Avis No 17-96449

publié le 07/07/2017

Date limite de réponse : 02/08/2017

Dépt. : 93 Franceagrimer

MPS

Réalisation d'une étude portant sur les biocarburants

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

FranceAgriMer

A l'attention de :

SAF - unité achats marchés

Adresse :

12, rue Henri ROL TANGUY 93555 Montreuil cedex

Téléphone : 01-73-30-20-00
Télécopieur : 01-73-30-30-34

Courriel :

mpublics franceagrimer.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341193&orgAcronyme=b4n

Objet du marché :

Réalisation d'une étude portant sur les biocarburants

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

livraison: 12 rue Henri ROL-TANGUY 93555 Montreuil cedex

Caractéristiques principales :

le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée entre Franceagrimer et l' ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). il a pour objet la réalisation d'une étude portant sur les externalités des biocarburants de première génération (1G) et le développement des biocarburants avancés dans la perspective de la future Directive des énergies renouvelables (RED II), en phase avec les autres politiques publiques. L'étude doit d'aboutir à : - Une synthèse bibliographique concernant les externalités des biocarburants 1G (éventuellement biocarburants avancés), les questions relatives à l'émergence des biocarburants avancés et la complémentarité biocarburants 1G et avancés,- Une analyse des conséquences techniques et économiques du développement des biocarburants 1G aux biocarburants avancés,- Une analyse de la compatibilité du développement des biocarburants avancés avec les objectifs des autres politiques publiques. Le périmètre géographique de l'étude est la France métropolitaine.Les filières à analyser dans le cadre de l'étude sont :- pour les biocarburants1G : les filières françaises de production de bioéthanol et de biodiesel- pour les biocarburants avancés : les filières à partir de biomasse lignocellulosique, à partir de sous-produits utilisables pour la production de biocarburants.Date prévisionnelle de notification du marché : fin août / début septembre 2017.

Quantité ou étendue :

le budget maximum alloué au marché est de 90 000,00 euros (H.T).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/08/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est accessible directement et gratuitement à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341193&orgAcronyme=b4n

date limite d'obtention :

02/08/2017

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

FranceAgriMer ; Correspondant : saf - unité achats marchés ; 12, rue Henri ROL TANGUY 93555 Montreuil cedex ; Courriel : mpublics franceagrimer.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341193&orgAcronyme=b4n ;

Tribunal Administratif de Montreuil ; 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-98 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr

Tribunal Administratif de Montreuil ; 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-98 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-96449

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-96449
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FranceAgriMer.
Correspondant : saf - unité achats marchés, 12, rue Henri rol tanguy 93555 Montreuil Cedex, tél. : 01-73-30-20-00, télécopieur : 01-73-30-30-34, courriel : mpublics franceagrimer.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341193&orgAcronyme=b4n .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : agriculture,elevage,peche.

Objet du marché : réalisation d'une étude portant sur les biocarburants.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79300000.
Lieu d'exécution : livraison: 12 rue Henri ROL-TANGUY, 93555 Montreuil Cedex.
Code NUTS : FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée entre Franceagrimer et l' ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Il a pour objet la réalisation d'une étude portant sur les externalités des biocarburants de première génération (1g) et le développement des biocarburants avancés dans la perspective de la future Directive des énergies renouvelables (red ii), en phase avec les autres politiques publiques. L'étude doit d'aboutir à :
- une synthèse bibliographique concernant les externalités des biocarburants 1g (éventuellement biocarburants avancés), les questions relatives à l'émergence des biocarburants avancés et la complémentarité biocarburants 1g et avancés,
- une analyse des conséquences techniques et économiques du développement des biocarburants 1g aux biocarburants avancés,
- une analyse de la compatibilité du développement des biocarburants avancés avec les objectifs des autres politiques publiques.
Le périmètre géographique de l'étude est la France métropolitaine.
Les filières à analyser dans le cadre de l'étude sont :
- pour les biocarburants1g : les filières françaises de production de bioéthanol et de biodiesel
- pour les biocarburants avancés : les filières à partir de biomasse lignocellulosique, à partir de sous-produits utilisables pour la production de biocarburants.
Date prévisionnelle de notification du marché : fin août / début septembre 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le budget maximum alloué au marché est de 90 000,00 euros (H.T).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les budgets de chacun des membres du groupement de commande (Franceagrimer et l'ademe). Délai maximum de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Versement possible d'une avance de 5 % et d'acomptes selon modalités déterminées au cahier des clauses particulières.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats devront impérativement fournir et ceci quel que soit leur statut (éligibles ou non au mode de réponse simplifiée "Mps") : - leur tranche d'effectifs ou effectifs
moyens annuels sur l'année 2016 ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- leur chiffre d'affaires annuel général réalisés ou estimés sur les trois derniers exercices ;
- des références de prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats de qualification professionnelle délivrés par un organisme indépendant ou par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. Iest précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de stés nouvellement créées.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 août 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MEPEtudeBiocarburants2017.

Renseignements complémentaires : les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. L'imprimé DUME est accessible sur
https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est accessible directement et gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341193&orgAcronyme=b4n.
Date limite d'obtention : 2 août 2017, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
Aussi, les candidats qui se présentent seuls sont éligibles à déposer un dossier de candidature sur la base du formulaire MPS. Ce formulaire pré-rempli est complété par le candidat lors du dépôt électronique de son offre sur PLACE (plate-forme des achats de l'etat). Les candidats éligibles au dispositif MPS doivent opter pour un dépôt de leur candidature via le formulaire MPS. Les candidats non éligibles au formulaire simplifié (groupements d'entreprises, candidat ne disposant pas d'un numéro de Siret, Société de nationalité étrangère ne disposant pas de Siret) doivent quant à eux fournir un formulaire Dc1
Complété ou un formulaire DUME (complété et signé). Les plis sont déposés sur le profil acheteur de Franceagrimer:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341193&orgAcronyme=b4n.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : FranceAgriMer.
Correspondant : saf - unité achats marchés, 12, rue Henri rol tanguy, 93555 Montreuil Cedex, , courriel : mpublics franceagrimer.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341193&orgAcronyme=b4n .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.