reconduction annuelle :Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite; la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/08/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme http://ville-malakoff.e-marchespublics.com Le dossier de consultation peut également être demandé à l'adresse suivante : Mairie de Malakoff - DST - 1 place du 11 novembre 92240 MALAKOFF Tél : 01.47.46.76.05 snitusgau@ville-malakoff.fr

Tribunal administratif de cergy Pontoise ; 2/4 Boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Greffe du tribunal administratif de cergy pontoise ; 2/4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy-Pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Direction des Services Techniques ; Correspondant : Sylvia NITUSGAU ; 1 place du 11 Novembre 92240 Malakoff ; Tél. : 01-47-46-76-05 ; Courriel : snitusgau ville-malakoff.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Direction des Services Techniques ; Correspondant : Fabien DELAHAIE ; Tél. : 01-47-46-76-16 ;

Références complètes :

Avis n°17-97121

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-97121
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Malakoff.
Correspondant : Jacqueline BELHOMME, Maire, 1 Place du 11 Novembre 92240 Malakoff, tél. : 01-47-46-76-05, courriel : snitusgau ville-malakoff.fr adresse internet : http://ville-malakoff.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-malakoff.e-marchespublics.com .

Objet du marché : maintenance (en garantie totale) du matériel de chaud, de froid, de laverie et de buanderie de la Ville de Malakoff.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50000000.
Lieu d'exécution : ville de Malakoff (92240).

Caractéristiques principales :

le service de maintenance du matériel de chaud, de froid, de laverie et de buanderie de la Ville de Malakoff
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.
Clause de reconduction annuelle :
Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite; la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le présent marché sera financé sur fonds propres de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.)

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
se référer au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 août 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 17-19.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme http://ville-malakoff.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation peut également être demandé à l'adresse suivante : Mairie de Malakoff - dST - 1 place du 11 novembre 92240 MALAKOFF Tél : 01.47.46.76.05 snitusgau ville-malakoff.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures peuvent être envoyées par courrier recommandé, remises en mains propre contre récépissé de dépôt ou l'ensemble des pièces devront figurer dans une enveloppe cachetée sur la quelle le titulaire devra faire figurer la mention "marché à procédure adaptée 17-19 relatif à la maintenance du matériel de chaud, de froid, de laverie et de buanderie de la Ville de Malakoff ne pas ouvrir".
Les candidatures peuvent être aussi déposées sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://ville-malakoff.e-marchespublics.com soit par un dépôt électronique classique ou en expérimentant le dispositif MPS (se référer au règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques.
Correspondant : Fabien DELAHAIE, , tél. : 01-47-46-76-16.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques.
Correspondant : Sylvia NITUSGAU, 1 place du 11 Novembre, 92240 Malakoff, , tél. : 01-47-46-76-05, , courriel : snitusgau ville-malakoff.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy Pontoise 2/4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de cergy pontoise 2/4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr.