Avis No 17-9700

publié le 20/01/2017

Date limite de réponse : 20/02/2017

Dépt. : 30 Ca nimes metropole

Critères environnementaux Critères sociaux MPS

Reconstruction de la déchèterie de Caveirac. Reconstruction de la déchèterie de Caveirac.. Caveirac

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CA Nîmes Métropole

A l'attention de :

Le Président de Nîmes Métropole

Adresse :

Colisée 2 - 1er étage 1 rue du Colisée Cedex 9 30947 Nîmes

Téléphone : (+33) 4-34-03-57-00
Télécopieur : (+33) 4-34-03-57-01

Courriel :

commande-publique-agglo nimes-metropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.nimes-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Reconstruction de la déchèterie de Caveirac

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caveirac

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Terrassements - VRD - Equipements

A. Démolition b. Terrassements / Remblais c. Murs de soutènement d. Bordures et revetements e. Espaces verts f. Equipements des quais (Bastaings, guides berce, garde-corps,¿) g. Murs de stockage DV h. Réseau humides (EU, AEP, EPL, ANC, rétention) i. Réseaux secs (terrassements, fourreaux, chambres) j. Electricité - Cablage k. Vidéoprotection l. Contrôle d'accès - Déchèterie des particuliers m. Eclairage public n. Signalétique o. Variante exigée : Contrôle d'accès : Feux de signalisation, batterie de secours et télécommande barrière levante

Lot n°2 : Clôtures et portails

A. Clôture grillagée du site b. Clôture grillagée du bassin de rétention c. Clôture bois de l'espace pédagogique d. Clôture grillagée auvent e. Portails et portillons d'accès au site f. Automatisme du portail motorisé g. Variante exigée : Mise en place d'une clôture périphérique du site H= 1,70 m scellée dans muret

Lot n°3 : Locaux - Auvents - Paillotte

A. Local gardien b. Local D3E, local DDS, local réemploi c. Sanitaires publics d. Auvents e. Paillotte de l'espace pédagogique

Caractéristiques principales :

Reconstruction de la déchèterie de Caveirac. Marché séparé ordinaire

Quantité ou étendue :

Les travaux sont répartis en 3 lots. Il est prévu des variantes exigées pour les lots no 1 et 2. La durée du marché est de 8 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 50 % -
  • Valeur technique de l'offre : 50 % -

Situation propre :

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET) : o Lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 31 mars 2016 ou forme libre) ; o Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1

Capacité économique et financière - références requises :

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET) : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole ; Direction de la Commande Publique Colisée 2 - 1er étage 1 rue du Colisée Cedex 9 30947 Nîmes ; Tél. : (+33) 4-34-03-57-00 ; Fax : (+33) 4-34-03-57-01 ; Courriel : commande-publique-agglo nimes-metropole.fr Adresse internet : https://www.marches-securises.fr ;

Tribunal Administratif de NÎMES ; 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9 30941 Nimes ; Tél. : (+33) 4-66-27-37-00 ; Fax : (+33) 4-66-36-27-86 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Tribunal Administratif de NÎMES ; 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9 30941 Nimes ; Tél. : (+33) 4-66-27-37-00 ; Fax : (+33) 4-66-36-27-86 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole ; Direction de la Commande Publique Colisée 2 - 1er étage 1 rue du Colisée Cedex 9 30947 Nîmes ; Tél. : (+33) 4-34-03-57-00 ; Fax : (+33) 4-34-03-57-01 ; Courriel : commande-publique-agglo nimes-metropole.fr Adresse internet : http://www.marches-securises.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : http://www.marches-securises.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-9700

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 17-9700
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Nîmes Métropole.
Correspondant : le président de Nîmes Métropole, colisée 2 - 1er étage 1 rue du Colisée Cedex 9 30947 Nîmes, tél. : (+33) 4-34-03-57-00, télécopieur : (+33) 4-34-03-57-01, courriel : commande-publique-agglo nimes-metropole.fr adresse internet : http://www.nimes-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reconstruction de la déchèterie de Caveirac.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : caveirac.
Code NUTS : |FR812|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

reconstruction de la déchèterie de Caveirac. Marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont répartis en 3 lots. Il est prévu des variantes exigées pour les lots no 1 et 2. La durée du marché est de 8 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché. Ce nouveau marché devra etre conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement assuré par le budget annexe Collecte et Traitement des Déchets Ménagers de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt et pour partie par subventions (Ademe).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : La Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'exécution d'insertion par l'activité économique (lot no 1 uniquement).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : dum (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature Mps) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret) : o Lettre de candidature (formulaire Dc1 à jour du 31 mars 2016 ou forme libre) ; o Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1.
Capacité économique et financière - références requises : dum (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature Mps) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret) : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique de l'offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17T001EH.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre, y compris celles irrégulières et inacceptables. La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée. Procédure expérimentale Marché Public Simplifié (M.P.S.). Réponse électronique des entreprises uniquement avec le SIRET, pas de remise des documents administratifs (type Dc1, Dc2...). En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. A l'attention des candidats : Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
Date limite d'obtention : 20 février 2017, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 21 février 2017, à 08 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole.
direction de la Commande Publique Colisée 2 - 1er étage 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947 Nîmes, , tél. : (+33) 4-34-03-57-00, , télécopieur : (+33) 4-34-03-57-01, , courriel : commande-publique-agglo nimes-metropole.fr, adresse internet : https://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole.
direction de la Commande Publique Colisée 2 - 1er étage 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947 Nîmes, , tél. : (+33) 4-34-03-57-00, , télécopieur : (+33) 4-34-03-57-01, , courriel : commande-publique-agglo nimes-metropole.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NÎMES 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NÎMES 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - terrassements - vRD - equipements.
a. Démolition b. Terrassements / Remblais c. Murs de soutènement d. Bordures et revetements e. Espaces verts f. Equipements des quais (Bastaings, guides berce, garde-corps,¿) g. Murs de stockage DV h. Réseau humides (eu, aep, epl, anc, rétention) i. Réseaux secs (terrassements, fourreaux, chambres) j. Electricité - cablage k. Vidéoprotection l. Contrôle d'accès - déchèterie des particuliers m. Eclairage public n. Signalétique o. Variante exigée : Contrôle d'accès : Feux de signalisation, batterie de secours et télécommande barrière levante

Lot(s) 2. - clôtures et portails.
a. Clôture grillagée du site b. Clôture grillagée du bassin de rétention c. Clôture bois de l'espace pédagogique d. Clôture grillagée auvent e. Portails et portillons d'accès au site f. Automatisme du portail motorisé g. Variante exigée : Mise en place d'une clôture périphérique du site H= 1,70 m scellée dans muret

Lot(s) 3. - locaux - auvents - paillotte.
a. Local gardien b. Local D3e, local DDS, local réemploi c. Sanitaires publics d. Auvents e. Paillotte de l'espace pédagogique